--- description: Durant les dernières décennies, la criminalité a connu une extension exponentielle dans le pays et cela d'après les statistique title: "Réflexion sur "l'infiltration": Quels défis et quelle efficacité ?" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/12/Zohair-Bel-Kheider-e1671143245915.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/303094-303094.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/303094-303094.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/303094-303094.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/303094-303094.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/303094-303094.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/303094-303094.html?print) ![Réflexion sur "l'infiltration": Quels défis et quelle efficacité ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/12/Zohair-Bel-Kheider-e1671143245915.jpg) [Zohair Bel Kheider](https://fr.hespress.com/public_author/Zohair+Bel+Kheider "Articles par Zohair Bel Kheider")jeudi 23 février 2023 - 06:18 **Durant les dernières décennies, la criminalité a connu une extension exponentielle dans le pays et cela d’après les statistique des derniers rapports de la présidence du ministère public, ce qui dénote une augmentation de la délinquance.** Il s’agit de la criminalité organisée et émergente, telle que la traite des êtres humains, le trafic de drogue, le terrorisme et le blanchiment des capitaux En effet l’émergence de ce genre de délinquance caractérisée par la planification et le financement ainsi que l’aspect transnational, rend les méthodes d’enquête dites classiques et traditionnelles dépassées par ces organisations criminelles. En vérité l’enquête préliminaire est une enquête policière comme la procédure qui l’accompagne, elle obéit à certaines lois impératives qui conditionnent sa légalité. Mais son caractère spécifiquement policier qui la différencie de l’information judiciaire, ne va-t-il pas permettre à l’officier de police judiciaire (OPJ) de s’affranchir de certaines règles et même de certains des principes qui régissent la phase judiciaire du procès pénal ? Pour répondre à cette question je me permet très brièvement de citer ce que pense le Grand doctrinaire Monsieur BLONDET conseiller à la cour d’appel de Chambéry. Ce dernier pose en ces termes que la vie du Droit est une lutte comme a dit Jhering et cette formule s’applique au premier chef à l’enquête criminelle qui oppose dans un conflit souvent passionné, la société qui doit sévir pour se défendre et le criminel qui essaye de lui échapper. La société a la force, mais le malfaiteur a l’audace et la ruse et il ne s’embrasse pas de scrupules. Il arrive donc que l’enquêteur, moins libre de ses mouvements, ait le dessous et qu’il soit tenté de recourir aux armes qui font le succès de son adversaire en employant, à son tour le stratagème et l’artifice. Cette citation soulève la question de la légalité procédurale qui est un pilier du principe de la légalité pénale, c’est à dire qu’il n’y a pas de mesure sans texte, autrement dit l’officier de police judiciaire ne jouit pas des mêmes règles de jeu du délinquant qui peut user de la ruse et de l’audace. Cependant la procédure policière est un peu différente de la procédure pénale, certaines techniques d’enquête fréquemment adoptées par les officiers ne sont pas bien évidemment prévues par la Loi. Prenons à titre d’exemple l’emploi des indicateurs, des informateurs ainsi que le déguisement et la provocation policière, ces techniques d’enquête spéciales sont très utiles dans le procès pénal. Le Maroc est l’un des pays ayant ratifié la convention de Palerme qui vise en priorité l’abolition et les démantèlement des organisations criminelles. Cette convention est un véritable instrument pour la lutte contre la criminalité transnationale. Afin de mettre en oeuvre les dispositions de cette convention, le Maroc a instauré dans l’avant projet de loi, ce que l’on appelle l’infiltration inspirée de l’article 20 de la convention. Cette technique consiste pour un OPJ ou un agent de police judiciaire spécialement habilité, à surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit en se faisant passer auprès de ces personnes pour un de leurs coauteurs, complices, ou receleurs. