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[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 27 décembre 2022 - 00:04

**Maison de l’artisan, l’Entraide nationale et l’Office du développement de la coopération, des institutions relevant des compétences du ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, connaîtront, à compter du 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de nouvelles taxes parafiscales selon les derniers projets de décrets adoptés.**

Dans la dernière édition du Bulletin Officiel paru ce vendredi 23 décembre 2022, le gouvernement a annoncé l’adoption de quatre projets de décrets relatifs aux taxes parafiscales décidés après la délibération du Conseil de gouvernement, réuni le 8 décembre 2022.

Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n°1-15-62 du 2 juin 2015, notamment son article 67, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2-22-727 du 16 décembre 2022 portant abrogation du décret n° 2-01-2679 du 31 décembre 2001, instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.

S’ajoute également l’adoption du projet de décret n° 2-22-730 du 16 décembre 2022 portant abrogation du décret n° 2-01-2680 du 31 décembre 2001, instituant au profit de l’Entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.

Le Conseil de gouvernement a notamment opté pour le projet de décret n° 2-22-728 du 16 décembre 2022 qui vient abroger l’ancien projet de décret n° 2-97-352 élaboré le 30 juin 1997, instituant au profit de l’Office du développement de la coopération une taxe parafiscale dite «*Taxe de développement coopératif*». 

La réunion des membres de l’exécutif a abouti à la mise en place d’un projet de décret n° 2-22-729 du 16 décembre 2022 afin de modifier le décret n° 2-73-116 du 23 avril 1974. Il s’agit d’un projet relatif à l’application du dahir du 13 octobre 1947 aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de caractère artistique.

Le nouveau décret établit une estampille d’Etat pour garantir l’authenticité d’origine, la bonne qualité et le caractère spécifiquement marocain de certains articles ressortissant à la production artisanale ou à la production manufacturée de caractère artistique, tel qu’il a été modifié notamment par le dahir portant loi n° 1-73-220 du 23 avril 1974. 

Selon le BO, les adoptions des nouveaux projets de décrets ont eu lieu sur proposition de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, Fatim Zahra Ammor, ainsi que du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, et prendront effet à partir du 1er janvier 2023, précise la même source. 

[Bulletin Officiel](https://fr.hespress.com/tag/bulletin-officiel) [Conseil de gouverement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouverement) [Taxes parafiscales](https://fr.hespress.com/tag/taxes-parafiscales)

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