L’affaire des « déchets italiens » réémerge suite à un rapport élaboré par la commission d’enquête parlementaire, et présenté le 17 juillet devant la Chambre des Conseillers.
Selon les auteurs du rapport, la Maroc importe 13 types de déchets en se basant juste sur le décret 2.14.505, approuvé par le Conseil du gouvernement mais qui ne figuraient pas dans le journal officiel. Ceci va à l’encontre de la loi qui stipule que l’importation des déchets non dangereux pour des fins de recyclage doit figurer dans une liste dressée par décret et publiéE dans le journal officiel, chose qui n’a pas été faite, ont-ils relevé.
Le rapport accuse le gouvernement Benkirane d’avoir autorisé l’importation des déchets, sans en autoriser l’incinération jusqu’à aujourd’hui, ce qui a entraîné le blocage de déchets dans une zone de stockage non adaptée à la protection de la nappe phréatique et de l’air.
Le rapport a également attiré l’attention sur l’écart entre les moyens de la police de l’environnement et les missions qu’elle doit accomplir.
Au niveau du gouvernement, le dossier des importations des déchets italiens a suscité un grand désordre
Il est à rappeler que le gouvernement avait interdit au début l’importation de tous les déchets, tous types confondus, avant de réaliser l’impact de cette interdiction sur l’économie, et de renoncer par voie de conséquence à cette décision en n’interdisant que les déchets de type RDF (Refuse-derived fuel).
Outre les défaillances détectées par le document à ce propos, aucune copie du rapport réalisé par le ministère de l’intérieur n’a été fournie à une partie en relation avec le dossier.
Le rapport préconise une accélération de procédure qui permettra de libérer les déchets stockés dans la zone de Bouskoura, une coordination entre le gouvernement et le département de l’environnement dans toutes les questions relatives à l’importation des déchets non dangereux qui consiste à donner un coup de pouce aux ressources ainsi qu’aux capacités logistiques afin des les aider à effectuer leur travail dans les règles de l’art, en plus de l’instauration d’un cadre juridique pour régir le secteur informel en rapport avec le domaine des déchets ( les pneus, les huiles brûlées, les batteries …).
