---
description: À l'ordre du jour du Conseil du gouvernement ce jeudi 1er décembre, deux projets de loi qui posent problème pour les cadres de santé, notamment les infirmiers et techniciens de santé. Il s'agit du projet de loi 08-22 relative à la création des groupements territoriaux de santé, ainsi que le projet de loi 09-22 relatif aux garanties fondamentales accordées aux ressources humaines des professions de santé. 
title: "Recrutement par contrat dans le secteur de la Santé : Le MS dément, le SII appelle Ait Taleb à intervenir"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/03/infirmiers-8.jpeg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/291819-291819.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/291819-291819.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/291819-291819.html&title=Recrutement par contrat dans le secteur de la Santé : Le MS dément, le SII appelle Ait Taleb à intervenir&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/291819-291819.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/291819-291819.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/291819-291819.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/291819-291819.html?print)

![Recrutement par contrat dans le secteur de la Santé : Le MS dément, le SII appelle Ait Taleb à intervenir](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/infirmiers-8.jpeg)

*Photo : Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 1 décembre 2022 - 13:45

**À l’ordre du jour du Conseil du gouvernement ce jeudi 1er décembre, deux projets de loi qui posent problème pour les cadres de santé, notamment les infirmiers et techniciens de santé. Il s’agit du projet de loi 08-22 relative à la création des groupements territoriaux de santé, ainsi que le projet de loi 09-22 relatif aux garanties fondamentales accordées aux ressources humaines des professions de santé. **

Ce dernier projet, qui sera probablement approuvé ce jeudi au CG, annonce un nouveau système de recrutement par contrat qui conduira à la titularisation du contractant, en plus de l’emploi régulier.

Le projet de loi stipule que «* le recrutement des professionnels de santé se fera en fonction des besoins réels des groupements territoriaux de santé en termes de ressources humaines, et selon une procédure qui garantit la parité et l’égalité des chances pour toutes les candidates, hommes et femmes, et selon le principe d’admissibilité et de transparence, notamment selon la procédure du concours* ».

Aussi, il est stipulé qu’à chaque fois que l’intérêt l’exige, il est possible de recourir au recrutement par contrat à durée déterminée (CDD) passible de renouvellement. Cette opération se fait par l’ouverture de candidature, et peut conduire à la titularisation du contractant, souligne la même source.

Aussi, les conditions et modalités d’emploi sous contrat, ainsi que la titularisation, seront déterminées par un texte organisationnel, ajoute la même source, notant que la période passée par le cadre de santé en tant que contractant sera calculée pour la promotion et la retraite en cas de titularisation.

D’autre part, ce projet vise à renforcer les garanties de protection juridique des employés, en considérant toute menace ou agression à leur encontre comme une menace et une atteinte directe à l’établissement de santé.

Dans ce contexte, le même projet de loi stipule que les professionnels de santé bénéficient de la protection de l’administration contre toute menace ou atteinte, quelle qu’en soit la forme, à laquelle ils pourraient être exposés dans l’exercice de leur fonction ou au cours de l’exercice de celle-ci. L’administration indemnise, s’il y a lieu, le dommage qui en résulte, et se substitue à la personne lésée dans les droits et actions contre celui qui a causé le dommage.

## Le Syndicat indépendant des infirmiers appelle à l’intervention du ministre

Également au courant des dispositions des projets de loi susmentionnées, 09-22 et 08-22, le bureau national du Syndicat indépendant des infirmiers (SII) a exprimé son refus total de certaines dispositions des PL programmés au CG ce jeudi, appelant à l’intervention urgente du ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb, pour redonner espoir aux cadres de santé.

Tout en rappelant les doléances des infirmiers et techniciens de santé qui s’articulent autour de la motivation des cadres de santé et l’amélioration des conditions de travail, l’équité dans la prime de risque professionnel, la révision des conditions de promotion, la création de l’Ordre national des infirmiers et techniciens de santé, l’élaboration du référentiel d’emploi et de compétences (REC), le syndicat, qui dénonce une volonté de « *privatiser le secteur* », appel le ministre de tutelle a modifié en urgence les deux projets de loi selon ce qui a été proposé, afin de garantir la dignité des cadres de santé, et en ligne avec les orientations du Roi Mohammed VI.

Aussi, le Syndicat appel à revoir l’équipe qui a rédigé ses lois sans avoir adopté les remarquer des cadres de santé et leur proposition dans des articles qui « *hypothèquent leur avenir professionnel durant des années* », affirmant que « *la répétition de l’expérience limitée des centres hospitaliers universitaires (CHU), en répétant le même modèle à l’intérieur des groupements territoriaux de santé, est un pas non calculé et ne servira pas les professionnels de santé et ne contribuera pas à les stimuler autant qu’il contribuera à l’aggravation de la crise dans le secteur* ».

