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[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")samedi 24 décembre 2022 - 00:00

**S’inscrivant dans le cadre des programmes d’appui social, le Registre Social Unifié (RSU) et le Registre National de la Population (RNP) sont désormais opérationnels dans toutes les provinces et préfectures de deux nouvelles régions.**

Comme annoncé par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, dans le Bulletin officiel publié le 15 décembre 2022, le RSU et le RNP sont entrés en vigueur, le jeudi 22 décembre, dans tous les territoires relevant de la région du Draâ-Tafilalet, suivie, ce vendredi 23 décembre par la région de Guelmim-Oued Noun.

Selon la même source, les deux registres seront notamment mis en service dans les régions  de Laâyoune-Sakia El Hamra et de Dakhla-Oued Eddahab à compter du mercredi 28 décembre. A noter que le RSU et le RNP sont déjà actifs dans les régions de l’Oriental et de Souss-Massa depuis le 15 décembre 2022.

Rappelons que le Registre Social Unifié, ouvert à tous les nationaux et étrangers résidant au Maroc, est un système national d’information conçu en coopération avec le Haut Commissariat au Plan (HCP) et qui permet aux programmes d’accompagnement social de déterminer l’éligibilité des ménages selon des critères socio-économiques objectifs. L’inscription est gratuite et demeurera ouverte en permanence mais ne donne pas systématiquement le droit de bénéficier d’un programme.

De plus, l’inscription au RSU ne peut se faire qu’après l’inscription au Registre national de la Population. Une étape obligatoire et simple qui permet au bénéficiaire d’obtenir un identifiant digital civil et social (IDCS) afin de profiter des programmes d’appui social qui lui sont associés. Les informations vérifiées lors de l’inscription au RNP permettent une identification simplifiée, sûre et inclusive ainsi qu’une réduction significative des démarches administratives pour tous les systèmes partenaires.

L’inscription au RNP se déroule en trois étapes, le bénéficiaire potentiel doit remplir la demande en ligne (une étape facultative mais recommandée), se rendre au Centre de Service au Citoyen de l’adresse de résidence pour finaliser l’inscription avant qu’il ne reçoive l’identifiant qui lui sera communiqué par SMS, e-mail ou à l’adresse postale renseignée.

A noter que l’IDCS est un numéro d’identification unique et aléatoire, composé de 10 chiffres. Il est attribué à chaque personne inscrite avec succès au RNP et permet, par sa nature, de préserver la confidentialité des caractéristiques de son détenteur (âge, genre, lieu de résidence, nationalité,…). L’IDCS est utilisé comme lien d’interopérabilité entre les bases de données des administrations publiques, collectivités territoriales ou organismes publics qui gèrent des programmes d’appui social.

Il reflète la situation socio-économique de chaque ménage et par la même permet d’établir son éligibilité pour chacun des programmes d’appui social. Cependant, chaque membre du ménage doit être muni de son propre IDCS.

L’éligibilité des ménages repose notamment sur l’indice socio-économique du ménage qui est estimé sur la base d’indicateurs socio-économiques et démographiques objectifs, mesurables et vérifiables. Il est calculé selon une formule de notation élaborée par le HCP à partir des enquêtes nationales sur la consommation et les dépenses des ménages. Le seuil d’éligibilité pour chaque programme est défini en fonction des objectifs fixés et des fonds disponibles.

Le dispositif est régi par la loi n° 72-18 et trois décrets d’application relatifs à la création de l’Agence nationale des registre, le Registre national de la population et le Registre social unifié. En outre, afin de garantir la sécurité et confidentialité des personnes inscrites, toutes les données sont traitées et exploitées conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

[Appui social](https://fr.hespress.com/tag/appui-social) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [RNP](https://fr.hespress.com/tag/rnp) [RSU](https://fr.hespress.com/tag/rsu)

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