--- description: Après un bras de fer avec les avocats, l'Exécutif a pu, du moins en partie, absorber leur colère en adoptant une nouvelle formule fiscale.  title: "Avocats-PLF 2023 : Baitas salue l'engagement des toges noires" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/11/avocats-876.jpeg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/288692-288692.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/288692-288692.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/288692-288692.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/288692-288692.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/288692-288692.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/288692-288692.html?print) ![Avocats-PLF 2023 : Baitas salue l'engagement des toges noires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/avocats-876.jpeg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 10 novembre 2022 - 20:04 **Depuis la publication du projet de loi de finances 2023, les avocats ont crié haut fort leur colère contre les dispositions fiscales les concernant et qui consiste à payer un impôt sur la moindre prestation réalisée. Après un bras de fer ces dernières semaines entre les toges noires et l’Exécutif, ce dernier a pu, du moins en partie, absorber la colère des avocats en adoptant une nouvelle formule fiscale. ** Sollicité sur le sujet ce jeudi lors du point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a d’abord rappelé que le projet de loi de finances 2023 est actuellement en cours de discussion au Parlement, et qu’il y a « *un énorme effort fourni par toutes les parties prenantes pour arriver à des solutions convenables pour notre pays*« . À ce titre, le porte-parole du gouvernement a salué « *le souci des avocats et leur engagement à payer les impôts, ce qui est un indicateur positif de l’esprit citoyen dont jouit l’ensemble des catégories, et dont la société peut être fière*« . Il convient de rappeler que le gouvernement a [validé](https://fr.hespress.com/288564-chambre-des-representants-la-commission-des-finances-adopte-une-nouvelle-formule-pour-la-fiscalite-des-avocats.html), mercredi 9 novembre, un amendement apporté par les groupes de la majorité relatif à la fiscalité des avocats. Le vote de la première partie du projet de loi de finances 2023 a donc été lancé par la commission. En revanche, les groupes et groupements de l’opposition ont rejeté l’amendement apporté par la majorité, justifiant ce rejet par l’absence d’un accord définitif avec les avocats. Au niveau de son amendement, la Majorité prévoyait de donner aux avocats la possibilité de payer à l’avance une somme de 300 dirhams pour chaque affaire lors du dépôt ou de l’enregistrement d’un acte (demande, recours, poursuite…) auprès des tribunaux du Royaume, ou le paiement auprès du percepteur des impôts d’acomptes en deux versements effectués par voie électronique, avant l’expiration du mois suivant le sixième et le douzième mois de l’exercice comptable concerné. Le montant des avances faites par le mandataire au cours de l’année s’impute sur le montant minimum de l’impôt sur le revenu (IR) stipulé par l’article 144, dû au titre de l’année concernée. Toutefois, lorsque le montant de l’impôt minimum ne permet pas de déduire le montant total des acomptes, le trop-perçu reste déductible de la partie du montant de l’IR correspondant aux revenus professionnels. Le montant potentiel restant reste le bénéfice du Trésor. En vertu de ces amendements, les nouveaux avocats seront exonérés de ces avances pendant les 3 premières années, de même que les affaires exonérées de frais de justice ou bénéficiant de l’assistance judiciaire, en ce sens que les avances ne seront payées qu’après l’exécution du jugement rendu à leur sujet. Maintenant, reste à voir si les toges noires vont ce contenter de ces amendements. Affaire à suivre … [Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas) [PLF 2023](https://fr.hespress.com/tag/plf-2023) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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