Sur ce dernier point, Fatim-Zahra Belline, du SII, nous explique que les responsables au sein des CHU, notamment les professeurs, ont plus de prérogatives et d’emprise sur le personnel de santé (infirmiers et technicien de santé ou encore les étudiants ciblent de pression. « *Ce qui fait qu’on ne souhaite pas voir cette situation de pression se répéter au sein des groupements territoriaux de santé, si le CHU finit par les parrainer, mais on souhaite avancer et faire améliorer la situation et les conditions de travail des cadres de santé “* », souligne-t-elle.

In fine, le bureau national du SII refuse la répétition de la même erreur de *« contractualisation* » dans le secteur de santé, à l’image de ce qui a été fait dans le secteur de l’éducation nationale qui en paye le prix fort aujourd’hui.

## Le MS dément les informations relayées

Après avoir pris connaissance de l’information largement véhiculée ces derniers temps sur les réseaux sociaux concernant le manquement du ministère de la Santé et de la Protection sociale à ses obligations antérieures de préservation des acquis du personnel de santé dans le cadre des dispositions des projets de textes législatifs à soumettre lors du conseil de gouvernement ce jeudi, le MS « *confirme que ce qui circule est infondé et contredit totalement les orientations et convictions fermes du ministère vis-à-vis de ses cadres, étant donné sa conviction de son rôle pivot dans la réussite des chantiers de réforme qui mise sur la réalisation du virage souhaité pour le secteur de la santé dans notre pays* ».

Dans un communiqué datant du mercredi 30 novembre, le département de Khalid Ait Taleb affirme que « *ce qui figure dans les projets de textes juridiques susmentionnés sont des dispositions initiales qui restent sujettes à discussion, modification et enrichissement par les représentants des instances professionnelles, syndicales et politiques dans le cadre d’un long processus au sein de l’institution législative avec ses deux chambres, députés et conseillers, avant d’inclure sa version finale convenue dans la procédure de vote et de ratification* ».

In fine, le MS rassure ses professionnels « *que l’arsenal juridique qui est aujourd’hui revu conformément à la nouvelle approche de la réforme du secteur de la santé dans notre pays émanant des principes de l’État social consacrés par la loi-cadre 09-21 relative à la protection sociale préservera tous les gains des employés de santé tout en veillant à ce qu’il soit motivé et encouragé pour les pousser à donner plus avec professionnalisme* ».

[Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Infirmiers](https://fr.hespress.com/tag/infirmiers) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de la Santé](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-sante) [Techniciens de santé](https://fr.hespress.com/tag/techniciens-de-sante)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Regions [![Après la panne de Casablanca, l’ONEE prévoit 391 MDH pour renforcer le réseau électrique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/reseau-electrique-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496907-apres-la-panne-de-casablanca-lonee-prevoit-391-mdh-pour-renforcer-le-reseau-electrique.html "Après la panne de Casablanca, l’ONEE prévoit 391 MDH pour renforcer le réseau électrique")

jeudi 19 novembre 2026 - 13:05

### Après la panne de Casablanca, l’ONEE prévoit 391 MDH pour renforcer le réseau électrique

Economie [![Made in Europe : Ford alerte sur l’exclusion de l’auto marocaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/automobile-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/497023-made-in-europe-ford-alerte-sur-lexclusion-de-lauto-marocaine.html "Made in Europe : Ford alerte sur l’exclusion de l’auto marocaine")

jeudi 19 novembre 2026 - 11:33

### Made in Europe : Ford alerte sur l’exclusion de l’auto marocaine

Regions [![Casablanca : les fonctionnaires territoriaux rejettent le pointage électronique sans garanties](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/01/COMMUNE_CASABLANCA.jpg)](https://fr.hespress.com/496914-casablanca-les-fonctionnaires-territoriaux-rejettent-le-pointage-electronique-sans-garanties.html "Casablanca : les fonctionnaires territoriaux rejettent le pointage électronique sans garanties")

jeudi 19 novembre 2026 - 11:02

### Casablanca : les fonctionnaires territoriaux rejettent le pointage électronique sans garanties

Economie [![Mines marocaines : un marché porteur, aux accès très concentrés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/mines-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496977-mines-marocaines-un-marche-porteur-aux-acces-tres-concentres.html "Mines marocaines : un marché porteur, aux accès très concentrés")

jeudi 19 novembre 2026 - 08:03

### Mines marocaines : un marché porteur, aux accès très concentrés

Société [![Données personnelles : Le Maroc fait adopter une résolution à l’Assemblée mondiale de la vie privée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/cndp-e1649249824851.jpg)](https://fr.hespress.com/496955-donnees-personnelles-le-maroc-fait-adopter-une-resolution-a-lassemblee-mondiale-de-la-vie-privee.html "Données personnelles : Le Maroc fait adopter une résolution à l’Assemblée mondiale de la vie privée")

