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description: Pour remédier à la lenteur des procédures judiciaires, le nouveau projet de loi organique  sur le statut des magistrats, inclut une mesure concernant le délais de traitement des dossiers. Cette introduction ne semble pourtant pas plaire aux magistrats qui rejettent toute intervention dans leurs affaires, estimant qu'elle touche l'indépendance de la justice.
title: "Lenteur des procédures judicaires: Les magistrats refusent le projet de loi organique"
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 9 décembre 2022 - 08:40

**Pour remédier à la lenteur des procédures judiciaires, le nouveau projet de loi organique sur le statut des magistrats inclut une mesure concernant le délai de traitement des dossiers. Cette introduction ne semble pourtant pas plaire aux magistrats qui rejettent toute intervention dans leurs affaires, estimant qu’elle touche l’indépendance de la justice.**

S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les citoyens qui se retrouvent dans certains cas, plusieurs années devant la justice dans leurs affaires, l’introduction d’une mesure portant sur une délimitation indicative des procédures judiciaires est rejetée par les juges.

En cours d’examen au Parlement, le projet de loi organique qui devrait permettre au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) de fixer des délais pour le traitement des dossiers, n’a pas fait l’objet de consultation avec le Club des magistrats du Maroc qui se rebelle aujourd’hui rejetant les dispositions dudit projet.

En cause, cette délimitation du temps imparti au traitement de certains dossiers en fonction de leur nature qui selon les magistrats constitue une menace à l’indépendance de la justice.

Les magistrats représentés par leur association professionnelle estime que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, aurait dû les consulter et entendre les raisons de leur refus et appellent à ce que leurs remarques soient prises en compte.

Ils estiment ne pas être responsables de la lenteur des procédures judiciaires, et font incomber la responsabilité aux parties qui exécutantes. Pourtant, force est de constater que les ajournements de séances sont nombreux et leur reprogrammation, une semaine ou plusieurs semaines après sont l’une des principales causes de la lenteur.

Selon eux, il faudrait déjà que les moyens humains et matériels soient revus à la hausse pour permettre aux magistrats de traiter les dossiers plus efficacement et rapidement, soulevant le nombre important de dossiers à traiter.

Ils affirment que la complexité de certains dossiers, le nombre d’intervenants, les enquêtes judiciaires sont l’une des raisons principales à la lenteur des procédures d’où le rejet de la fixation d’une quelconque limite temporelle dans le traitement des affaires.

Enfin, ils évoquent également des éléments liés au temps de notification, les jugements, les décisions et la présentation des parties, qui retarde les procédures.

[Magistrats](https://fr.hespress.com/tag/magistrats) [Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/ouahbi) [Procédures judiciaires](https://fr.hespress.com/tag/procedures-judiciaires)

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