--- description: Pas moins de 1.000 magistrats sont aujourd'hui indispensables pour renforcer les tribunaux du Royaume et accompagner la progression constante dont témoigne la performance générale de nos parquets, a assuré la Présidence du ministère Public. title: "Justice : Le système a besoin de pas moins de 1.000 magistrats" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/07/magistrats1-e1625609618894.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/296422-296422.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/296422-296422.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/296422-296422.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/296422-296422.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/296422-296422.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/296422-296422.html?print) ![Justice : Le système a besoin de pas moins de 1.000 magistrats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/07/magistrats1-e1625609618894.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 4 janvier 2023 - 00:10 **Pas moins de 1 000 magistrats sont aujourd’hui indispensables pour renforcer les tribunaux du Royaume et accompagner la progression constante dont témoigne la performance générale de nos parquets, a assuré la Présidence du ministère Public.** Dans son rapport général annuel pour l’année 2021, la Présidence du ministère public a indiqué que le renforcement du nombre de ses magistrats permettrait de ramener le taux d’activité annuel de ses derniers à des taux acceptables (3 500 procédures par an), ainsi que de répondre aux besoins des tribunaux nouvellement créés dans le cadre de l’organisation judiciaire du Royaume. Selon le même rapport, le fonctionnement du ministère public nécessite désormais le développement de systèmes d’information liés au travail des parquets et de la justice injonctive en général. Ainsi, le parquet a insisté dans son rapport sur la nécessité de renforcer le processus de poursuites publiques avec des mécanismes de recherche intelligents et des tableaux de bord avancés qui permettent un suivi en temps réel de l’état des procès et des plaintes, la gestion des recherches ainsi que le suivi de l’exécution des peines privatives de liberté. Aussi, le rapport a insisté sur l’importance de fournir les ressources humaines et matérielles nécessaires pour résoudre les problèmes liés au transfert des détenus et à la garde des prisonniers qui sont placés dans les hôpitaux publics pour y être soignés. Mais pas seulement ! Le rapport insiste également sur la fourniture de systèmes d’information avancés qui permettent de détecter les délais de prescription des délits et des peines jusqu’à leur annulation afin d’éviter toute atteinte à la liberté des individus. L’accent a également été mis dans le rapport sur l’importance de fournir les structures et les centres nécessaires pour le bon déroulement du rôle préventif des parquets, tels que les centres de traitement de la toxicomanie pour l’application du chapitre 8 du dahir du 21 mai 1974, les centres de placement des femmes victimes de violences et la mise à disposition de lits suffisants pour placer toutes les personnes arrêtées condamnées à l’irresponsabilité pénale dans les établissements de traitement de maladie mentale. En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique pénale, le rapport a souligné la nécessité d’accélérer la publication de textes juridiques contenant des alternatives à la détention provisoire et des peines alternatives aux personnes privatives de liberté. La même source a également insisté sur la publication d’un cadre juridique approprié permettant l’utilisation des technologies modernes pour mener des essais à distance et autres. ### **Approbation du PL organique portant statut des magistrats** Après la publication de ce rapport par le ministère Public, la Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue lundi soir, le projet de loi organique n° 14.22 modifiant et complétant la loi organique n° 106.13 portant statut des magistrats. À cet égard, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a indiqué, à l’occasion de la présentation de ce projet de loi, que ce texte introduit une série de dispositions relatives au statut des magistrats, compte tenu des multiples dysfonctionnements relevés depuis 2016 et auxquels il fallait remédier. Ainsi, ses réformes permettront selon Ouahbi la révision des grades de magistrats, en ajoutant un grade supérieur au grade exceptionnel, avec des précisions concernant les critères d’ancienneté nécessaires pour l’atteindre dans une durée de 5 ans. Il s’agit également de permettre aux fonctionnaires soumis au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur d’accéder au cycle de magistrature, à l’instar de leurs pairs des bureaux d’ordre et des administrations publiques, selon les mêmes critères. Par ailleurs, le Conseil aura la possibilité de déterminer les délais nécessaires pour statuer sur les différents types d’affaires, dans le cas où ils ne seraient pas précisés dans le texte législatif, en les considérant comme des délais indicatifs sans effets sur l’affaire. Ces réformes permettront aussi au Conseil, toujours selon le ministre de la Justice, de superviser la formation dans le domaine de l’administration judiciaire en faveur des responsables du secteur, en collaboration avec le ministère chargé de la justice et de la présidence du ministère public. Dans ce sens, un nouveau critère d’évaluation des magistrats a été ajouté, à savoir le critère de respect de l’éthique professionnelle et des mesures judiciaires en vigueur, tout en donnant la possibilité au magistrat d’accéder au rapport d’évaluation réalisé par le responsable judiciaire et d’émettre des observations. Grâce à ces réformes, le Conseil pourra avoir accès aux données détaillées de l’évaluation des magistrats et des observations du responsable judiciaire en précisant le délai pour statuer sur les doléances portées devant le Conseil concernant l’évaluation de leur rendement. En vertu de ces amendements, Ouahbi a souligné que la liste des actes et comportements considérés comme des fautes graves a été étendue pour inclure « *la diffusion d’un verdict avant sa prononciation* », les manquements aux devoirs d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité, de droiture, de responsabilité professionnelle et de probité, ainsi que tout acte susceptible de porter atteinte à la justice. Ainsi, l’âge minimal légal pour le départ à la retraite des magistrats sera de 65 ans, tandis que l’âge maximum a été porté de 70 ans à 75 ans, compte tenu du manque de magistrats et de compétences judiciaires. [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Magistrats](https://fr.hespress.com/tag/magistrats) [Ministère public](https://fr.hespress.com/tag/ministere-public) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Politique [![Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/chambre_representants_vote1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496167-chambre-des-representants-seances-plenieres-vendredi-et-samedi-pour-lexamen-et-le-vote-du-plf-2027.html "Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027") jeudi 12 novembre 2026 - 12:14 ### Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027 Economie [![PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/carburant-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495872-plf-2027-la-majorite-propose-detendre-lis-a-40-aux-hydrocarbures-au-ciment-et-aux-telecoms.html "PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms") mardi 10 novembre 2026 - 15:40 ### PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms Politique [![Parlement : davantage de questions orales, mais un contrôle gouvernemental difficile à mesurer](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/questions_orales-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495619-parlement-davantage-de-questions-orales-mais-un-controle-gouvernemental-difficile-a-mesurer.html "Parlement : davantage de questions orales, mais un contrôle gouvernemental difficile à mesurer") lundi 9 novembre 2026 - 09:45 ### Parlement : davantage de questions orales, mais un contrôle gouvernemental difficile à mesurer Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ") jeudi 5 novembre 2026 - 18:05 ### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement  Politique [![Ministère public : Balaoui dresse le bilan devant les diplomates](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Balaoui-diplomates-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495002-ministere-public-balaoui-dresse-le-bilan-devant-les-diplomates.html "Ministère public : Balaoui dresse le bilan devant les diplomates") mercredi 4 novembre 2026 - 15:20 ### Ministère public : Balaoui dresse le bilan devant les diplomates Politique [![Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/afilal_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494946-stocks-le-maroc-dispose-de-77-jours-de-reserves-de-gasoil-plus-de-17-mm%c2%b3-de-capacites-supplementaires-prevus-dici-2030.html "Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030") mardi 3 novembre 2026 - 14:40 ### Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030 ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [11:17

