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description: La surfacturation par les cliniques privées des actes médicaux et chirurgicaux ainsi que des examens biologiques et radiologiques posent un énorme problème pour les citoyens, en absence de toute mesure stricte et rigoureuse de la part des gouvernements qui se sont succédé pour remédier à cette situation. 
title: "Santé-TNR caduque : Les assurés en font les frais depuis 2006"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 26 octobre 2022 - 21:19

**La surfacturation par les cliniques privées des actes médicaux et chirurgicaux ainsi que des examens biologiques et radiologiques, posent un énorme problème pour les citoyens, en absence de toute mesure stricte et rigoureuse de la part des gouvernements successifs. **

En réponse à une question écrite soulevée à ce sujet par Hassan Oumrbit, député à la Chambre des représentants, du Parti du progrès et du socialisme (PPS), Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, a reconnu l’existence « *d’abus illégaux portant atteinte aux droits des assurés* » en raison du* « manque de transparence dans le système de facturation* » et faute de non-revalorisation des TNR (tarifs nationaux de référence) depuis 2006.

D’ailleurs, le responsable gouvernemental a concédé que ces conventions, signées entre les prestataires de soins et les organismes gestionnaires de l’AMO, sont « *caduques* » et que les tarifs de références des prestations médicales sur la base desquelles sont calculés les remboursements des actes médicaux aux assurés « *sont dépassés*« .

Cela dit, le ministre de la Santé n’a apporté aucune solution à cette problématique. Des réunions ont effectivement eu lieu entre les responsables de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et les prestataires de soins, mais aucun avancement n’a été observé, en raison peut-être du blocage de la CNOPS ou encore du ministère des Finances.

Mais jusqu’à quand va durer cette situation, alors que le chantier royal de généralisation de la couverture médicale a déjà été lancé et les décrets publiés ?

Sollicité à ce sujet par *Hespress Fr,* Dr. Tayeb Hamdi, président du Syndicat national des médecins généralistes (SNMG) et médecins, chercheur en politiques et systèmes de santé, nous indique que pour connaître les tenants et les aboutissants de cette problématique de la TNR, ainsi que les perspectives, il est important de rappeler son cadre.

« *La TNR c’est une tarification qui normalement est négociée entre les prestataires de services (médecins, biologistes, radiologues, cliniques, CHU …), avec chacun sa tarification, et les assurances maladies, sous la coupole du ministère de la Santé et de l’ANAM et maintenant bien sûr, le ministère des Finances, dont dépendent la CNOPS et la CNSS. Le ministère des Finances apporte 50% des contributions des fonctionnaires de l’Etat, puis la contribution de 100% des ramedistes. Donc le ministère des Finances a son mot à dire à ce sujet*« , nous explique le syndicaliste.

Maintenant, Dr. Hamdi a souligné que la TNR est opposable quand il s’agit de convention, citant ainsi un exemple tout bête : « *Les cliniques avec les CNSS signent une convention et se mettent d’accord sur la tarification de tel acte. Les prestataires des services s’engagent ainsi à respecter cette tarification pour les personnes assurées. Avant, on avait le tiers des Marocains qui était assuré et les deux tiers qui ne l’étaient pas. Donc la TNR ne concernait que le tiers de la population*« .

Mais aujourd’hui, et avec la mise en oeuvre du chantier de généralisation de l’AMO, les prestataires de soins médicaux auront affaire à la totalité des Marocains qui seront désormais assurés, « *ce qui rend la TNR opposable, c’est à dire contraignante et obligatoire pour toute clinique conventionnée avec l’assurance maladie*, *et l’engagement du prestataire de soins le cas échéant, c’est de respecter la TNR*« .

En revanche, si la clinique applique et respecte cette TNR négociée avec les caisses, l’assuré pourra bénéficier de prestation à la clinique conventionnée, et ne payera que la différence entre le montant payé réellement dans la prestation et le montant remboursé par l’assurance, tandis que le reste sera payé directement par la caisse à la clinique, ce qui donne de l’activité à cette dernière.

Par contre, la clinique, le médecin ou le centre de radiologie qui ne veut pas se conventionner, c’est leur droit et personne ne leur imposera une TNR, a précisé Dr. Hamdi. Mais en revanche, dit-il, ils ne bénéficieront pas de la manne de l’assuré qui va se retrouver à payer la totalité des services, généralement supérieurs à la TNR, en attendant d’être remboursé après.

« *Or, les assurés n’ont pas les moyens aujourd’hui pour payer les soins cliniques et attendre le remboursement. Et c’est là l’esprit de la TNR*« , a-t-il précisé.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2022/08/ait_taleb_hamdi.jpg)

## La TNR profite plus aux cliniques qu’aux cabinets

La Tarification nationale de référence pourrait profiter plus aux cliniques qu’aux cabinets, tant qu’il n’y a pas de tiers payant, nous explique Dr. Hamdi.

