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![Changement climatique: Accord dans l'UE pour la réforme du marché des émissions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/union-europeenne.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 18 décembre 2022 - 18:27

**Les gouvernements de l’Union Européenne (UE) ont convenu, ce dimanche 18 décembre, de mettre en place un accord pour réformer le système d’échange de quotas d’émission dans le but de réduire davantage les émissions industrielles et celles relatives au chauffage et aux voitures et de mettre en avant la transition vers l’énergie verte.**

Après plusieurs heures passées à négocier et à trouver un terrain d’entente satisfaisant pour toutes les parties, l’UE a finalement trouvé un accord pour relever les défis imposés par le changement climatique et qui permettra aux industries d’investir dans les technologies vertes.

Selon le communiqué du Parlement européen, le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), qui est consacré au principe du « pollueur-payeur », est au cœur de la politique climatique européenne et nécessaire pour atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’UE. En fixant un prix sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’ETS a entraîné des réductions significatives des émissions de l’UE, car les industries sont incitées à réduire leurs émissions et à investir dans des technologies respectueuses du climat.

De ce fait, les émissions dans les secteurs ETS doivent être réduites de 62 % d’ici 2030, comparées à l’an 2005, soit un point de plus que ce que propose la Commission. Afin d’atteindre cette réduction, les membres de l’UE vont imposés une réduction unique de la quantité de quotas à l’échelle du continent de 90 Mt d’équivalents CO2 en 2024 et de 27 Mt en 2026, combinée à une réduction annuelle des quotas de 4,3 % entre 2024 et 2027 et de 4,4 % de 2028 à 2030.

La note déclare que d’ici 2025, « *la Commission évaluera le risque de fuite de carbone pour les biens produits dans l’UE destinés à être exportés vers des pays tiers* » et, si nécessaire, « *présentera une proposition législative conforme aux règles de l’OMC pour faire face à ce risque*« . En outre, elle dévoile qu’environ 47,5 millions de quotas seront utilisés pour lever des financements nouveaux et supplémentaires pour faire face à tout risque de fuite de carbone lié aux exportations.

Quant aux carburants destinés au transport routier et aux bâtiments, l’accord mettra un prix sur les émissions de ces secteurs et qui sera établi d’ici 2027. L’ETS II pourrait être reporté jusqu’en 2028 pour protéger les citoyens, si les prix de l’énergie sont exceptionnellement élevés. Les pourparlers ont notamment abouti à la mise en place d’un nouveau mécanisme de stabilité des prix afin de garantir que si le prix d’un quota dans le SEQE II dépasse 45 EUR, 20 millions de quotas supplémentaires seront libérés.

Pour prouver davantage leur engagement et l’ambition de transition vers les énergies vertes, le Parlement européen et l’UE investiront plus en termes des technologies innovantes et pour moderniser le système énergétique. En ce sens, le Fonds pour l’innovation passera de 450 à 575 millions de quotas actuels tandis que le Fonds de modernisation augmentera de 2,5% par la mise aux enchères tout en étendant l’ETS, pour la première fois, au transport maritime.

Les pays de l’UE doivent également mesurer, déclarer et vérifier les émissions des installations d’incinération des déchets municipaux à partir de 2024 notant que d’ici le 31 janvier 2026, la Commission présentera un rapport dans le but d’inclure ces installations dans l’UE ETS à partir de 2028 avec une possibilité de non-participation jusqu’en 2030 au plus tard.

[Accord](https://fr.hespress.com/tag/accord) [émission de gaz à effet de serre](https://fr.hespress.com/tag/emission-de-gaz-a-effet-de-serre) [Parlement européen](https://fr.hespress.com/tag/parlement-europeen) [UE](https://fr.hespress.com/tag/ue)

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