---
description: La commission des finances et du développement économique a procédé ce 11 novembre à une série d’amendements, notamment en rapport avec les droits de douane et les taxes des matériels mécaniques des personnes à handicap ainsi que les taxes intérieures de consommation.
title: "Commission des finances : Franchise des droits de douane pour les matériels des personnes à handicap"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2018/11/matériel-handicap-e1541943115498.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/29106-29106.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/29106-29106.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/29106-29106.html&title=Commission des finances : Franchise des droits de douane pour les matériels des personnes à handicap&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/29106-29106.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/29106-29106.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/29106-29106.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/29106-29106.html?print)

![Commission des finances : Franchise des droits de douane pour les matériels des personnes à handicap](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/11/matériel-handicap-e1541943115498-900x600.jpg)

[sara afifi](https://fr.hespress.com/author/sara-afifi "Articles par sara afifi")dimanche 11 novembre 2018 - 14:32

**La commission des finances et du développement économique a procédé ce 11 novembre à une série d’amendements, notamment en rapport avec les droits de douane et les taxes des matériels mécaniques des personnes à handicap ainsi que les taxes intérieures de consommation.**

Le premier amendement adopté concerne les droits de douane et taxes des matériels mécaniques des personne en situation de handicap, avec ou sans moteur. Il stipule que les matériels destinés à cette catégorie de personnes seront importés en exemption des droits de douane et des taxes, « sont importés en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes les voitures et les chaises équipées d’un moteur électrique spécialement aménagées pour les personnes ayant des besoins spécifiques ».

Par ailleurs, la même commission a entamé l’examen portant sur les amendements qui seront appliqués à l’article 5 relatif aux taxes intérieures de consommation.

L’article en question stipule que les usines, ateliers, établissements, ou toute activité concernant la mise en exploitation, l’arrêt de production ou la cession d’usines, d’ateliers ou d’établissements produisant la matière fiscale soumise aux taxes intérieures, sont soumis à la surveillance de l’administration. Les agents de l’administration ont le droit d’accéder aux usines et à tout endroit où s’exerce une activité soumise à taxes intérieures de consommation.

[Commission des finances](https://fr.hespress.com/tag/commission-des-finances) [Droits de douanes](https://fr.hespress.com/tag/droits-de-douanes) [Franchise](https://fr.hespress.com/tag/franchise) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots) [PLF2019](https://fr.hespress.com/tag/plf2019)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Economie [![PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/carburant-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495872-plf-2027-la-majorite-propose-detendre-lis-a-40-aux-hydrocarbures-au-ciment-et-aux-telecoms.html "PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms")

mardi 10 novembre 2026 - 15:40

### PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms

Sport [![FIFA : Gianni Infantino au cœur de nouvelles révélations sur le paiement de ses impôts](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/infantino-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494856-fifa-gianni-infantino-au-coeur-de-nouvelles-revelations-sur-le-paiement-de-ses-impots.html "FIFA : Gianni Infantino au cœur de nouvelles révélations sur le paiement de ses impôts")

mardi 3 novembre 2026 - 00:36

### FIFA : Gianni Infantino au cœur de nouvelles révélations sur le paiement de ses impôts

Politique [![PLF 2027 : Barik pointe les disparités fiscales et le déficit d'infrastructures dans les montagnes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/oussama-brik-2697-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494508-plf-2027-barik-pointe-les-disparites-fiscales-et-le-deficit-dinfrastructures-dans-les-montagnes.html "PLF 2027 : Barik pointe les disparités fiscales et le déficit d'infrastructures dans les montagnes")

vendredi 30 octobre 2026 - 22:10

### PLF 2027 : Barik pointe les disparités fiscales et le déficit d'infrastructures dans les montagnes

Economie [![Facturation électronique : Les entreprises marocaines face à un nouveau tournant fiscal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/Facturation-electronique.jpg)](https://fr.hespress.com/493956-facturation-electronique-les-entreprises-marocaines-face-a-un-nouveau-tournant-fiscal.html "Facturation électronique : Les entreprises marocaines face à un nouveau tournant fiscal")

lundi 26 octobre 2026 - 14:36

### Facturation électronique : Les entreprises marocaines face à un nouveau tournant fiscal

Société [![Santé: 73 % des Marocains inquiets du coût et de l’accès aux soins](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/sante-4-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491020-sante-73-des-marocains-inquiets-du-cout-et-de-lacces-aux-soins.html "Santé: 73 % des Marocains inquiets du coût et de l’accès aux soins")

