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description: A la veille de l'expiration du délai pour suggérer des amendements au projet de loi de finances 2023, les différents groupes parlementaires de l'opposition ont proposé la création d'un impôt annuel pour les grandes fortunes et des redevances pour les propriétaires de piscines ou de puits.
title: L'opposition veut taxer les grandes fortunes et propriétaires de piscines privées
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![L'opposition veut taxer les grandes fortunes et propriétaires de piscines privées](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/parlement-akhannouch.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 8 novembre 2022 - 20:27

**A la veille de l’expiration du délai pour apporter des amendements au projet de loi de finances (PLF) 2023, les différents groupes parlementaires d’opposition ont proposé la création d’un impôt annuel pour les grandes fortunes et des redevances pour les propriétaires de piscines ou de puits.**

Alors que la Chambre des représentants se prépare à approuver le projet de loi de finances pour l’année 2023, un nouvel amendement porté par les différents groupes parlementaires à l’exception du groupe socialiste, apporte de la nouveauté pour la taxation des riches.

La proposition de l’opposition portant sur un impôt sur la fortune, concerne les grandes « richesses » du pays. Les personnes physiques devraient payer un impôt au Trésor, sur la base d’une déclaration volontaire soumise à l’administration fiscale.

Les personnes concernées sont celles ayant des actifs plus de 5 milliards de centimes qu’il s’agisse de bien immobiliers, de dépôts sur comptes bancaires, de valeurs immobilières, d’actifs commerciaux, de parts dans des sociétés, de biens issus d’un héritage, de bijoux, antiquités ou pièces rares.

Selon le texte de l’amendement avancé par l’opposition, la taxe sur la fortune devrait représenter 1% de la valeur totale des actifs détenus par les personnes concernées.

Par ailleurs, l’opposition propose également d’imposer une redevance aux exploitants des carrières de sable, de gravier, de pierre ou de marbre, qu’elles soient extraites du sol ou des vallées, des plages ou n’importe quel plateau continental national.

La redevance serait fixée à 100 dirhams annuels pour chaque mètre cube de sable, de gravier, de pierres ou de marbre extrait des carrières.

D’autres groupes d’opposition ont proposé de créer une taxe pour l’exploitation de l’eau du domaine public et elle devrait toucher les personnes qui creusent des puits ou des points d’eau, celles qui ont des piscines privées dans leur résidence principale ou secondaire.

Il est ainsi proposé le versement de 3000 dirhams pour l’obtention d’un permis pour creuser un puits. A noter que le département de Nizar Baraka, ministre de l’Equipement et de l’Eau, a indiqué que 91% des puits au Maroc ont été créés sans autorisation.

L’opposition propose également de fixer la redevance pour l’exploitation de l’eau du domaine public à 2000 dirhams, payés une fois avant l’obtention d’un permis de forage, 1000 dirhams à payer lors de la demande d’un permis d’approfondissement, et 500 dirhams annuels pour chaque puits ou point d’eau.

Les agriculteurs qui exploitent des terres agricoles de moins d’un hectare, ainsi que les établissements hôteliers, touristiques, sportifs et médicaux seraient exonérés de cette redevance.

[Impot sur la fortune](https://fr.hespress.com/tag/impot-sur-la-fortune) [PLF2023](https://fr.hespress.com/tag/plf2023)

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