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description: L'Exécutif prolongerait le mandat des membres du Conseil national de la presse (CNP) pour une année supplémentaire conformément à la note
title: "Maroc/presse : L’Exécutif entend prolonger le mandat du CNP d’un an"
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 28 septembre 2022 - 20:17

**L’Exécutif, devrait avoir recours, lors du Conseil du gouvernement de ce jeudi, au mandat législatif prévu au chapitre 81 de la Constitution afin de prolonger le mandat des membres du Conseil national de la presse (CNP) pour une année supplémentaire conformément à la note introductive du projet de décret s’appuyant sur l’article 6 de la loi n °. 90.13, publié au Dahir No. 1.16.24 du 30 juin 1437 ( 10 mars 2016 ).**

La raison en est que le Conseil ne pourrait pas tenir les élections en temps opportun. En effet, le mandat des membres du Conseil national de la presse fixé à quatre (4) ans et renouvelable une fois, arrive à échéance, dans quelques semaines et rien à l’horizon pour ce qui est des préparatifs des prochaines élections.

Le projet de décret sera donc activé après que le conseil n’ait pas pu organiser les élections de ses nouveaux membres, en particulier les représentants de journalistes professionnels et les représentants des éditeurs de journaux qui sont membres du conseil par élection. Il était temps car le débat entre les partisans de l’organisation des élections et les défenseurs du report commençait à s’intensifier.

Pour l’heure, le président actuel, Younes Moujahid, devrait donc, poursuivre sa mission à la tête du CNP une année de plus.  Pour mémoire, le Secrétariat général du gouvernement avait présenté il y a quelque temps un projet de loi portant organisation du Conseil national de la presse, qui sera étudié pour approbation lors du conseil de gouvernement. La prolongation devrait être approuvée jeudi ainsi que, le report des élections du Conseil national de la presse à une date ultérieure, qui seront, à l’ordre du jour. Il est également prévu que l’Assemblée générale du Conseil national de la presse se tienne le 30 septembre courant, mais cela reste à confirmer.

Cela dit, il est stipulé dans le projet de décret (dispositions du chapitre 81 de la Constitution, à titre d’exception aux dispositions de l’article 6 de la loi susmentionnée n °. 90,13) que, compte tenu de l’urgence de la poursuite de l’exercice du CNP dans ses fonctions et pour l’accomplissement de ses missions prévues par la loi et jusqu’à son remplacement (après élections), « *Les membres du Conseil national de la presse à la date de publication du présent décret par la loi au Journal officiel continueront d’exercer leurs fonctions prévues par la loi jusqu’au 4 octobre 2023* ».

Le projet de loi, lors de cette période donnée,  vise à assurer le déroulement normal de l’exercice du CNP, à travers des missions qui lui sont confiées ou dédiées en vertu du code de la presse et de l’édition et des textes, notamment en ce qui concerne l’octroi de la carte de presse professionnelle.

Le CNP gérera en plus, d’autres tâches liées au maintien des principes sur lesquels repose l’honneur de la profession, notamment le respect de son code de déontologie et des règlements liés à sa fonction. Il veillera en outre au bon grain du bilan des acquis qui ont été réalisés sur la base de ce qui est confié aux missions du CNP, en tant qu’organe d’autorégulation du Code de la presse afin qu’il puisse répondre aux intérêts de la profession.

[CNP](https://fr.hespress.com/tag/cnp) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Mandat](https://fr.hespress.com/tag/mandat)

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