--- description: Mustapha Baïtas, il y a de cela un mois l’affirmait, « le barème de l’impôt sur le revenu (IR) sera bel et bien revu ». title: "PLF 2023 : Une réforme de l’IR au goût des syndicats" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/10/nadia-fettah.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/285452-285452.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/285452-285452.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/285452-285452.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/285452-285452.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/285452-285452.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/285452-285452.html?print) ![PLF 2023 : Une réforme de l’IR au goût des syndicats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/nadia-fettah.jpg) *© Mounir Mehimdate* [Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")vendredi 21 octobre 2022 - 00:15 **Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, et Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, il y a de cela un mois (mi-septembre) au sortir d’une réunion du Conseil de gouvernement, l’affirmait, « *****le barème de l’impôt sur le revenu (IR) sera bel et bien revu***** ».** Il se référait, alors, aux dires de la ministre de l’Economie et des Finances Nadia Fettah, qui répondait à une question écrite du groupe parlementaire du Mouvement populaire (MP). Elle avait annoncé que le gouvernement s’est engagé sur la réforme de l’IR et que celle-ci serait programmée dans la loi de Finances 2023. Et bien, c’est fait. Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) lu, vu, et approuvé par l’Exécutif et donc adopté mardi 18 octobre en Conseil des ministres, se veut ambitieux, à travers ses orientations. Aussi, pour le volet de la réforme de l’impôt sur le revenu, on notera la révision du barème de l’IR avec une baisse de l’impôt sur les bas revenus et les revenus moyens, et une taxe en augmentation des hauts revenus. D’aucuns diront que c’est du goût des syndicats, mais que l’on se rassure, le gouvernement n’a pas touché au barème actuel et les quelques « petites mesures » consenties ne devraient pas avoir d’impact réel sur le revenu des salariés et des fonctionnaires. Cela étant, on notera également l’interaction du gouvernement avec les propositions syndicales et du patronat concernant les nouvelles recrues. Ainsi, il est proposé dans le PLF2023 la révision du régime d’imposition et la prorogation du délai de l’exonération de l’IR pour cette catégorie d’employés jusqu’au 31 décembre 2026. On notera également avec cette prorogation du délai de l’exonération de l’IR pour les employés nouvellement recrutés, ces autres mesures « phares » proposées dans le PLF 2023. L’allègement de la charge fiscale des salariés et assimilés, pensions de retraite, la révision du mode d’imposition et de contrôle de l’IR… A noter que le produit de l’IR s’élève à 48 milliards de DH contre 43,7 milliards en 2022, soit une augmentation de 11,32 %, tandis que le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) s’élève à 61,5 milliards de DH contre 52 milliards en 2022, soit une augmentation de 18,18 %. Cela dit, l’Exécutif est resté droit dans « ses souliers » en refusant toute révision du barème de l’IR durant les négociations sur le pouvoir d’achat que mène actuellement Fouzi Lekjaa avec les syndicats, dans le cadre au dialogue social. Les yeux de faïence ont, semble-t-il, dominé les débats au regard du menu PLF 2023. Dans le détail, ce PLF propose par exemple, le relèvement du taux forfaitaire d’abattement pour frais professionnels de 20 % à 35 % pour les personnes dont le revenu brut annuel imposable est inférieur ou égal à 78 000 DH. Toutefois, ce taux forfaitaire est fixé à 25 % pour les personnes dont le revenu brut annuel imposable est supérieur à soixante-dix-huit mille (78 000) dirhams, tout en relevant le plafond de déduction de 30 000 à 35 000 dirhams. Le relèvement du taux d’abattement forfaitaire applicable en matière de pensions et rentes viagères de 60 % à 70 % sur le montant brut imposable desdits revenus ne dépassant pas 168 000 dirhams. Parmi les mesures du PLF touchant I’IR, il y a l’application progressive du principe de l’imposition du revenu global des personnes physiques, en vertu de la loi-cadre de la réforme de la fiscalité. Il est ainsi proposé de réinstaurer l’imposition du revenu global annuel de ces personnes selon les taux du barème progressif d’IR, avec application de la retenue à la source (RAS) pour certaines catégories de revenus fonciers, agricoles… Les rémunérations et indemnités versées par les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle à des enseignants n’y ont pas échappé. Quant aux médecins soumis à la taxe professionnelle, l’imposition à l’IR est, par voie de RAS, au taux non libératoire de 20 %. L’impôt prélevé est imputable sur l’IR global avec droit à restitution. Concernant les blouses blanches non soumises à la taxe professionnelle, l’imposition à l’IR l’est par voie de retenue à la source, au taux non libératoire de 30 % au lieu du taux libératoire appliqué actuellement. L’impôt prélevé est de la même rengaine, il est imputable sur l’IR global avec droit à restitution. Enfin pour ce qui est des rachats des cotisations et primes se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite, l’imposition en matière d’IR, par voie de RAS, au taux non libératoire est de 30 %, au lieu des taux du barème actuel. C’est la même chanson, « l’impôt prélevé est imputable sur l’IR global avec droit à restitution »… Autres corporations, merci de s’en référer au PLF 2023. [IR](https://fr.hespress.com/tag/ir) [PLF 2023](https://fr.hespress.com/tag/plf-2023) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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