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![Justice : la fronde des toges noires envers la tutelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/avocat-6.jpeg)

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")mercredi 26 octobre 2022 - 17:45

**En tenant à l’écart la corporation des avocats, histoire de faire passer son projet de loi sur la profession, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, se fait face à un joli parterre d’indignés parmi les toges noires. Il lui est reproché en premier lieu de faire passer un texte sans le consentement de la corporation.**

Purement unilatérale, comme estimé par les avocats, l’attitude du ministre de tutelle a suscité, aux yeux des protestataires, de vives réactions. Elles ont abouti à la fameuse [manifestation du vendredi 21 octobre](https://fr.hespress.com/285565-pl-sur-la-profession-davocat-les-toges-noires-battent-le-pave.html) devant le siège du ministère, à Rabat, marquée par des slogans demandaient le départ d’Abdellatif Ouahbi. Les robes noires lui ont fait savoir que sans aucune concertation avec les professionnels, l’astreinte qu’il compte faire passer à tout prix dans le projet de loi de finances 2023 (PLF) ne passait pas pour eux.

Le rejet “suprême “concerne, parmi les moult articles contestés de l’avant-projet de la loi encadrant la profession, la réforme fiscale. Et elle fait rager plus que lors d’un plaidoyer du désespoir. En effet, Abdellatif Ouahbi compte dans ses velléités, astreindre les avocats à s’acquitter d’une avance sur l’Impôt sur le Revenu (IR) ou sur l’IS (société) pour chaque dossier traité, d’une somme allant de 100 à 500 dirhams, le montant de l’avance variant selon la juridiction et la nature du dossier. Cette mesure complète le régime actuel, basé sur une simple déclaration annuelle. On se souvient de cette fameuse phrase par laquelle tout avait commencé : « *95 % des avocats ne paient que 10 000 DH d’impôt par an* ». Les réactions à cette annonce, sans surprise, ont été du domaine de rejet et cette dernière avait été considérée par les avocats comme une attaque à l’encontre de leur profession.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/justice-1-1.jpeg)

Depuis, on ne se fait plus de cadeaux et le mandat d’Abdellatif Ouahbi est pointé du doigt par cette corporation. Le torchon brûle ! Et les avocats ont vivement exprimé leur mécontentement vis-à-vis du projet de loi. Ce dernier aurait normalement dû régir la profession en révision notamment, les conditions d’accès ou encore la formation avec bien sûr leur consentement. Mais que nenni ! Le ministre de la Justice, ayant opté pour « l’*exclusion des consultations des institutions corporelles ».*

Du coup, les professionnels estiment que le PLF prévoit, dans ses dispositions, de hiérarchiser un corps de métier appelé à défendre les principes de l’égalité devant la loi. Cet ostracisme ou cette approche c’est selon, pour les robes noires est une ligne rouge à ne pas franchir, car elle touche avant tout d’abord à leur liberté d’action et à l’équité de la profession. Aussi, le bras de fer engagé est loin d’être terminé entre les avocats et Abdellatif Ouahbi.

Ce dernier en sait des choses puisque depuis le début de son mandat, il a été souvent confronté à cette corporation à laquelle il appartient pourtant, vu qu’il a été avocat à la base bien avant d’être ministre de la Justice. Pour les toges noires, le pêché reproché à Abdellatif Ouahbi, c’est d’avoir violé les principes de la négociation, du dialogue et de la concertation ainsi que l’éthique et la déontologie des relations avec les institutions, passé outre l’Ordre des Avocats du Maroc et des Bâtonniers, et avant tout, sous-estimé le rôle de l’avocat*.* Impardonnable !

De son côté, le ministre de la Justice reste droit dans ces bottes estimant qu’il reste fidèle à l’esprit du vaste chantier législatif de la révision des textes sur l’exercice des professions d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, d’expert judiciaire et de traducteur assermenté, comme annoncé à Laâyoune lors du 3ème forum de la justice, en novembre dernier sur le thème : « *La justice dans le nouveau modèle de développement* ». Un processus de réformes portant sur la modernisation des mécanismes de la justice. Sauf qu’Abdellatif Ouahbi, à peine investi, a omis un volet pourtant promis, qui faisait remarquer que le processus de réforme profonde du système judiciaire se ferait, comme le préconise ce rapport (NMD), en coordination avec les différents corps et métiers de la justice, en vue d’augmenter son efficacité, d’améliorer la qualité de ses prestations et de répondre aux besoins des citoyens en garantissant leur droit à une justice équitable et transparente.

[Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/ouahbi)

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