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description: Le bras de fer entre le ministère de l'Education nationale, et les enseignants recrutés par contrat auprès des AREF se poursuit. Refusant d'intégrer les notes des élèves dans le système « Masar », comme geste de protestation, et appelant encore et toujours à leur intégration immédiate dans la fonction publique, les enseignants dits contractuels avaient observé une grève nationale les 22 et 23 février en raison des sanctions administratives lancées à leur encontre par leur tutelle, principalement à cause de « Masar ».
title: Des "contractuels" sanctionnés comptent recourir à la justice
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 7 mars 2023 - 18:42

**Le bras de fer entre le ministère de l’Education nationale, et les enseignants recrutés par contrat auprès des AREF se poursuit. Refusant d’intégrer les notes des élèves dans le système « *Masar »*, comme geste de protestation, et appelant encore et toujours à leur intégration immédiate dans la fonction publique, les enseignants dits contractuels avaient observé une grève nationale les 22 et 23 février en raison des sanctions administratives décidées à leur encontre par leur tutelle*.***

Aujourd’hui, ce sont plus de 450 enseignants au niveau national recrutés par contrat auprès des AREF (Académie régionale d’éducation et de formation) qui risquent d’être suspendus de leurs fonctions et renvoyés devant des conseils disciplinaires pour avoir refusé d’intégrer les notes des élèves dans le système « *Masar »*.

Ainsi, un nombre important de ces contractuels, cadres des académies régionales des métiers de l’éducation et de la formation, ont reçu des avertissements et des avis de suspension, tandis que d’autres ont été convoqués devant des conseils disciplinaires où des décisions seront prises à leur encontre.

Certains des enseignants concernés par ces sanctions ont relevé que « *ces conseils disciplinaires sont illégitimes »*, étant donné que l’enseignant contractuel possède le titre «* d’enseignant stagiaire,* *qui n’a pas encore réussi la qualification professionnelle* ».

Cette catégorie d’enseignants n’a pas de représentation au sein des conseils de disciplinaires, vu que les élections des commissions des cadres des AREF n’ont pas eu lieu comme le stipule le statut des cadres des AREF, ont-ils fait valoir.

Selon les informations recueillies par *Hespress* auprès des enseignants référés en conseil de discipline, la hiérarchie par l’échelle administrative n’a pas été respectée, ou encore via le courrier sécurisé, ou à travers un huissier de justice, sans compter le non-respect du délai de 48 heures entre la date de l’avertissement et la date de l’arrêt.

Dans son dernier communiqué, en date du 19 février, la Coordination des enseignants victimes du recrutement par contrat auprès des AREF, a annoncé la suspension du mouvement de boycott du système « *Masar »,* avant d’être surprise par les sanctions administratives à l’encontre de ses membres et leur convocation en conseil de discipline.

Une source au sein de la Coordination a confié à *Hespress* qu’un certain nombre d’enseignants ont décidé individuellement de recourir au tribunal administratif pour contester les décisions des conseils de discipline, révélant que la Coordination n’a adopté, pour le moment, aucune position collective officielle à cet égard.

Souvent, les conseils de discipline en question rendent des décisions de suspension de l’enseignant, et de ce fait, une privation de salaire pour une période déterminée, ce qui exclut toute autre décision, comme le licenciement. Des sanctions qui ont déjà été appliquées auparavant aux enseignants diplômés en 2012, après avoir lancé une grève pendant une longue période, ce qui leur a valu une retenue sur le salaire de 15 jours et d’ancienneté aussi.

Mais les AREF semblent avoir exclu le fait de prendre des décisions sévères contre les enseignants grévistes, et ce, dans le but d’éviter une aggravation de la situation dans le secteur de l’éducation, qui traverse déjà une zone de turbulences depuis des années en raison des grèves, sans parler de la difficulté d’indemniser les enseignants au cas où il serait décidé de licencier certains d’entre eux.

De son côté, le ministère de l’Éducation nationale cherche à éviter toute congestion du secteur, et son impact sur le fonctionnement du système d’évaluation au titre du second semestre. Une situation qui ne profite à personne, selon une source de la Coordination nationale des enseignants dits contractuels, en particulier les élèves qui ont beaucoup perdu dans ce bras de fer.

[AREF](https://fr.hespress.com/tag/aref) [Conseil disciplinaire](https://fr.hespress.com/tag/conseil-disciplinaire) [Enseignants](https://fr.hespress.com/tag/enseignants) [Massar](https://fr.hespress.com/tag/massar)

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