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description: Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 29 septembre, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret-loi n°2.22.770, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse (CNP), et portant prolongation de son mandat pour une durée de 6 mois.
title: "Baitas: Le mandat du CNP a été prolongé pour remédier à une situation de vide institutionnel"
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![Baitas: Le mandat du CNP a été prolongé pour remédier à une situation de vide institutionnel](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/baitas-3.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 29 septembre 2022 - 18:33

**Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 29 septembre, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret-loi n°2.22.770, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse (CNP), et portant prolongation de son mandat pour une durée de 6 mois.**

Intervenant lors du point de presse consécutif à cette réunion, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Gouvernement a prolongé le mandat du CNP pour remédier à une situation de vide institutionnel.

La décision de prolonger le mandat du Conseil a été prise en vertu d’un décret-loi adopté pat le gouvernement et qui sera soumis à examen au niveau des deux chambres du Parlement, a expliqué le ministre, précisant que que ce délai lui permettra afin d’assurer le cours normal de l’exécution des missions qui lui sont confiées, conformément au Code de la presse et de l’édition et des textes adoptés pour son application.

Mais dans le même temps, a-t-il dit, le CNP est exhorté à organiser et tenir les élections dans un délai de 6 mois car la constitution est claire à ce propos.

A noter qu’aux termes dudit projet de décret (dispositions du chapitre 81 de la Constitution, à titre d’exception aux dispositions de l’article 6 de la loi susmentionnée n °. 90,13), et compte tenu de l’urgence de la poursuite de l’exercice du CNP dans ses fonctions et pour l’accomplissement de ses missions prévues par la loi et jusqu’à son remplacement (après élections), *« les membres du Conseil national de la presse à la date de publication du présent décret par la loi au Journal officiel continueront d’exercer leurs fonctions prévues par la loi jusqu’au 4 octobre 2023 ».*

Le projet de loi, lors de cette période donnée, vise à assurer le déroulement normal de l’exercice du CNP, à travers des missions qui lui sont confiées ou dédiées en vertu du code de la presse et de l’édition et des textes, notamment en ce qui concerne l’octroi de la carte de presse professionnelle.

[CNP](https://fr.hespress.com/tag/cnp) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Mandat](https://fr.hespress.com/tag/mandat) [Prolongation](https://fr.hespress.com/tag/prolongation)

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