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description: L'année 2021 a été marquée par une nouvelle hausse des cas de divorce enregistrés depuis l'entrée en vigueur du Code de la famille en 2004. C'est ce qu'a révélé le ministère de la Justice en réponse à une question du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD).
title: "Ministère de la Justice : Les cas de divorce ont augmenté depuis la Moudawana"
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![Ministère de la Justice : Les cas de divorce ont augmenté depuis la Moudawana](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/09/divorce.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 26 septembre 2022 - 10:45

**L’année 2021 a été marquée par une hausse des cas de divorce enregistrés depuis l’entrée en vigueur du Code de la famille en 2004. C’est ce qu’a révélé le ministère de la Justice en réponse à une question du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD).**

Dans sa réponse, le ministère de la Justice a indiqué que les cas de divorce ont connu une légère diminution depuis l’entrée en vigueur du Code de la famille jusqu’en 2021, révélant que le nombre de cas de divorce est passé de 26.914 cas en 2004 à 20.372 cas en 2020, pour augmenter à nouveau en 2021 atteignant un total de 26.957 cas de divorce.

Au fil des ans, le divorce consensuel est devenu l’une des formules les plus adoptées par les citoyens en cas de divorce, a indiqué le ministère, passant de 1.860 cas en 2004 à 20.655 cas en 2021, attribuant le problème à un certain nombre de raisons, notamment la prise de conscience croissante des époux de l’importance de mettre fin à la relation conjugale à l’amiable, de résoudre les conflits familiaux par le dialogue pour parvenir à un accord, ainsi que de la souplesse et de la facilité qui caractérisent ce type de divorce résultant d’un accord entre les époux.

En revanche, le ministère de la Justice a révélé que le divorce rétroactif a connu une baisse sensible au fils des ans, notant que le nombre de ses dossiers s’est stabilisé en 2021 à 526 dossiers de divorce, contre 7.146 dossiers en 2004.

D’autre part, le Ministère a confirmé que le Code de la famille a placé le divorce sous contrôle judiciaire afin de réduire les abus que le mari utilise parfois dans l’exercice de ce droit, éviter les dommages résultant du divorce aux femmes et aux enfants, assurer une certaine stabilité de la famille pour la protéger de la désintégration, tout en permettant d’élever les enfants dans un climat sain notant que le Code de la famille n’autorisait la dissolution du pacte conjugal qu’en cas d’absolue nécessité.

Le département d’Abdellatif Ouahbi précise que «* la dissolution du pacte conjugal par le divorce ne doit être invoquée qu’à titre exceptionnel, et dans la limite de l’adoption de la règle du moindre de deux torts, du fait de la désintégration de la famille et le mal infligé aux enfants* ».

À cet égard, le Code de la famille stipule qu’il est obligatoire de tenter de concilier les époux dans tous les cas de divorce, sauf pour alibi d’absence, notant que le tribunal n’autorise le témoignage d’un divorce qu’après avoir accompli les procédures judiciaires liées à réconcilier la relation entre époux en déclarant que la tentative de réconciliation a échoué.

Le ministère de la Justice a ainsi souligné que la tentative de réconciliation entre les époux au cours de laquelle le juge sollicite l’assistance du conseil de famille, car c’est l’une des institutions agréées par le législateur marocain, ainsi que le recours aux conseils scientifiques.

D’autre part, le ministère de la Justice a précisé avoir créé un cadre fonctionnel au sein des espaces des services de justice familiale, représentés par l’aide sociale et les assistants. Il a indiqué que ce cadre fonctionnel, qui comprend l’aide sociale et les assistants, a commencé à jouer un rôle important dans l’assistance aux juges pour mener une tentative de réconciliation dans les procédures de divorce confirmant la couverture de tous les départements susmentionnés avec des assistants(e) sociaux spécialisés.

[Code la Famille](https://fr.hespress.com/tag/code-la-famille) [Divorce](https://fr.hespress.com/tag/divorce) [Divorce à l'amiable](https://fr.hespress.com/tag/divorce-a-lamiable) [Ministère de la justice](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-justice) [Moudawana](https://fr.hespress.com/tag/moudawana)

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