--- description: Largement attendue par les professionnels de la santé du privé, la nouvelle TNR devra voir le jour dans les semaines à venir. title: "Nouvelle TNR : Une mise en oeuvre dans les semaines à venir?" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/04/AMOE-e1650279182786.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/297086-297086.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/297086-297086.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/297086-297086.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/297086-297086.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/297086-297086.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/297086-297086.html?print) ![Nouvelle TNR : Une mise en oeuvre dans les semaines à venir?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/AMOE-e1650279182786.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 11 janvier 2023 - 12:36 **Largement attendue par les professionnels de la santé du privé, la nouvelle tarification nationale de référence (TNR), sollicitée depuis des années, devra voir le jour dans les semaines à venir.** Cette dynamique initiée par le ministère de la Santé et ses partenaires, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement de la mise en oeuvre du chantier de la protection sociale, notamment celle visant la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Comment cette TNR va-t-elle être mise en oeuvre ? Quels ont été les points discutés entre le ministère de la Santé, les professionnels de la santé et les gestionnaires des caisses pour rendre la convention effective ? Le point. Au sein de l’hémicycle, le ministre de la Santé, et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a enfin concédé que la TNR, mise en place en 1998 et mise à jour en 2006, est « *obsolète* » et doit être révisée, si l’on veut éventuellement accompagner le chantier de l’AMO. Dans ce sens, une réunion a eu lieu, dans l’après-midi du vendredi 6 janvier, entre les signataires de la convention de 2020 portant sur la révision de la TNR. Il s’agit du ministre de la Santé et des directeurs des différents départements du ministère, du directeur général de l’Autorité nationale de l’Assurance maladie (ANAM) et son équipe, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que les syndicats de la santé les plus représentatifs du secteur libéral à savoir l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), l’Ordre des médecins et du Conseil nationale de l’Ordre des médecins dentistes, le Collège syndical national des médecins spécialistes privés, la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes du secteur libéral, ainsi que le Syndicat national de médecine générale. Lors de cette rencontre, nous explique Dr. Moulay Said Afif, les discussions ont commencé par rappeler les acquis de la réunion historique du 17 mars, qui a constitué un premier pas, selon les syndicalistes, sur la voie d’un partenariat efficace au service de la santé et du citoyen, et durant laquelle le ministre de la Santé a donné ses instructions au directeur général de l’ANAM, pour commencer à établir une convention-cadre qui va régir les relations entre les prestataires, les caisses gestionnaires de l’AMO et l’ANAM, le ministère de la Santé. Président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés, Dr. Afif, qui s’est confié à *Hespress Fr* sur la réunion du vendredi 6 janvier, a précisé qu’il s’agit de la première fois que les syndicats du secteur libéral, les gestionnaires des caisses et le gouvernement arrivent à quelque chose de concret depuis 2006, énumérant ainsi les principes généraux de la convention de 2020. « *Il va y avoir des conventions séparées pour chaque corps, c’est-à-dire, une pour les spécialistes, une pour les généralistes, une pour les cliniques et une pour les chirurgiens dentistes. On a aussi insisté dans cette convention sur le respect des délais de prise en charge, qui va permettre aux patients de ne pas donner un chèque avec la totalité de la somme des soins, mais uniquement le reste. Normalement, la prise en charge devrait être livré, et c’est mentionné dans la loi 65.00, dans les 48h qui suivent sa demande. Si la prise en charge arrive dans ce délai, on demande au patient de payer juste le tiers payant et non pas la totalité des charges. Ce qui fait que le chèque de paiement, que les gens appellent le chèque de garantie, va être supprimé*« , explique le syndicaliste. Autre principe figurant dans la convention de 2020 et qui devra voir le jour prochainement dans le cadre de la mise en oeuvre de la TNR, et le respect du délai de remboursement. Il ne faut pas qu’il dépasse les trois mois, souligne Dr. Afif, puisque, le délai est dépassé, on demande au patient de payer la totalité. « *Le remboursement permet donc aux cliniques d’avoir une trésorerie de roulement*« , précise le professionnel. L’autre point abordé par Dr. Afif, c’est qu’il faut qu’on sache qui fait quoi. « *La prise en charge doit comporter le cachet et le nom du médecin traitant ou des médecins traitants, et non le cachet de la clinique uniquement. Ça, c’est important*« , a-t-il . La convention-cadre de 2020 a également instauré des mesures incitatives au profit des médecins et dentistes dans le but de promouvoir l’égalité, notamment dans l’aspect lié aux conditions pour bénéficier de la couverture maladie, et sera favorable non seulement pour les médecins, mais aussi pour les patients. Enfin, le gouvernement, les syndicats de la santé les plus représentatifs du secteur libéral, et les gestionnaires des caisses se sont tous engagés lors de la réunion du vendredi, à travailler et à concrétiser avec le ministère de la santé, la digitalisation du système de santé. « *Cette digitalisation va permettre de tracer le nom du médecin, l’acte qu’il a réalisé, et les génériques et médicaments prescrits. Voici combien nous avons gagné, voici combien nous devons remboursés*« , a-t-il expliqué. Aussi, les organes ayant pris part à la réunion ont également insisté sur la prévention et le respect du parcours de soin, qui permettent de baisser les coûts des soins et pour le patient et pour les caisses. « *3% des citoyens qui ont l’AMO, sur les 11 millions, soit 330.000 personnes, consomment 50% du budget de l’AMO. Ce sont les patients atteints de cancer (28%), de diabète, d’hypertension artérielle ou de maladies cardiaques ou rénales. Donc c’est important de faire de la prévention pour que ces patients n’arrivent pas à des stades graves où l’on dépense encore plus d’argent*« , a relevé Dr. Afif. Ainsi, le président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés, a souligné que la convention a été signée en 2020, mais n’a jamais été concrétisée. « *Aujourd’hui, le ministre de tutelle a donné ses gages pour que cette convention soit concrétisée sur le terrain, et c’est elle qui sera la base de départ pour les négociations pour le changement de la TNR*« , a-t-il indiqué avant de détailler ce qui va changer dans la TNR. « *Pour la consultation et la réanimation, le remboursement de la consultation de spécialiste passera de 150 à 250 dh et chez le généraliste à 150 Dh, si la nouvelle TNR est appliquée. Le lit d’hospitalisation devra aussi passer de 500 à 850 Dh. Tout ça est dans l’intérêt du malade et contribuera à baisser le reste à charge qui était de plus de 50%*« , a-t-il dit. Dr. Afif a aussi abordé la nouvelle nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui est actuellement entre les mains du Secrétariat général du gouvernement (SGG). « *Nous avons demandé à ce que la NGAP soit mise sur le terrain pour accélérer la mise en oeuvre de la nouvelle convention. C’est à dire, à chaque fois qu’il y a quelque chose de nouveau dans l’intérêt du patient, on l’intègre. Pour les mesures incitatives, on s’est donné un délai avec le DG de la CNSS, qui ne doit pas dépasser 6 mois pour leur mise en oeuvre*« , a-t-il ajouté. Concernant la prochaine réunion entre le gouvernement, les syndicats et les gestionnaires des caisses au sujet de la TNR, Dr. Afif, nous indique que les parties prenantes se sont donné 10 jours pour acter la convention-cadre, alors que les professionnels de santé espèrent sa mise en oeuvre sur le terrain le plus tôt possible, et pourquoi pas, dans les semaines à venir. [Convention](https://fr.hespress.com/tag/convention) [MSPS](https://fr.hespress.com/tag/msps) [TNR](https://fr.hespress.com/tag/tnr) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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