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![Le bras de fer tutelle/avocats voit le bout du tunnel](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/avocats.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 4 novembre 2022 - 08:40

**Le gouvernement et les avocats ont, semble-t-il, trouvé un terrain d’entente à la crise qui selon d’aucuns, répond au doux nom de « crise fiscale ». Les deux parties se sont accordées sur une formule de compromis qui mettrait fin au litige qui oppose les toges noires à leur tutelle, le ministère de la Justice.**

Selon des sources de Hespress, les deux parties ont mis fin à leur bras de fer en parvenant à un accord, lors d’une réunion qui s’est tenue en présence des représentants des avocats, de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget, et d’Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Un ordre du jour comprenait l’objet principal de la discorde, à savoir le régime fiscal de la TVA applicable à certaines professions libérales réglementées dont celles de la Justice et particulièrement celle d’avocat, compris dans le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023).

La réunion s’est conclue par une formule de compromis. Les avocats ont la possibilité de payer un montant de 300 dirhams pour chaque cas final et complet dans les différentes étapes du contentieux dans chaque niveau de juridiction, en première instance, en appel, ainsi qu’en cassation ou pendant leur déclaration à la fin de tous les six mois en signifiant le nombre de cas.

Il a également été décidé, selon nos sources, d’exempter les dossiers soumis en vertu du chapitre 148 du Code de procédure civile, ainsi que les questions liées au pouvoir judiciaire de proximité avec le paiement des impôts. En ce qui concerne les cas d’accidents du travail et de litiges, la taxe sera payée après l’exécution du jugement. Dans le cadre de l’accompagnement et de l’encouragement des nouveaux avocats, le gouvernement a décidé, sur la base de l’accord précité, de les exempter d’imposition pour leurs trois premières années de leurs carrières.

Cela étant, ce vendredi, les avocats s’apprêtent à tenir une réunion élargie au Club des avocats de Bouskoura, où il était prévu d’évoquer ce dossier, qui a provoqué la colère des robes noires. Dans un entretien accordé à Hespress, jeudi, l’un des présidents de barreaux d’avocats a confirmé que la réunion, à laquelle participeront 250 membres de tous les barreaux du Maroc, se traduira par des étapes d’escalade et la poursuite de mouvements, au cas où aucun accord ne serait conclu qui peut satisfaire les différentes parties.

Mardi, les robes noires ont observé une grève dans plusieurs villes comme Casablanca, Rabat, Fès, Tanger, El Jadida ou encore Oujda, Tétouan… Plusieurs manifestations ont été organisées dans différents tribunaux du royaume, pour dénoncer la révision à la hausse des taux de leur imposition. Les cours d’appel de diverses parties du Royaume se sont transformées en arènes pour scander des slogans contre le gouvernement, en signe de rejet par les avocats du contenu du projet de loi de finances 2023. Les tribunaux se sont arrêtés après le boycott des séances par les avocats, confirmant leur protestation et leur rejet de la mesure fiscale prévue dans le projet de loi de finances pour l’exercice. Selon les mêmes sources, toutes les affaires et tous les dossiers, programmés par certains tribunaux, ont été reportés à une date ultérieure.

Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a assuré, lors du point presse tenue ce jeudi 3 novembre, que la colère des avocats ne visait pas l’impôt en soi, mais les modalités de sa perception. Mais si le calme semble être revenu au niveau des robes noires, ce n’est pas le cas des blouses blanches du secteur privé, protestent contre les nouvelles mesures fiscales qui figurent dans le projet de loi de finances 2023.

[Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Imposition](https://fr.hespress.com/tag/imposition) [Lekjaa](https://fr.hespress.com/tag/lekjaa) [Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/ouahbi)

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