jeudi 19 novembre 2026 - 04:22

### Données personnelles : Le Maroc fait adopter une résolution à l’Assemblée mondiale de la vie privée

Sport [![La presse espagnole presse le TAS de maintenir la sanction contre le Sénégal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/supporters_senegalais-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/496979-la-presse-espagnole-presse-le-tas-de-maintenir-la-sanction-contre-le-senegal.html "La presse espagnole presse le TAS de maintenir la sanction contre le Sénégal")

mercredi 18 novembre 2026 - 23:58

### La presse espagnole presse le TAS de maintenir la sanction contre le Sénégal

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [13:15<h3>Walid Regragui, en route vers un retour au Qatar ?</h3>](https://fr.hespress.com/497060-walid-regragui-en-route-vers-un-retour-au-qatar.html "Walid Regragui, en route vers un retour au Qatar ?")
- [12:10<h3>Kénitra : Hakimi et la Fondation CAM s’allient pour renforcer l’éducation en milieu rural</h3>](https://fr.hespress.com/497024-kenitra-hakimi-et-la-fondation-cam-sallient-pour-renforcer-leducation-en-milieu-rural.html "Kénitra : Hakimi et la Fondation CAM s’allient pour renforcer l’éducation en milieu rural")
- [11:46<h3>Ouazane, la précocité d’un phénomène qui s’impose chez les Lions de l’Atlas</h3>](https://fr.hespress.com/497040-ouazane-la-precocite-dun-phenomene-qui-simpose-chez-les-lions-de-latlas.html "Ouazane, la précocité d’un phénomène qui s’impose chez les Lions de l’Atlas")
- [11:02<h3>Casablanca : les fonctionnaires territoriaux rejettent le pointage électronique sans garanties</h3>](https://fr.hespress.com/496914-casablanca-les-fonctionnaires-territoriaux-rejettent-le-pointage-electronique-sans-garanties.html "Casablanca : les fonctionnaires territoriaux rejettent le pointage électronique sans garanties")
- [10:08<h3>Bourse de Casablanca : ouverture en grise mine</h3>](https://fr.hespress.com/497017-bourse-de-casablanca-ouverture-en-grise-mine-48.html "Bourse de Casablanca : ouverture en grise mine")
- [09:44<h3>Présidence de la FIFA : trois candidats, un fauteuil et un scrutin à Rabat</h3>](https://fr.hespress.com/497009-presidence-de-la-fifa-trois-candidats-un-fauteuil-et-un-scrutin-a-rabat.html "Présidence de la FIFA : trois candidats, un fauteuil et un scrutin à Rabat")

Monde [![Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Sommet_Xi_Trump_Poutine-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/497045-xi-trump-et-poutine-sengagent-a-renforcer-la-stabilite-strategique-et-la-securite-internationale.html "Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale")

jeudi 19 novembre 2026 - 12:02

### Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale

Monde [![Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TOUR-FSS-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496996-arabie-saoudite-attaque-contre-le-quartier-financier-de-riyad-la-tour-du-fss-endommagee.html "Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée")

jeudi 19 novembre 2026 - 09:15

### Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée

Monde [![Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_D7V298Z.jpg)](https://fr.hespress.com/496991-xi-trump-et-poutine-reunis-pour-un-sommet-inedit-face-a-des-crises-multiples.html "Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples")

jeudi 19 novembre 2026 - 00:00

### Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples

Monde [![Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TRUMP_CHINE-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496895-trump-en-chine-pour-un-sommet-inedit-avec-xi-et-poutine.html "Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine")

mercredi 18 novembre 2026 - 09:16

### Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine

Monde [![Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/trump-ia-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496869-trump-veut-faire-des-geants-americains-de-lia-des-champions-nationaux-face-a-la-chine.html "Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine")

mercredi 18 novembre 2026 - 04:22

### Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/291819-recrutement-par-contrat-dans-le-secteur-de-la-sante-le-ms-dement-le-sii-appelle-ait-taleb-a-intervenir.html",
                "name": "Recrutement par contrat dans le secteur de la Santé : Le MS dément, le SII appelle Ait Taleb à intervenir"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/291819-recrutement-par-contrat-dans-le-secteur-de-la-sante-le-ms-dement-le-sii-appelle-ait-taleb-a-intervenir.html"
    },
    "headline": "Recrutement par contrat dans le secteur de la Santé : Le MS dément, le SII appelle Ait Taleb à intervenir",
    "datePublished": "2022-12-01T13:45:35+0100",
    "dateModified": "2022-12-01T12:43:46+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "À l’ordre du jour du Conseil du gouvernement ce jeudi 1er décembre, deux projets de loi qui posent problème po",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/infirmiers-8.jpeg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