dimanche 4 octobre 2026 - 00:40

### Santé: 73 % des Marocains inquiets du coût et de l’accès aux soins

Economie [![Facturation électronique : les entreprises marocaines à l’épreuve d’une réforme majeure](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/facture.jpg)](https://fr.hespress.com/486205-facturation-electronique-les-entreprises-marocaines-a-lepreuve-dune-reforme-majeure.html "Facturation électronique : les entreprises marocaines à l’épreuve d’une réforme majeure")

dimanche 30 août 2026 - 08:36

### Facturation électronique : les entreprises marocaines à l’épreuve d’une réforme majeure

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [02:54<h3>Le court-métrage marocain "Les Hommes de Dieu" à la compétition officielle des JCC</h3>](https://fr.hespress.com/496960-le-court-metrage-marocain-les-hommes-de-dieu-a-la-competition-officielle-des-jcc.html "Le court-métrage marocain \"Les Hommes de Dieu\" à la compétition officielle des JCC")
- [01:23<h3>Rabat: ouverture d'un Salon de l’Artisanat pour valoriser les produits du terroir</h3>](https://fr.hespress.com/496987-rabat-ouverture-dun-salon-de-lartisanat-pour-valoriser-les-produits-du-terroir.html "Rabat: ouverture d'un Salon de l’Artisanat pour valoriser les produits du terroir")
- [22:10<h3>DGSN : 34 morts dans 2.275 accidents en une semaine en périmètre urbain</h3>](https://fr.hespress.com/496848-dgsn-34-morts-dans-2-275-accidents-en-une-semaine-en-perimetre-urbain.html "DGSN : 34 morts dans 2.275 accidents en une semaine en périmètre urbain")
- [20:49<h3>Sur Hautes Instructions du Roi, le Complexe Hospitalo-Universitaire International Mohammed VI inauguré à Dakhla</h3>](https://fr.hespress.com/496974-sur-hautes-instructions-du-roi-le-complexe-hospitalo-universitaire-international-mohammed-vi-inaugure-a-dakhla.html "Sur Hautes Instructions du Roi, le Complexe Hospitalo-Universitaire International Mohammed VI inauguré à Dakhla")
- [19:32<h3>ONP : hausse de 27% des débarquements de pêche au port de Larache</h3>](https://fr.hespress.com/496649-onp-hausse-de-27-des-debarquements-de-peche-au-port-de-larache.html "ONP : hausse de 27% des débarquements de pêche au port de Larache")
- [18:06<h3>Festival de Marrakech : Une société algérienne impose le retrait d’un film malgré l’opposition du réalisateur</h3>](https://fr.hespress.com/496941-festival-de-marrakech-une-societe-algerienne-impose-le-retrait-dun-film-malgre-lopposition-du-realisateur.html "Festival de Marrakech : Une société algérienne impose le retrait d’un film malgré l’opposition du réalisateur")

Monde [![Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_D7V298Z.jpg)](https://fr.hespress.com/496991-xi-trump-et-poutine-reunis-pour-un-sommet-inedit-face-a-des-crises-multiples.html "Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples")

jeudi 19 novembre 2026 - 00:00

### Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples

Monde [![Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TRUMP_CHINE-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496895-trump-en-chine-pour-un-sommet-inedit-avec-xi-et-poutine.html "Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine")

mercredi 18 novembre 2026 - 09:16

### Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine

Monde [![Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/trump-ia-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496869-trump-veut-faire-des-geants-americains-de-lia-des-champions-nationaux-face-a-la-chine.html "Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine")

mercredi 18 novembre 2026 - 04:22

### Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/29106-commission-des-finances-franchise-des-droits-de-douane-pour-les-materiels-des-personnes-a-handicap.html",
                "name": "Commission des finances : Franchise des droits de douane pour les matériels des personnes à handicap"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/29106-commission-des-finances-franchise-des-droits-de-douane-pour-les-materiels-des-personnes-a-handicap.html"
    },
    "headline": "Commission des finances : Franchise des droits de douane pour les matériels des personnes à handicap",
    "datePublished": "2018-11-11T14:32:03+0100",
    "dateModified": "2018-11-11T14:32:03+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "sara afifi",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/sara-afifi"
    },
    "description": "La commission des finances et du développement économique a procédé ce 11 novembre à une série d’amendements, ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/11/matériel-handicap-e1541943115498.jpg",
        "width": 2000,
        "height": 1125
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
