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title: "Autoproduction électrique: La Loi 82.21 décortiquée par un expert"
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[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 5 janvier 2023 - 22:02

**S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales pour l’accélération de la transition énergétique pour le développement durable, le projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction électrique a finalement été approuvé à l’unanimité par la chambre des représentants. Toutefois, il semble que ce projet de loi, malgré la résolution du problème de l’applicabilité technique, est inéquitable pour plusieurs raisons.**

Voté et approuvé il y a quelques semaines, le projet de loi n° 82.21 portant sur l’autoproduction de l’énergie électrique tout en adoptant une approche durable dans tous les secteurs afin de contribuer au développement d’une économie nationale à faible émission de carbone, et à la création d’un climat favorable à l’investissement. Cette loi vise également l’accroissement de l’attractivité de ces secteur et la réduction de la facture énergétique des citoyens et du pays, avait affirmé, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.

Rappelons que le but principal de la mise en œuvre d’un tel projet est de faire face aux défis de l’autoproduction qui n’est toujours pas régit par un cadre juridique spécifique, notant qu’il existe un nombre d’installations d’autoproduction électrique illégales, en plus des capacités limitées autorisée pour l’autoproduction.

« *Juste avant l’arrivée de la ministre Leila Benali, les textes antérieurs ont été un peu plus professionnalisés mais contenaient des coquilles, des erreurs sur le plan de l’applicabilité technique de l’avant projet de loi*« , a confié l’expert en énergie, Amin Bennouna, à Hespress FR.

L’expert a expliqué en ce sens que « *c’était un problème de comptage. L’ONEE avait pris des compteurs intelligents qui ont été installés dans les régions de Fès-Meknès et ont fait des tests en remplaçant les anciens compteurs par ces nouveaux. Alors le problème rencontré est que ces compteurs mesuraient séparément les énergies qui rentrent et les énergies qui sortent, c’est déjà mieux comparés aux compteurs normaux, sauf que la loi disait qu’il fallait limiter les pourcentages de l’énergie consommée, hors leurs systèmes de comptage ne pouvaient pas mesurer cette dernière*« .

Cependant, la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement a apporté plusieurs amendements à ce projet de loi et « *ont pu résoudre, enfin, ce problème d’inapplicabilité*« , a souligné Bennouna. « *L’ancien texte de loi, avant qu’il ne rentre au parlement, disait que celle-ci s’appliquait à l’autoproduction par les énergies renouvelables, hors, quand il est sorti du travail de la Commission, il a inclut toutes autres productions et c’est écrit, spécifiquement, dans l’article 1*« , a-t-il ajouté.

Le spécialiste en énergie poursuit: « *On a déjà des auto-producteurs qui auto-consomment au Maroc. On a une partie de l’électricité qui est produite dans des industries chimiques, à titre d’exemple, quand l’OCP fabrique des fertilisants, le mixte chimique génère beaucoup de chaleur qui est récupérée pour produire de la vapeur pour produire de l’électricité par la suite. C’est le cas pour toutes les usines qui font de l’attaque chimique et qui peuvent produire leur propre électricité, telles que les usines de sucrerie et de l’industrie du papier et du phosphate*« .

Ces auto-producteurs cèdent souvent leurs excédents au réseau électrique national, indique Bennouna, et représentent entre 0.5 et 1% de l’électricité du Maroc, pourtant « *ils ne nous donnent que 5% de ce qu’ils produisent, soit entre 200 et 400 Gwh par an sachant que leur production électrique s’élève à près de 4.000 Gwh par an et qui n’apparaissent plus dans les comptes nationaux depuis 1993″. *

Selon l’expert, le problème est que « *ces auto-producteurs qui ne sont pas ‘petits’ sont touchés par cette loi qui inclut, maintenant, tous les producteurs, y compris les personnes qui produisent de l’électricité depuis les panneaux solaires installés chez elle. C’est comme si on va faire jouer une équipe de professionnels contre une équipe du quartier, donc les contraintes juridiques à mettre ne doivent pas du tout être les mêmes et c’est la coquille de l’article 1*« .

En outre, l’article n°2 de la loi 82.21 a interdit explicitement à « *l**‘ONEE et à MASEN d’autoproduire leur propre électricité ce qui est pour moi difficile à comprendre* » a déploré Bennouna en précisant que « *ont des bureaux un peu partout, donc pourquoi ne feraient ils pas de l’autoproduction pour couvrir une parties des besoins de leurs agences*« .

Pour Bennouna, « *cette loi ne va rien modifier puisqu’elle interdit d’injecter plus de 20% de l’énergie (Article 12), et cela veut dire que les consommateurs seront limités en termes de puissance et seront impactés s’ils branchent plusieurs appareils qui peuvent faire sauter les disjoncteurs de l’extérieur et donc ne va pas réellement accélérer le développement des énergies renouvelables à une cadence plus rapide*« .

[Amin Bennouna](https://fr.hespress.com/tag/amin-bennouna) [Autoproduction d'énergie électrique](https://fr.hespress.com/tag/autoproduction-denergie-electrique) [Projet de Loi n° 82.21](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-n-82-21)

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