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je me permet très brièvement de poser quelques questions primordiales, en fait l’infiltration comme son nom l’indique est une opération très compliquée et coûteuse, voire même dangereuse. D’abord jusqu’où les officiers de police judicaire peuvent aller lorsqu’ils infiltrent des groupes criminels ? C’est à dire est ce que l’officier se contente de la surveillance passive ou bien il peut aller au delà en commettant quelques actes réprimés par la loi afin d’obtenir la confiance de l’organisation criminelle ? Les risques et la complexité de cette opération exigent une forte confidentialité plus que celle prévue par l’article 15 du code de procédure pénale, car dans cette opération ce n est pas le secret de l’enquête qui est en question, mais la vie de l’enquêteur. Alors quelles garanties de confidentialité instaurées par le législateur dans cet opération? Auparavant, cette opération était une pratique purement policier qui n avait pas fait l’objet d’une disposition légale aujourd’hui c’est une opération prévue par la loi et soumises à des conditions de fond et de formes. Ainsi qui peut opérer l’infiltration: Un Agent de police judiciaire ou un OPJ et quel service sera habilité à réussir cette opération ? Il convient de rappeler que le législateur a consacré dans le projet du code de procédure pénale tout un chapitre à l’infiltration pour combler tout vide juridique et en respectant le principe de la légalité pénale dans cette opération. L’article 82-11 prévoit que cet opération peut être faite par un officier ou un agent de police judicaire, c’est à dire que la qualité d’officier de police judiciaire n’est pas exigée et pour la simple raison que l’élément infiltré ne va pas rédiger au cours de cet opération des procès verbaux de transport, de constatations ou d’audition comme dans les enquêtes ordinaires, mais il va se contenter de communiquer avec son administration par des rapports, ce qui ne nécessite pas la qualité d’OPJ. Cependant, en dehors du fait qu’il soit un agent ou un officier, nous estimons que cet élément doit appartenir à un service qui travaille dans le renseignement criminel, plutôt que dans les enquêtes car cette opération, de par sa nature, est une opération de renseignement criminel et par conséquent, nous proposons les éléments de la DGST tout d’abord parce que les éléments de cette direction travaillent dans une énorme confidentialité, tout en disposant des outils nécessaires pour réussir cette opération, et surtout que législateur a accordé la qualité d’OPJ aux élément de ce service et dans les infractions qui font l’objet d’infiltration énumérées par l’article 108 du code de procédure pénale, à savoir le trafic de drogue, le blanchiment de capitaux la traite des êtres humains et le meurtre. Et dans le même objectif de garantir une meilleure confidentialité tant que cette opération soit sous la direction du ministère public, nous proposons que seulement les procureurs du Roi et les procureurs généraux en personne qui soient au courant de cette opération et de l’identité réelle de officiers infiltrés, sans oublier que le législateur a déjà prévu une lourde responsabilité pénale à toute personne qui divulgue l’identité réelle de l’officier de police judiciaire. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la réclusion perpétuelle. Aujourd’hui l’expérience marocaine dans la lutte contre la criminalité transnationale est devenue exemplaire, d’abord parce qu’on a un arsenal juridique très solide inspiré des différentes conventions internationales surtout la Convention du Palerme sans oublier également l’importance du capital immatériel dans le domaine criminel et sécuritaire. * \*Membre de l’amicale Hassania des Magistrats – Professeur vacataire à la faculté de Droit* [Code Pénal](https://fr.hespress.com/tag/code-penal) [Délinquance](https://fr.hespress.com/tag/delinquance) [Infiltration](https://fr.hespress.com/tag/infiltration) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Politique [![Atteinte à l'ordre public et Fake news : Ouahbi veut durcir l'arsenal pénal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Fake-news.jpg)](https://fr.hespress.com/482807-atteinte-a-lordre-public-et-fake-news-ouahbi-veut-durcir-larsenal-penal.html "Atteinte à l'ordre public et Fake news : Ouahbi veut durcir l'arsenal pénal") samedi 25 juillet 2026 - 22:00 ### Atteinte à l'ordre public et Fake news : Ouahbi veut durcir l'arsenal pénal Société [![La réforme pénale s'enlise, les peines alternatives piétinent, Ouahbi met la pression](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ouahbi_parlement2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/470482-la-reforme-penale-senlise-les-peines-alternatives-pietinent-ouahbi-met-la-pression.html "La réforme pénale s'enlise, les peines alternatives piétinent, Ouahbi met la pression") lundi 20 avril 2026 - 23:08 ### La réforme pénale s'enlise, les peines alternatives piétinent, Ouahbi met la pression ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [04:11