« *Les consultations ne représentent que 4 à 6% des dépenses de l’assurance maladie obligatoire. Ce n’est pas là où les assurances maladie ou les patients ont un problème. Ce dernier paye 150 ou 200 Dhs, et n’attend pas forcément le remboursement de la consultation. Ce n’est pas ce qui lèse le patient. Ce qui fait mal en revanche c’est l’ordonnance chère, les examens radiologiques, mais surtout l’hospitalisation qui coûte une fortune dans certains cas* « , précise le spécialiste.

Pour nous expliquer pourquoi la TNR peine à être renouvelée, Dr. Hamdi indique que cela devait être fait en 2009, puis 2012, puis 2015 puis 2018 puis 2021.

« *Mais ça n’a malheureusement pas été fait parce que les caisses, surtout la CNOPS et la CNSS, ne voulaient pas ou n’ont pas les moyens d’assurer un remboursement plus important que ce qu’ils ont accordé en 2006. Ils n’ont pas pu suivre, parce qu’il y a beaucoup de soins, et de dépenses, et les recettes et les cotisations ne suivent pas. En plus, le gouvernement ne peut pas augmenter les cotisations des assurés, surtout dans le secteur public, afin de garder une certaine stabilité sociale* « , a-t-il soutenu, notant qu’il s’agit d’une question purement financière pour les caisses.

D’ailleurs, la CNOPS s’est abstenue d’assister à la signature de trois conventions en 2020 entre la CNSS et les professionnels de la santé en présence du ministre de la Santé, Ait Taleb et sous l’égide de l’ANAM, qui devaient être publiées au BO. Le ministère des Finances avait également émis son veto à la présidence du gouvernement quant à la publication de ces conventions en attendant « *d’approfondir la question*« .

Mais si les caisses n’arrivent pas à suivre, que peut-on faire dans ce cas là ? Interrogé sur ce point, Dr. Hamdi précise que si les caisses ne suivent pas de même que la tarification qui est en dessous du coût réel des soins, les cliniques surtout, vont se désengager de la convention. C’est-à-dire qu’elles vont appliquer leur propre TNR, et il n’y aura pas de tiers payant. Il s’agit là du pire scénario auquel il ne faut pas arriver, a-t-il souligné.

Et pour ne pas en arriver là, Dr. Hamdi insiste sur le renouvellement de la TNR, surtout en cette période de refonte du système de santé et de la généralisation de la couverture médicale.

« *On doit réfléchir profondément à la question et ne pas se précipiter. Nous avons perdu 16 ans, mais pendant ces quelques mois on doit réfléchir correctement sur la tarification*« , a-t-il affirmé.

## Tant que c’est l’assuré qui paye…

Il y a trois éléments importants à prendre en considération dans ce dossier, nous indique le syndicaliste. Le premier concerne la TNR qui est caduque. Elle est donc impossible à respecter et l’Etat, le gouvernement, la CNSS, la CNOPS, le savent, ce qui fait que les cliniques facturent une tarification des coûts réels des prestations -a-t-il précisé.

« *Normalement, l’Etat devrait agir et déconventionner ces cliniques puisqu’elles ne respectent pas la TNR, chose que ne fait pas l’ANAM non plus. Ils ne réagissent que lorsqu’une clinique dépasse les bornes. Pourquoi ? Parce que le gouvernement, l’ANAM, la CNOPS et la CNSS savent que la convention est caduque. Donc ils ne pénalisent pas les cliniques et les prestataires de services, mais laissent les assurés supporter le non-renouvellement de la convention*« , dit-il.

En somme, on se retrouve face à une CNOPS et une CNSS qui remboursent les assurés sur la base de la TNR de 2006, alors que la clinique facture le coût réel des prestations en 2022. Au final, c’est l’assuré qui se retrouve à payer de sa poche. *« Et tant que c’est l’assuré qui paye, les assurances n’ont pas de problème*« , soulève-t-il.

Deuxième élément évoqué par Dr. Hamdi concerne le chantier de la généralisation de la couverture médicale qui implique la nécessité de renouveler la TNR, vu que la totalité des Marocains seront assurés, ce qui assurera aux cliniques une bonne manne financière.

Bien sûr la TNR n’est pas quelque chose qui est figée, souligne le spécialiste. « *Si on apporte plus d’activité, il faut revoir beaucoup d’actes à la baise et non seulement à la hausse*« , a-t-il soutenu.

Enfin, le troisième point soulevé par Dr. Hamdi concerne la hausse du nombre d’assurés, ce qui fera du travail en plus pour les cliniques et les prestataires de soins et de services.

Mais il faut d’abord régler plusieurs points au niveau de la CNOPS qui accuse un déficit qui va s’aggraver s’il n’est pas corrigé, a-t-il estimé.

« *L’Etat paye à la CNOPS 5% et les fonctionnaires 5%. Or dans le privé, les salariés cotisent à hauteur de 6,37 %. Les fonctionnaires de l’Etat ont un plafond de 400 dhs, alors que dans le privé il n’y a pas de plafond. Ce sont là deux points qu’il faut régler aussi avant le renouvellement de la TNR* « , a-t-il conclu.

D’après les politiques, les conventions de renouvellement des TNR de plusieurs actes sont à l’étude actuellement pour accompagner le chantier royal de la généralisation de la couverture maladie.

On croise les doigts …

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