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description: L’information circulait depuis un certain moment, elle est maintenant officielle. Le tribunal administratif de Rabat décide, ce mercredi 14 novembre, de L’information circulait depuis un certain moment, elle est maintenant officielle. Le tribunal administratif de Rabat décide, ce mercredi 14 novembre, de destituer Faouzi Benallal de ses fonctions de président et membre du Conseil communal de Harhoura.
title: Faouzi Benallal destitué de ses fonctions de président du Conseil communal de Harhoura
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[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")mercredi 14 novembre 2018 - 15:51

**L’information circulait depuis un certain moment, elle est maintenant officielle. Le tribunal administratif de Rabat décide, ce mercredi 14 novembre, de destituer Faouzi Benallal de ses fonctions de président et membre du Conseil communal de Harhoura.**

Outre la destitution des fonctions de président et membre du Conseil communal de Harhoura (préfecture de Skhirat-Témara), le tribunal a également décidé d’établir les conséquences légales, avec effet immédiat.Requêtes qui avaient été formulées, le 29 octobre dernier, par l’Agent judiciaire du Royaume au nom du gouverneur de la préfecture de Skhirat-Témara.

Cette destitution vient confirmer les graves violations des lois et règlements en vigueur dont Faouzi Benallal s’est rendu coupable lors de l’exercice de ses fonctions, lesquelles ont été relevées par une commission d’inspection relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur, stipule le prononcé du jugement du tribunal.

Ce même document précise que l’examen, par les services de la préfecture de Skhirat-Témara, du rapport de l’Inspection générale, a démontré que ces irrégularités sont gravement préjudiciables aux intérêts de la commune et vont à l’encontre de l’éthique de gestion du service public, soit des actes évoqués dans l’article 64 de la loi organique relative aux communes.

Ledit article stipule que « si le président du conseil commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire lui adresse un écrit pour fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont reprochés dans un délai de (10) jours maximum à compter de la date de réception.

Le gouverneur ou son intérimaire peut après réception des explications écrites mentionnées aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, selon le cas, ou à défaut d’explications dans le délai fixé, saisir le tribunal administratif pour demander la révocation du membre concerné du conseil de la commune ou la révocation du président ou de ses vice-présidents du bureau ou du conseil de la commune. Le tribunal statue sur la demande dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de sa saisine ».

De son côté, le mis en cause, souligne le prononcé, a présenté, « dans son plaidoyer, des propos évasifs qui n’ont apporté aucune réponse juridiquement valable au sujet des actes qui lui sont reprochés et qui, au contraire, confirment ces actes ».

Les infractions dont Faouzi Benallal s’est rendu coupable portent essentiellement sur « la violation des lois et règlements relatifs à l’urbanisme, des dispositions juridiques se rapportant au recouvrement des taxes et droits de la commune et des règles de la concurrence en matière de conclusion des contrats d’exploitation des domaines communaux ».

[Conseil communal Harhoura](https://fr.hespress.com/tag/conseil-communal-harhoura) [Faouzi Benallal](https://fr.hespress.com/tag/faouzi-benallal) [Skhirat-Témara](https://fr.hespress.com/tag/skhirat-temara) [Tribunal administratif](https://fr.hespress.com/tag/tribunal-administratif)

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