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![Russie: Entrée en vigueur de l’interdiction des livraisons du brut avec "fixation des prix"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/02/russie_gaz.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 1 février 2023 - 20:16

**C’est ce mercredi que l’interdiction des livraisons du brut russe aux pays qui utilisent le plafonnement du prix du pétrole est entrée en vigueur en Russie.**

En vertu de cette mesure, introduite en vertu d’un décret présidentiel signé fin décembre,  la livraison de pétrole et de produits pétroliers russes à des personnes morales et physiques étrangères est interdite « si les contrats de livraison prévoient directement ou indirectement l’utilisation d’un mécanisme de fixation des prix ».

L’interdiction de la vente du brut russe aux prix plafond est valable du 1er février au 1er juillet, tandis que la date d’entrée en vigueur de mesures similaires sur les produits pétroliers devrait être déterminée par le gouvernement russe.

Le décret contient une clause en vertu de laquelle seule une « décision spéciale » du président de la Fédération de Russie permettra la livraison de pétrole ou de produits pétroliers russes à un ou des pays qui ont mis en place le prix plafond.

Le document désigne également le ministère russe de l’Énergie en tant que partie chargée de surveiller l’application de l’interdiction.

Les autorités russes ont signifié à plusieurs occasions leur rejet du plafonnement des prix du pétrole russe, adopté par l’Union Européenne (UE), les pays du G7 et l’Australie.

Entré en vigueur le 5 décembre dernier, le plafonnement des prix du pétrole russe vise à restreindre les revenus de la Russie tout en s’assurant qu’elle continue à alimenter le marché mondial.

Le mécanisme prévoit que seul le pétrole vendu à un prix égal ou inférieur à 60 dollars le baril pourra continuer à être livré, et qu’au-delà, il sera interdit pour les entreprises basées dans les pays de l’UE, du G7 et en Australie de fournir les services permettant le transport maritime du brut.

A partir du dimanche 5 février, il sera officiellement interdit aux pays de l’Union européenne d’importer de Russie des produits raffinés du pétrole (diesel, essence, mazout, kérosène…). S’inscrivant dans le programme des sanctions imposées à la Russie en lien avec l’Ukraine, cette nouvelle interdiction vient après celle du charbon au début du mois d’août 2022 et celle du pétrole brut le 5 décembre.

[Brut russe](https://fr.hespress.com/tag/brut-russe) [Interdiction](https://fr.hespress.com/tag/interdiction) [Plafonnement](https://fr.hespress.com/tag/plafonnement)

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