Dar Bouazza accueille la 3e édition de Darb Race avec plus de 3 000 coureurs attendus

](https://fr.hespress.com/496330-dar-bouazza-accueille-la-3e-edition-de-darb-race-avec-plus-de-3-000-coureurs-attendus.html "Dar Bouazza accueille la 3e édition de Darb Race avec plus de 3 000 coureurs attendus") - [10:15

La Bourse de Casablanca démarre en baisse

](https://fr.hespress.com/496315-la-bourse-de-casablanca-demarre-en-baisse-31.html "La Bourse de Casablanca démarre en baisse") - [09:20

Revue de presse de ce vendredi 13 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/496314-revue-de-presse-de-ce-vendredi-13-novembre-2026.html "Revue de presse de ce vendredi 13 novembre 2026") - [08:21

TGR : un déficit budgétaire de 44,1 MMDH à fin octobre

](https://fr.hespress.com/496324-tgr-un-deficit-budgetaire-de-441-mmdh-a-fin-octobre.html "TGR : un déficit budgétaire de 44,1 MMDH à fin octobre") - [06:18

Le temps qu'il fera ce vendredi 13 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/495632-__trashed-112.html "Le temps qu'il fera ce vendredi 13 novembre 2026") - [04:11

Aéroport de Dakhla : Hausse de 10,7% du trafic des passagers à fin septembre

](https://fr.hespress.com/496208-aeroport-de-dakhla-hausse-de-107-du-trafic-des-passagers-a-fin-septembre.html "Aéroport de Dakhla : Hausse de 10,7% du trafic des passagers à fin septembre") Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft") vendredi 13 novembre 2026 - 09:44 ### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers") jeudi 12 novembre 2026 - 13:41 ### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine") jeudi 12 novembre 2026 - 10:34 ### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux") jeudi 12 novembre 2026 - 04:11 ### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux Monde [![Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/immigration-illegale.jpg)](https://fr.hespress.com/496064-les-garde-cotes-mauritaniens-portent-secours-a-137-candidats-a-la-migration-irreguliere.html "Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière") mercredi 11 novembre 2026 - 23:50 ### Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/politique", "name": "Politique" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/296422-justice-le-systeme-a-besoin-de-pas-moins-de-1-000-magistrats.html", "name": "Justice : Le système a besoin de pas moins de 1.000 magistrats" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/296422-justice-le-systeme-a-besoin-de-pas-moins-de-1-000-magistrats.html" }, "headline": "Justice : Le système a besoin de pas moins de 1.000 magistrats", "datePublished": "2023-01-04T00:10:42+0100", "dateModified": "2023-01-04T09:16:26+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Hespress FR", "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr" }, "description": "Pas moins de 1 000 magistrats sont aujourd’hui indispensables pour renforcer les tribunaux du Royaume et accom", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/07/magistrats1-e1625609618894.jpg", "width": 800, "height": 534 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```