AMMC : les OPCVM conservent la part de marché la plus importante au T2-2026 

](https://fr.hespress.com/495805-ammc-les-opcvm-conservent-la-part-de-marche-la-plus-importante-au-t2-2026.html "AMMC : les OPCVM conservent la part de marché la plus importante au T2-2026 ") - [02:54

ONDA : plus de 966.000 passagers à l'aéroport Nador-El Aroui

](https://fr.hespress.com/495780-onda-plus-de-966-000-passagers-a-laeroport-nador-el-aroui.html "ONDA : plus de 966.000 passagers à l'aéroport Nador-El Aroui") - [01:08

Festival de Marrakech : Jeff Goldblum, John Turturro et Younès Mégri à l’honneur

](https://fr.hespress.com/495794-festival-de-marrakech-jeff-goldblum-john-turturro-et-younes-megri-a-lhonneur.html "Festival de Marrakech : Jeff Goldblum, John Turturro et Younès Mégri à l’honneur") - [23:50

Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations

](https://fr.hespress.com/495736-ukraine-russie-ce-que-lon-sait-sur-la-reprise-des-negociations.html "Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations") - [22:10

Le Maroc et l'Équateur déterminés à renforcer leurs relations économiques et commerciales

](https://fr.hespress.com/495753-le-maroc-et-lequateur-determines-a-renforcer-leurs-relations-economiques-et-commerciales.html "Le Maroc et l'Équateur déterminés à renforcer leurs relations économiques et commerciales") - [21:40

Sports nautiques : Bensaïd face aux ambitions internationales de la Fédération

](https://fr.hespress.com/495828-sports-nautiques-bensaid-face-aux-ambitions-internationales-de-la-federation.html "Sports nautiques : Bensaïd face aux ambitions internationales de la Fédération") Monde [![Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/gaza_intemperies-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495825-gaza-les-intemperies-devastatrices-aggravent-la-detresse-des-deplaces-face-aux-blocages-humanitaires.html "Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires") mardi 10 novembre 2026 - 00:18 ### Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires Monde [![France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/macron-rinerr.jpg)](https://fr.hespress.com/495820-france-macron-salue-la-candidature-du-judoka-teddy-riner-a-la-presidentielle-de-2027.html "France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027") lundi 9 novembre 2026 - 20:28 ### France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027 Monde [![France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Teddy-Riner-France.jpg)](https://fr.hespress.com/495737-france-le-champion-de-judo-teddy-riner-annonce-sa-candidature-a-lelection-presidentielle.html "France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle") lundi 9 novembre 2026 - 14:40 ### France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle Monde [![France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/lecornu-2.jpg)](https://fr.hespress.com/495732-france-le-gouvernement-annonce-une-hausse-du-salaire-minimum-de-16-des-le-1er-decembre.html "France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre") lundi 9 novembre 2026 - 14:18 ### France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre Monde [![Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/chute-prix-petrole-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495709-le-petrole-baisse-trump-jugeant-tres-improbable-une-reprise-de-la-guerre-au-moyen-orient.html "Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient") lundi 9 novembre 2026 - 10:42 ### Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/opinions", "name": "Opinions" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/303094-reflexion-sur-linfiltration-quels-defis-et-quelle-efficacite.html", "name": "Réflexion sur \"l'infiltration\": Quels défis et quelle efficacité ?" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/303094-reflexion-sur-linfiltration-quels-defis-et-quelle-efficacite.html" }, "headline": "Réflexion sur \"l'infiltration\": Quels défis et quelle efficacité ?", "datePublished": "2023-02-23T06:18:05+0100", "dateModified": "2023-02-23T00:04:33+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Zohair Bel Kheider", "url": "https://fr.hespress.com/public_author/Zohair+Bel+Kheider" }, "description": "Durant les dernières décennies, la criminalité a connu une extension exponentielle dans le pays et cela d'aprè", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/12/Zohair-Bel-Kheider-e1671143245915.jpg", "width": 800, "height": 532 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```