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description: Cela fait trois semaines durant que la grève et les manifestations des avocats perdurent. En cette journée de mercredi le travail
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![Avocats : l’accord avec le gouvernement partiellement approuvé](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/avocats-1.jpeg)

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")jeudi 17 novembre 2022 - 08:40

**Cela fait trois semaines durant que la grève et les manifestations des avocats perdurent. Ce mercredi, le travail aurait dû reprendre en principe dans tous les tribunaux du Royaume. Mais voilà…**

En effet, cela avait été convenu entre les représentants de l’Association des barreaux d’avocats du Maroc (ABAM) et le gouvernement suite à l’accord de mardi. Mais ce fut pour ainsi dire, « à l’insu du plein gré » d’un bon nombre de robes noires.

Cela étant, dans un communiqué l’ABAM a annoncé ce en fin de soirée mardi, la reprise du travail pour mercredi après avoir trouvé un nouvel accord sur les dispositions du PLF2023, lors d’une réunion tenue la veille avec le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ainsi que Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget. L’ABAM déclarant également dans le document être parvenue à un « *consensus avec le gouvernement sur le dossier fiscal* », dans l’attente « *des conclusions et résultats de la commission technique paritaire* ».

Cette rencontre aurait donc abouti à un accord qui prévoit notamment de réduire les avances sur IR à verser par les avocats de 300 DH prévus dans le projet de Loi de Finances 2023 (PLF 2023) à 100 dirhams, comme annoncé auparavant. Il y a bien sûr l’exonération du paiement de l’impôt des nouveaux avocats inscrits aux barreaux pour cinq ans à compter de la date d’inscription, ainsi que d’élargir au cercle des dossiers à caractère social l’exonération de l’avance de l’IR.

Le compromis inclurait également une réduction du taux de la retenue à la source de l’IR à 10 % au lieu de 15 % pour les avocats personnes physiques et à 5 % au lieu de 10 % pour les sociétés civiles professionnelles d’avocats ainsi que la constitution d’une commission technique entre l’association et le gouvernement pour étudier les autres points du dossier fiscal de la profession. Bref, pour une bonne partie des avocats c’est un remake de l’accord du 3 novembre dernier.

Certains avocats ont estimé que cet accord ne leur convenait pas. Aussi, la grève s’est poursuivie pour ces derniers, car en vérité elle n’a été que partiellement suspendue. Cependant, des toges noires ont regagné les salles d’audience dans certains tribunaux du Royaume. D’autres, plus irascibles, ont maintenu l’arrêt de travail, jusqu’à nouvel ordre à la demande de leurs bâtonniers. A Casablanca, des tribunaux n’ont pas fonctionné ou tout au moins partiellement. Cela dit, les robes noires devront s’en tenir pour l’heure et à moins “d’un bras de fer gagnant “au système actuel d’imposition déclaratif quel que soit le mouvement qu’entreprendront les réfractaires en toge noire.

[ABAM](https://fr.hespress.com/tag/abam) [Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Grève](https://fr.hespress.com/tag/greve)

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