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description: Le PLF 2023 est perçu par beaucoup comment visant à préserver les acquis du patronat au détriment d'autres catégories
title: "PLF2023/Statut auto-entrepreneur: Les jeunes s'estiment \"attaqués\" en lieu et place des entreprises"
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 2 novembre 2022 - 11:30

**Le projet de loi de Finances (PLF) 2023, actuellement soumis au Parlement pour discuter et améliorer son contenu, est perçu par beaucoup comment visant à préserver les acquis du patronat au détriment d’autres catégories, notamment les personnes inscrites au régime de l’auto-entrepreneur et à celui de la contribution professionnelle unique (CPU).**

Le statut auto-entrepreneur, rappelle-t-on est un régime souple qui a attiré énormément de jeunes « freelancers » opérant dans plusieurs domaines, notamment l’art, le cinéma ou encore les médias.

Croyant trouver dans cette formule un bien-être professionnel aussi bien pour l’employeur que pour l’employé, dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant, ces personnes, en particuliers des jeunes, se sont heurtés après l’annonce du PLF 2023, à un obstacle, et non des moindres, nommé IR (Impôt sur le revenu).

En effet, l’Impôt sur le revenu qui était auparavant de 0,5% pour les entreprises industrielles et 1% pour les sociétés de services passera à … 30% sur le chiffre d’affaires annuel réalisé avec un seul client dépassant les 50.000 dirhams. La taxe sera retenue à la source, précise le ministère de l’Economie et des Finances.

Une hausse « *énorme*« , selon plusieurs jeunes auto-entrepreneurs qui se sont confiés à *Hespress Fr* sur le sujet. « *Le PLF parle de diversification des clients. Mais avec les répercussions de la crise covid-19, on n’arrivait même pas à trouver un seul client. Imaginons si j’ai un client tous les 6 mois pour un contrat de 60.000 dirhams. Si l’on déduit les 30%, soit 18.000 Dhs, que me restera-t-il pour vivre, et pour payer mes charges annexes sachant que je n’ai ni mutuelle ni retraite digne de ce nom »*, nous explique A.S, qui opère dans le digital.

De son côté, W.A, jeune réalisateur qui s’en sort à peine avec la crise actuelle, nous confie que ce statut auto-entrepreneur, dans sa nouvelle formule, ne lui convient plus, et qu’il va devoir chercher des entreprises qui veulent de lui en CDI ( Contrat à durée indéterminée ). « *Ce qui est presque impossible dans notre domaine, vu qu’on travaille beaucoup en free-lance*« , précise-t-il.

Pourquoi donc le gouvernement cherche-t-il à fermer toutes les portes devant les jeunes qui cherchent un travail selon les conditions imposées par les entreprises qui ne veulent pas payer de charges. Ne serait-il pas judicieux de s’attaquer à ses grosses boîtes au lieu de s’attaquer aux jeunes entrepreneurs ?, s’interrogent nos différents interlocuteurs.

Sollicité à ce sujet par *Hespress Fr*, l’universitaire et président du centre indépendant des analyses stratégiques, Driss Effina a estimé que la Direction des impôts a découvert qu’il y avait beaucoup d’entreprises qui déclarent un nombre donné de personnes en tant que « personnel stable », et font basculer les autres salariés en statut auto-entrepreneur, pour éviter justement de gonfler leur charge fiscale.

« * Et c’est là où les impôts ont réagi de la sorte en haussant le taux d’impôt imposé à ce statut, ce qui est à mon sens, une mauvaise réaction. Mais la réalité c’est ça. Lorsqu’une personne est en statut auto-entrepreneur, et qu’elle a le même client, qui est son seul employeur, sans avoir diversifié ses clients, elle n’est plus vraiment un auto-entrepreneur aux yeux de l’Etat. Et ce dernier la considère donc comme un +salarié déguisé¨+ »*, explique l’expert.

En effet, lors d’un point de presse, le 25 octobre dernier, sur la présentation du PLF 2023, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, avait indiqué que « *le statut de l’auto-entrepreneur est utilisé pour contourner le salariat et ses charges*« .

Une réalité qui a surement été révélée par les services de la Direction des impôts, souligne Effina. « * Ils se sont rendus compte que lorsque cet auto-entrepreneur leur ramène les factures en fin d’année, il s’agit de la même entreprise avec qui il travaillait et qui l’a fait basculé en statut auto-entrepreneur pour échapper à l’impôt. Et donc l’entreprise allège sa charge fiscale et profite ainsi d’un cadre juridique dont les missions sont normalement nobles, pour servir ses intérêts*« , dit-il.

Maintenant, cette réaction du gouvernement dans le PLF 2023, il faut la tester et voir son effet pour une période, ou passer à autre chose, estime Driss Effina.

« *Les services des impôts vont certainement unifier l’impact de cette action d’ici l’année prochaine. Si elle ne donne pas d’effets positifs, ils peuvent revenir à l’ancienne méthode*« , note-t-il, avant de préciser qu’il s’agit plus « *d’une mesure et d’une action de dissuasion qu’autre chose, pour ne pas laisser les entreprises pousser leur salarié vers ce statut »*.

Mais la réalité est que les entreprises continuent d’encourager leurs nouvelles recrues à basculer vers le régime auto-entrepreneur, pour ne pas avoir justement à payer les charges sociales, mais pour pouvoir aussi, à tout moment, mettre fin à la collaboration si celle-ci n’est plus satisfaisante pour l’une ou l’autre partie. Et c’est ce qui pousse justement plusieurs jeunes marocains dans différents métiers à recourir à ce statut d’auto-entrepreneur.

D’après Driss Effina, les services des impôts pouvaient très bien fermer les yeux sur cette situation, et laisser les choses évoluer de cette manière. « *Mais le phénomène commence à prendre de l’ampleur. Pour limiter les dégâts, le gouvernement a estimé qu’il fallait augmenter l’IR pour ce statut, qui est normalement fait pour que l’auto-entrepreneur se diversifie et cherche plusieurs les clients*« , dit-il.

Peu convaincus par l’argumentaire officiel, les jeunes qui s’estiment lésés par cette mesure, soulignent que *« l’arme devait plutôt être dirigée vers les entreprises, et non les jeunes qui veulent juste gagner leur vie ».*

*En attendant les recommandations des parlementaires à ce sujet…*

[Auto-entrepreneur](https://fr.hespress.com/tag/auto-entrepreneur) [IR](https://fr.hespress.com/tag/ir) [PLF 2023](https://fr.hespress.com/tag/plf-2023)

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