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description: Le ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat, et de la Politique de la ville a révélé de nouvelles données concernant l'habilitation des résidents des zones rurales à obtenir des permis de construire, notant qu'au cours de l'année 2022, 26.954 demandes de permis de construire ont été étudiées dans le milieu rural. Un total de 15.648 projets ont été approuvés soit plus de 75 % des demandes.
title: "Habitat: Le ministère a délivré des autorisations de construction à 15.000 projets en milieu rural"
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![Habitat: Le ministère a délivré des autorisations de construction à 15.000 projets en milieu rural](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/09/mansouri-1.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 19 février 2023 - 21:33

**Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat, et de la Politique de la ville a révélé de nouvelles données concernant l’habilitation des résidents des zones rurales à obtenir des permis de construire, notant qu’au cours de l’année 2022, 26.954 demandes de permis de construire ont été étudiées dans le milieu rural. Un total de 15.648 projets ont été approuvés soit plus de 75 % des demandes.**

Lors d’une réunion d’étude organisée par le groupe de l’Istiqlal à la Chambre des représentants, le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Habitat, qui a livré une présentation au nom de la ministre Fatima Zahra Mansouri, a révélé qu’environ 62 % des demandes d’autorisation concernaient des projets de construction à l’intérieur des Douars, et environ 61,5 % des demandes d’autorisation qui ont été approuvées, concernent des terrains de moins d’un hectare.

Afin de surmonter les contraintes auxquelles sont confrontés les demandeurs d’autorisations de construire dans le monde rural, Fatima Zahra Mansouri s’est engagée à améliorer les processus de définition des cercles ruraux et Douars pour permettre à leurs résidents d’obtenir des permis sans exiger la superficie d’un hectare, soulignant qu’une plus grande assistance technique sera activée au profit des habitants du milieu rural en mettant en place les mécanismes nécessaires.

Ainsi, la ministre s’est engagée à adapter et à simplifier les procédures d’étude et de traitement des dossiers de projets de construction en milieu rural en fonction des capacités et des caractéristiques locales, et à élaborer un nouveau cadre juridique relatif aux documents de construction qui tienne compte des spécificités des zones rurales.

Fatima Zahra Mansouri, a souligné la nécessité de fournir un document qui couvre le territoire de la commune dans son intégralité, et pas seulement des parties de son domaine, afin de fournir une référence de base aux administrateurs locaux pour organiser et cadrer le domaine et identifier les équipements et services de base.

Le ministère est conscient des contraintes liées à la construction dans le monde rural, a souligné la ministre dans la présentation livrée par le directeur des affaires juridiques, « *ce qui a été confirmé lors du dialogue national pour l’urbanisation et le logement, qui a recommandé la nécessité de préparer l’arsenal juridique dans les deux volets liés à la création d’un pôle monde rural au sein des agences urbaines, et la révision des lois 25-90 et 12-90″* .

Dans ce sens, deux projets de loi sont en préparation, et une circulaire conjointe entre le ministère de l’Habitat et celui de l’Intérieur est en train d’être mise en place, pour vérifier la procédure d’activation du comité régional, ses composantes et ses termes de référence, pour alléger la population rurale de fournir des documents administratifs inutiles, tout en activant davantage l’assistance architecturale et technique gratuite au profit de cette population.

[Fatima-Zahra Mansouri](https://fr.hespress.com/tag/fatima-zahra-mansouri) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Milieu rural](https://fr.hespress.com/tag/milieu-rural) [Ministère de l'Habitat](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lhabitat)

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