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![Fettah Alaoui: Le gouvernement prévoit l'intégration du secteur informel dans le système fiscal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/Nadia-Fettah-5.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 14 novembre 2022 - 20:30

**Depuis plusieurs décennies, le secteur informel a constitué, en tant qu’économie parallèle, un grand défi pour le gouvernement marocain qui semble envisager présentement son intégration dans le système fiscal, notamment à la révision de la taxe sur la valeur ajoutée.**

C’est d’ailleurs ce qu’a dévoilé, ce lundi, la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, lors de la présentation d’un projet de loi de finances devant la commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des Conseillers, en précisant que le gouvernement travaille à la réalisation de cette visée à compter de 2024.

D’après les données collectées par Bank Al-Maghrib en 2021, le secteur informel ou en d’autres termes l’économie informelle représente près de 30 % du PIB du Royaume. D’une autre part, plusieurs institutions nationales et internationales estiment qu’entre 60 à 80 % de la population active marocaine exercent délibérément des activités relevant de ce secteur et qui génèrent souvent des revenus importants.

La problématique émanant de cette économie « clandestine » est que de nombreuses entités opèrent dans le noir tout en échappant au paiement des impôts et à l’exigence d’une couverture sociale pour leurs « employés » qui ne peuvent pas bénéficier des mêmes avantages que ceux des activités réglementées. Il est à noter que ces opérateurs informels créent également une sorte de concurrence déloyale au détriment des sociétés structurées et contribuent au déséquilibre des recettes fiscales, des cotisations sociales et surtout de l’économie nationale.

En outre, l’intégration du secteur informel dans le système fiscal et à la révision de la TVA améliorera certainement les conditions de vie de sa population active et permettra d’examiner toutes les mesures des entités concernées, du revenu aux droits des travailleurs tout en compensant le manque au niveau de l’économie nationale.

Ainsi, Fettah Alaoui a indiqué que le projet de loi de finances envisage une réforme globale de l’impôt sur les sociétés, forgée sur un passage progressif à un taux uniforme. Rappelons que ce projet de loi au titre de l’année 2023, dont les amendements ont été approuvés par la Chambre de Représentants vendredi dernier, exige une taxe de de 35 % sur les sociétés dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams et de 20 % sur les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams.

L’objectif tracé par cette nouvelle démarche vise à empêcher les grandes entreprises de recourir à l’évasion fiscale. Toutefois, lorsque le bénéfice net réalisé par ces sociétés est inférieur à cent millions de dirhams, le taux de 20 % ne leur est applicable que si ledit bénéfice net reste inférieur à ce montant pendant trois exercices comptables consécutifs.

[Ministère de l'Economie et de finances](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leconomie-et-de-finances) [Nadia Fettah Alaoui](https://fr.hespress.com/tag/nadia-fettah-alaoui) [Secteur informel](https://fr.hespress.com/tag/secteur-informel) [Système fiscal](https://fr.hespress.com/tag/systeme-fiscal)

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