Le législateur marocain criminalise l’avortement, mais un nombre important de filles ou de femmes subissent ce processus en secret. En effet, les statistiques confirment qu’il y a entre 800 et 1 000 avortements par jour, selon ce qu’a confirmé la Coalition Printemps de la Dignité, qui a appelé à dépénaliser l’interruption volontaire de la grossesse lors d’un séminaire ce matin à Rabat.
Khadija Roukani, avocate à la Préfecture de Casablanca et membre de la Coalition du Printemps de la Dignité, a critiqué les déclarations de la ministre de la Solidarité, de l’Intégration sociale et de la Famille au Parlement, dans lesquelles elle a confirmé que la question de l’avortement est entre les mains d’un comité supérieur, et que le gouvernement le traite selon une approche qui ne contredit pas la charia islamique. « Les discussions autour de l’avortement au Maroc, de grands progrès ont été réalisés, car le comité a terminé ses travaux et soumis son rapport à l’Institution royale, et son contenu a été transféré dans le projet de loi 10.16, qui impose de modifier et de compléter le projet de code pénal », précise la porte-parole.
Roukani a ajouté que les cas dans lesquels le projet de loi 10.16 autorisait l’avortement, à savoir le viol, l’inceste, les malformations congénitales graves, les maladies génétiques, la maladie mentale de la mère et l’impact de la grossesse sur le droit de la mère à la santé et à la vie, « ont été piégés par plusieurs conditions strictes ».
Elle a expliqué que « le champ de l’intervention du droit pénal ne doit pas aller au-delà de l’état d’existence d’un crime, tant que l’interruption médicale de grossesse n’est pas un crime », appelant à « débattre du sujet en vue d’améliorer le texte législatif, compte tenu de son coût économique et social et de sa dimension juridique ».
Cette rencontre intervient dans le contexte du décès de la jeune fille de 14 ans, Maryam, dans la région de Midelt, des suites d’une « interruption de grossesse à risque », qui suscite de nombreuses interrogations pour les responsables, indique l’avocate, se demandant : « Combien de mineurs mourront lors d’un avortement illégal ? Pouvons-nous trouver une solution définitive à ce problème ? »
Fouzia Yassine, de l’Association démocratique des femmes du Maroc et coordinatrice de la Coalition Printemps de la Dignité, a confirmé que le mouvement des droits de l’homme attend les résultats du processus d’amélioration du projet de loi pénale annoncé par le ministre de la Justice, appelant à la fois à une « modification complète de cette loi en termes de structure et de langage et de ses exigences pour la protection des femmes et à l’implication de tous les acteurs concernés ».
Yassine a souligné la nécessité de reconsidérer les conditions strictes qui accompagnaient le projet, notant que « sa structure traditionnelle et patriarcale est loin de protéger les femmes de la violence et de la discrimination, et c’est une loi datant de 1962 qui est incompatible avec la constitution de 2011 et la législation marocaine et internationale ».
Les instances civiles qui composent la Coalition Printemps de la Dignité appellent à l’inscription de la santé reproductive des femmes dans une politique publique se traduisant par un code de la santé publique, à l’élaboration d’un plan efficace de santé reproductive, à la généralisation des services prévus dans son cadre pour les différentes régions du Maroc et leur prise en compte pour toutes les femmes en âge de procréer, l’inclusion d’un programme de planification familiale dans ce plan, et la mise à disposition de la contraception, en tenant compte des normes établies par l’Organisation mondiale de la santé, et en adoptant le concept de santé et d’avortement médicamenteux sûr tels que définis par l’OMS et les droits de l’homme.
