--- description: La Cour constitutionnelle donne le feu vert à la Chambre des représentants pour révoquer les parlementaires, qui s’absentent durant une année législative title: "Absentéisme: La Cour constitutionnelle entérine la révocation des sièges des parlementaires" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/04/parlement-akhannouch-1.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/304804-304804.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/304804-304804.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/304804-304804.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/304804-304804.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/304804-304804.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/304804-304804.html?print) ![Absentéisme: La Cour constitutionnelle entérine la révocation des sièges des parlementaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/parlement-akhannouch-1.jpg) [Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 6 mars 2023 - 19:00 **La Cour constitutionnelle donne le feu vert à la Chambre des représentants pour révoquer les parlementaires, qui s’absentent durant une année législative sans motif valable, de leur qualité de membre de la Chambre. ** La Cour constitutionnelle, dans sa décision examinant le nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants, a approuvé la disposition de l’article portant sur la révocation de tout représentant, des deux sexes, qui s’absente pendant une année législative complète sans justificatif plausible, de son adhésion au parlement. L’institution constitutionnelle a notamment autorisé au bureau de la Chambre des représentants à correspondre avec le représentant concerné pour expliquer, par écrit, les raisons de son absence pendant la période en question, et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa notification. Faute de réponse dans le délai imparti, l’acte sera considéré comme une confirmation de l’absence sans justification acceptable. A rappeler que le sujet de l’absentéisme avait suscité le débat au sein de la Commission du règlement intérieur qui a décidé de le réglementer en s’appuyant sur le plus de précision que possible. Elle a considéré que l’absentéisme pendant une durée d’une année législative, sans motif valable, sera considéré comme une raison de déchéance des députés. Ce nouveau règlement intérieur apporte de nombreux amendements, adoptés par la Chambre en session plénière le 31 janvier dernier, qui touchent à l’évaluation du travail parlementaire, l’éthique et la déontologie parlementaire, entre autres. En effet, l’amélioration du règlement intérieur est un travail que la Chambre des représentants a démarré depuis le mois de mars 2022, dont le texte devait être entériné par la Cour Constitutionnelle. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a rejeté le plafonnement relatif aux questions adressées au Chef du gouvernement liées aux politiques publiques. « *La disposition de l’article 13 est contraire à la constitution, car les questions relatives aux politiques générales sont formulées dans le texte au pluriel. Ce qui signifie qu’il s’agit de plus de deux questions dans une seule séance mensuelle, voire de trois questions et plus *», justifie l’institution. Quant à la composition du bureau de la Chambre des représentants, la haute juridiction a estimé que les articles 28 et 136 qui dispensent l’opposition de présenter des candidats aux postes de comptable ou trésorier sont inconstitutionnels. D’un autre côté, l’institution a dissipé la convocation des présidents des établissements qui ne sont pas soumis ni à la primature ni à l’autorité d’un ministre. Elle a fait observer, en ce sens, que « *l’article 86 qui intègre ces établissements dans les prérogatives des commissions permanentes, avec la formulation présentée au tribunal, n’est pas conforme à la constitution sachant qu’il entraine beaucoup de problèmes d’extrapolation *». Concernant la monopolisation de la notion de la « *politique générale *» par la Chambre, la Cour a jugé que « *si les dispositions du premier paragraphe de l’article 69 de la constitution reconnaissent l’indépendance de la Chambre des représentants dans l’élaboration de son règlement intérieur, elles ne lui permettent pas de s’arroger le droit de définir le concept de la politique générale concernant un domaine relatif aux relations entre les deux pouvoirs législatif et exécutif *». Selon la haute juridiction constitutionnelle, le règlement intérieur de la Chambre des représentants ne peut inclure de dispositions limitant les privilèges d’autrui, sans se fonder sur les dispositions de la Constitution ou de la loi. [Absentéisme](https://fr.hespress.com/tag/absenteisme) [Chambre des représantants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-represantants) [Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [Parlementaire](https://fr.hespress.com/tag/parlementaire) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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