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[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")dimanche 1 janvier 2023 - 22:01

**Premier jour du Nouvel an, de nouvelles mesures douanières entrent en vigueur apportant plusieurs changements au niveau de la taxation de certains produits et le renforcement d’un ensemble de secteurs. Voici quelques modifications opérationnelles à compter de ce dimanche 1er janvier 2023.**

Alors que le nouvelle loi de finances au titre de l’exercice 2023 a été votée et adoptée définitivement, l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a annoncé avoir apporté plusieurs modifications sur un nombre de dispositions du code des douanes et impôts indirects devenant valables à compter de ce dimanche.

**E-cigarettes et tabacs et produits contenant du sucre**

Selon la circulaire publiée par l’ADII, la quotité du droit d’importation des e-cigarettes passera cette année de 2,5% à 40% tandis que la taxe intérieure de consommation (TIC) sera instaurée sur les produits connexes de tabac pour pipe à eau (muassel sans tabac).

Quant aux tabacs manufacturés, les prix des cigarettes seront revu à une hausse qui varie entre 1 et 2 dirhams tout en appliquant les quotités suivantes: 175 dirhams au lieu de 100 dirhams, les 1000 cigarettes pour la composante spécifique de la TIC, 66% au lieu de 67% pour la composante ad-valorem de la TIC et 782,1 dirhams au lieu de 710,2 dirhams, les 1000 cigarettes pour le minimum de perception. Ceci concerne les marques comme Marlboro (39 contre 38 dirhams), Marquise (25 contre 24 dirhams), Camel (34 contre 33 dirhams), Winston (38 contre 37 dirhams) et Gauloises (27 contre 25 dirhams), entre autres.

Cette mesure s’applique notamment à la liste des produits contenant du sucre qui, tout comme la toute première catégorie, sera soumise à la même quotité de 675 dirhams par kilogramme. La TIC concerne les biscuiteries, la chocolaterie, la confiserie, les produits laitiers, les confitures et marmelades ainsi que les boissons préparées à base d’eau et de jus de fruits ou de concentré de jus de fruits, autre que le citron, et contenant 10% ou plus de jus de fruits ou de son équivalent en jus concentré.

**Exonération des droits de douane**

D’après l’article 164-1 du Code des douanes, la nouvelle loi prévoit l’exonération des droits de douane sur des biens d’équipements, matériels et outillages importés par ou pour le compte des entreprises qui comptent mettre en place un programme d’investissement d’un montant égal ou supérieur à 50 millions de dirhams dans le cadre d’accords à conclure avec le gouvernement.

L’exonération octroyée s’étale pendant une période de 36 mois et commence dès le premier jour où l’entreprise effectue une opération d’importation entrant dans le cadre d’un accord valable sans prolongation possible. Toutefois, l’avenant offrira la possibilité d’envisager un délai supplémentaire de 24 mois en faveur de cette exonération, comme le prévoit l’article 123-22-b du code général des impôts.

**Zones d’accélération industrielles (ZAI)**

Le Code des douanes vient d’inscrire un nouveau titre dans ses dispositions. Il s’agit des Zones d’accélération industrielle (ZAI). Celui-ci prévoit d’assurer une constante surveillance du service des douanes aux points d’accès et de sortie des ZAI ainsi que le contrôle des personnes, des moyens de transport et des marchandises entrants et sortants de ces plateformes.

La modification apportée détaille notamment les modalités de traitement des marchandises ainsi que leur consommation selon des conditions déterminées. De plus, les droits et taxes imposées à l’importation sont ceux opérationnels à la date d’enregistrement de la déclaration de mise à la consommation, sous réserve des dispositions de l’article 164 bis-1-i du code des douanes.

**Renforcement du secteur de l’aquaculture**

Le secteur de l’aquaculture est devenu un pilier phare de l’économie marocaine et dans le but de le renforcer et de développer davantage les exportations des produits, l’ADII a tenu à compléter l’article 6 du Code des douanes et impôts indirects pour permettre à tous les produits, issus d’œufs, de larves, d’alevins ou de juvéniles, d’invertébrés aquatiques et de poissons importés, de bénéficier de l’origine marocaine en appliquant la règle de l’entière obtention.

[ADII](https://fr.hespress.com/tag/adii) [Douane](https://fr.hespress.com/tag/douane) [TIC](https://fr.hespress.com/tag/tic)

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