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![Voici les détails du projet de loi sur les peines alternatives proposé par Ouahbi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/ouahbi.jpeg)

*Photo : Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 5 janvier 2023 - 00:10

**Le ministère de la Justice a détaillé son programme de peines alternatives au Secrétariat général du gouvernement. La mouture de ce projet de loi qui vise à lutter contre la surpopulation carcérale prévoit différentes peines alternatives à l’emprisonnement.**

Le département d’Abdellatif Ouahbi a rapidement mis en place son projet de loi sur les peines alternative, un projet ambitieux qui devrait permettre aux prisons d’avoir une gestion plus fluide de population carcérale et devrait également donner aux magistrats de nouveaux moyens pour faire éviter la case prison pour les délits mineurs.

La première mouture du projet soumise au Secrétariat général du gouvernement (SGG) a été réalisée après avoir discuté des propositions avec les différents services concernés comme la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) ou encore du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) afin d’appréhender au mieux cette problématique.

Le projet de loi exclut ainsi les personnes poursuivies pour crimes graves des peines alternatives et sont exclues de fait les personnes impliquées dans les abus sexuels sur mineurs, le trafic international de drogues et de comprimés psychotropes, le trafic d’organes, le détournement de deniers publics, la corruption et l’abus de pouvoir.

Il prévoit des travaux d’intérêt général, allant de 40 à 600 heures au maximum où chaque jour de prison ferme équivaudra à 2 heures de travail d’intérêt général.

Il est prévu aussi de remplacer les peines de prison par des amendes allant de 100 à 2.000 dirhams par jour selon les moyens de l’accusé et le degré de gravité des faits, cela devrait déjà permettre d’alléger les détenus en préventive qui représentent plus de 40% de la population carcérale au Maroc.

Le département de Ouahbi a également proposé la piste du bracelet électronique pour les peines de moins de deux ans. Le juge pourrait ainsi y assortir des obligations de formation professionnelle, de restrictions de mouvement ou de nécessité de se présenter à un poste de police de façon récurrente.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Prison](https://fr.hespress.com/tag/prison)

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