--- description: Partant de son rôle de suivi et d’évaluation des politiques publiques du Royaume, la société civile nationale s'est prononcée quant au PLF23 title: "PLF 2023 : La société civile se prononce" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/10/PLF-2023-e1666168178947.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/285109-285109.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/285109-285109.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/285109-285109.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/285109-285109.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/285109-285109.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/285109-285109.html?print) ![PLF 2023 : La société civile se prononce](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/PLF-2023-e1666168178947.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 19 octobre 2022 - 10:48 **Partant de son rôle de suivi et d’évaluation des politiques publiques du Royaume, la société civile nationale, par le biais de trois grandes associations, a apporté son eau au moulin en faisant part de ses recommandations quant au projet de loi de finances 2023.** L’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), Transparency Maroc et l’Espace Associatif ont en ce sens, adressé une note au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et les présidents des groupes parlementaires ainsi que les représentants syndicaux, où elles expriment « *leur devoir de formuler des propositions afin de parvenir à une loi de finances juste et équilibrée ».* Les trois associations ont soulevé plusieurs points, notamment le sort des conclusions émanant des troisièmes assises de la fiscalité, en particulier celles ayant une portée sur les droits, et qui ont permis aux parties prenantes, de se mettre d’accord sur plusieurs points, dont la consolidation du principe d’égalité en matière d’impôt, le respect du principe de transparence et le droit à l’information, l’instauration du principe de progressivité fiscale, la répartition équitable de la charge fiscale en fonction des capacités réelles de chaque individu et enfin la révision des coûts et tranches d’impôt sur le revenu pour soutenir le pouvoir d’achat des personnes à revenu très faible ainsi que la classe moyenne. Tout en soulignant que le PLF 2023 s’est inscrit dans la continuité, a adopté le même style et pris la même direction que les lois de finances précédentes, ne proposant aucune procédure pratique de ce qu’on surnomme « le chantier de l’Etat social », les trois associations ont tenu à partager leurs propositions avec le gouvernement. Dans cette note, les trois associations proposent de réviser les tranches de l’impôt sur le revenu en haussant le pourcentage pour les revenus importants, et le baissant pour les salaires minimums et moyens, de hausser le plafond des exemptés pour garantir des revenus supplémentaires et renforcer ainsi le pouvoir d’achat, diminuer les disparités sociales, intégrer une approche genre et éliminer toutes les formes de discrimination fiscale à l’égard des femmes. Elles recommandent aussi de baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits locaux, afin de soulager le fardeau fiscal des catégories ayant un revenu minimum ou moyen, et soutenir son pouvoir d’achat, tout en augmentant les taux imposés aux produits de luxe afin de maintenir un certain équilibre budgétaire. Il est également question, selon les trois associations, d’exonérer les carburants de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe intérieure de consommation, tout en baissant la marge de bénéfice des commerçants des produits pétroliers, comme solution pour alléger la crise causée par la hausse des prix que seul le consommateur subit, alors que les commerçants profitent des margent de bénéfices non mérités préconisant ainsi le plafonnement des prix qui prends en considération le pouvoir d’achat. De même, elles préconisent la mise en place d’un régime fiscal sur la richesse et les biens non productifs ou spéculatifs, la réduction du plafond d’exemption d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés opérant dans le secteur agricole, lequel est arrêté par l’article 46 du code général des impôts, à 5 millions de Dhs, comme chiffre de transaction en cours actuellement, pour le ramener à 1 million de dirhams afin de réaliser une justice sociale. La note recommande également d’intensifier les procédures de contrôle sur les grandes entreprises, à travers l’augmentation du nombre d’inspecteurs et le renforcement de la transparence au niveau de la direction des impôts afin de mettre fin à la fuite et la fraude fiscales, devenues une règle quasi générale chez les personnes concernées, à l’exception des salariés qui payent près de 75% de la valeur des impôts sur le revenu à travers le prélèvement à la source. Il est aussi question de mettre fin à la hausse de la dette donnant suite à l’absence de toute réforme fiscale nécessaire, et le gaspillage des ressources, puisque les trois associations expriment leur crainte de la hausse du niveau de dette et son impact négatif probable sur l’économie nationale et sur les générations futures, appelant à trouver des solutions alternatives à l’intérieur de l’économie nationale pour préserver les équilibres financiers et sociaux au lieu de recourir à la dette comme solution facile pour combler le fossé. Et enfin, les trois associations appellent à mettre fin au feuilleton des privatisations dont les crises successives, tel que le covid-19, ont montré l’impact sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des citoyens, et à activer le traitement des problèmes hérités de l’ancienne génération, notamment la reprise des institutions et activités publiques passées au privé et la reprise de l’activité de la raffinerie La Samir en tant qu’établissement public. [AMDH](https://fr.hespress.com/tag/amdh) [Espace associatif](https://fr.hespress.com/tag/espace-associatif) [PLF 2023](https://fr.hespress.com/tag/plf-2023) [Transparency Maroc](https://fr.hespress.com/tag/transparency-maroc) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Société [![Crise migratoire à Sebta : l’AMDH réclame une enquête pour déterminer les responsabilités](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/amdh-ceuta-migrants-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/484442-crise-migratoire-a-sebta-lamdh-reclame-une-enquete-pour-determiner-les-responsabilites.html "Crise migratoire à Sebta : l’AMDH réclame une enquête pour déterminer les responsabilités") vendredi 7 août 2026 - 21:05 ### Crise migratoire à Sebta : l’AMDH réclame une enquête pour déterminer les responsabilités Vidéos [![Al Haouz: Transparency Maroc dénonce une reconstruction inachevée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/Transparency_al_haouz2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/463915-al-haouz-transparency-maroc-denonce-une-reconstruction-inachevee.html "Al Haouz: Transparency Maroc dénonce une reconstruction inachevée") jeudi 26 février 2026 - 14:49 ### Al Haouz: Transparency Maroc dénonce une reconstruction inachevée Société [![Séisme Grand Atlas : Transparency Maroc dénonce une reconstruction inachevée et opaque](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/Transparency_al_haouz-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/463891-seisme-grand-atlas-transparency-maroc-denonce-une-reconstruction-inachevee-et-opaque.html "Séisme Grand Atlas : Transparency Maroc dénonce une reconstruction inachevée et opaque") jeudi 26 février 2026 - 14:30 ### Séisme Grand Atlas : Transparency Maroc dénonce une reconstruction inachevée et opaque ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [08:21

