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description: Le ministre délégué chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a affirmé l'engagement du gouvernement à octroyer des subventions aux investisseurs avec effet rétroactif à compter de janvier 2022.
title: Le gouvernement octroie des subventions aux investisseurs avec effet rétroactif à compter de janvier 2022
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![Le gouvernement octroie des subventions aux investisseurs avec effet rétroactif à compter de janvier 2022](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/conseil_gouvernement1.jpg)

*Photo Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 28 septembre 2022 - 14:00

**Le ministre délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a affirmé l’engagement du gouvernement à octroyer des subventions aux investisseurs avec effet rétroactif à compter de janvier 2022.**

Cette affirmation est intervenue en réponse aux interpellations des parlementaires, mardi, lors de la discussion détaillée du projet de loi-cadre n°03-22 formant charte de l’investissement en commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.

Des sources bien informées présentes à la réunion de ladite commission ont révélé à *Hespress* que le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’investissement a justifié cette mesure par la nécessité d’encourager les investisseurs, notant que le gouvernement a remarqué qu’un certain nombre d’entre eux sont devenus hésitants et attendent l’entrée en vigueur de la loi.

Ainsi, Mohcine Jazouli a indiqué que les investisseurs qui ont conclu une convention d’investissement avec l’État à compter du 1er janvier 2022 peuvent bénéficier, selon le cas, de **primes communes à l’investissement** (ces primes sont accordées aux projets d’investissements dont le montant total ou le nombre d’emplois stables à créer sont supérieurs ou égaux à des seuils fixés par voie réglementaire), **une prime dite sectorielle** (accordée aux projets d’investissement réalisés dans les secteurs d’activité prioritaires dont la liste sera fixée par voie réglementaire), ainsi qu’une **prime territoriale** accordée aux projets d’investissements réalisés dans les provinces ou les préfectures dont la liste sera fixée par voie réglementaire.

Par ailleurs, le ministre a expliqué que le gouvernement voulait, par cette mesure, encourager les investisseurs, après avoir constaté que nombre d’entre eux avaient reporté leurs projets jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi afin de bénéficier des avantages et subventions qu’elle contient.

Dans ce sens, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’investissement s’est engagé à accompagner les Marocains et les étrangers qui réalisent des investissements financés en devises, et leur assurer les conditions appropriées.

Dans le cadre des garanties accordées aux investisseurs, le projet de loi cadre formant charte de l’investissement stipule que les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, résidentes au Maroc ou non, et les personnes physiques marocaines établies à l’étranger, qui réalisent au Maroc des investissements financés en devises, bénéficient, au titre de ces investissements, d’un régime de convertibilité leur garantissant l’entière liberté pour le transfert des bénéfices nets d’impôts sans limitation de montant ni de durée ainsi que le transfert du produit de cession ou de liquidation totale ou partielle de l’investissement, y compris les plus-values.

D’autre part, des sources *Hespress* ont révélé que le ministre délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques s’est dit prêt à interagir positivement avec les amendements des groupes parlementaires afin d’améliorer ce projet, que l’on attendait depuis des années, et dont le travail avait été entamé sous le mandat de Moulay Hafid Elalamy.

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants avait fixé au 3 octobre la date limite de dépôts des amendements au projet de loi susmentionné, à condition que ce dernier soit voté le cinq du même mois.

Ce projet vise à renforcer l’attractivité du Royaume afin d’en faire un hub continental international attractif pour les investissements directs étrangers, développer le climat des affaires et réduire les disparités entre les provinces et préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements.

Le projet vise également à orienter les investissements vers les secteurs d’activités prioritaires et les métiers d’avenir, soutenir les projets d’investissement privé nationaux et internationaux, sortir de la prédominance de l’investissement public, la création d’emplois stables,  l’encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international, l’incitation à la substitution des importations par la production locale, l’amélioration de l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir ainsi que l’accroissement de la part de l’investissement privé, national et international, dans le total des investissements réalisés.

[Charte de l'investissement](https://fr.hespress.com/tag/charte-de-linvestissement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Investissement](https://fr.hespress.com/tag/investissement) [Mohcine Jazouli](https://fr.hespress.com/tag/mohcine-jazouli) [PL n°03-22](https://fr.hespress.com/tag/pl-n03-22) [Soutien](https://fr.hespress.com/tag/soutien)

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