Sahara : du changement de position de la communauté internationale à la mise en œuvre de l'autonomie 

](https://fr.hespress.com/495937-sahara-du-changement-de-position-de-la-communaute-internationale-a-la-mise-en-oeuvre-de-lautonomie.html "Sahara : du changement de position de la communauté internationale à la mise en œuvre de l'autonomie ") - [07:32

Les températures attendues ce mercredi 11 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/495512-__trashed-107.html "Les températures attendues ce mercredi 11 novembre 2026") - [06:18

Le temps qu'il fera ce mercredi 11 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/495504-__trashed-108.html "Le temps qu'il fera ce mercredi 11 novembre 2026") - [04:11

Visa For Music 2026 : Rabat s’apprête à accueillir la scène musicale africaine

](https://fr.hespress.com/495924-visa-for-music-2026-rabat-sapprete-a-accueillir-la-scene-musicale-africaine.html "Visa For Music 2026 : Rabat s’apprête à accueillir la scène musicale africaine") - [02:54

Agadir: Plus de 6,73 millions de nuitées touristiques dans les EHTC à fin septembre

](https://fr.hespress.com/495879-agadir-plus-de-673-millions-de-nuitees-touristiques-dans-les-ehtc-a-fin-septembre.html "Agadir: Plus de 6,73 millions de nuitées touristiques dans les EHTC à fin septembre") - [01:08

Intempéries: les usagers de la route appelés à la vigilance lors de leurs déplacements

](https://fr.hespress.com/495997-intemperies-les-usagers-de-la-route-appeles-a-la-vigilance-lors-de-leurs-deplacements.html "Intempéries: les usagers de la route appelés à la vigilance lors de leurs déplacements") Monde [![COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/inondations-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495405-cop31-quels-enjeux-pour-le-sommet-de-lonu-sur-le-climat.html "COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?") mercredi 11 novembre 2026 - 00:33 ### COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ? Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027") mardi 10 novembre 2026 - 20:54 ### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027 Monde [![Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/AFP__20260316__A3EB8XG__v1__MidRes__UsPoliticsTrump-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495848-donald-trump-evoque-une-dynamique-positive-en-vue-dun-accord-avec-liran.html "Donald Trump évoque \"une dynamique positive\" en vue d’un accord avec l'Iran") mardi 10 novembre 2026 - 09:45 ### Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran Monde [![Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/gaza_intemperies-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495825-gaza-les-intemperies-devastatrices-aggravent-la-detresse-des-deplaces-face-aux-blocages-humanitaires.html "Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires") mardi 10 novembre 2026 - 00:18 ### Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires Monde [![Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/russie_ukraine_negociations-e1647217433780.jpg)](https://fr.hespress.com/495736-ukraine-russie-ce-que-lon-sait-sur-la-reprise-des-negociations.html "Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations") lundi 9 novembre 2026 - 23:50 ### Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/economie", "name": "Economie" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/285109-plf-2023-la-societe-civile-se-prononce.html", "name": "PLF 2023 : La société civile se prononce" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/285109-plf-2023-la-societe-civile-se-prononce.html" }, "headline": "PLF 2023 : La société civile se prononce", "datePublished": "2022-10-19T10:48:47+0100", "dateModified": "2022-10-19T09:41:37+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Khadija KHETTOU", "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou" }, "description": "Partant de son rôle de suivi et d’évaluation des politiques publiques du Royaume, la société civile nationale,", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/PLF-2023-e1666168178947.jpg", "width": 800, "height": 530 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```