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description: Au Maroc, les activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent se poursuivre en l'absence d'application par certaines entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances des nombreuses mesures prises par les autorités pour remédier à ce fléau, indique un rapport de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
title: "ACAPS : 37% des IA contrôlés ne disposent pas de documents internes formalisant les procédures LBC/FT"
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![ACAPS : 37% des IA contrôlés ne disposent pas de documents internes formalisant les procédures LBC/FT](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/05/blanchiment.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 20 septembre 2022 - 20:35

**Au Maroc, les activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent se poursuivre en l’absence d’application par certaines entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances des nombreuses mesures prises par les autorités pour remédier à ce fléau, indique un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).**

Dans un rapport datant de ce mois de septembre intitulé « *Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme LBC/FT »*, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a livré son bilan de contrôle réalisé au niveau des EAR (entreprises d’assurance et de réassurance) et des IA (Intermédiaires d’assurances) du T1 2021 au T1 2022.

Dans le détail, 5 missions de contrôle ont été réalisées sur place au niveau des EAR, contre 16 au niveau des IA sur la même période susmentionnée, tandis que 23 questionnaires ont été adressés aux ERA contre 26 aux IA. Par ailleurs, 2 entretiens de surveillance ont été effectués au niveau de 2 EAR, contre 5 IA.

Parmi les principaux points qui sont ressortis du contrôle des EAR, l’ACAPS révèle dans son rapport que 2 EAR parmi les 5 contrôlés ne disposent pas encore d’un outil de filtrage, tandis que 2 EAR parmi les 5 contrôlés ne sont pas dotés de ressources humaines suffisantes et d’une organisation efficace pour l’accomplissement des différentes missions de conformité LBC/FT.

De plus, aucun outil d’automatisation de la classification des risques n’est mis en place ou en cours de mise en place pour les 5 EAR contrôlés, a souligné le rapport notant que 2 EAR n’ont pas mis en place des modalités d’échange opérationnelles avec leurs banques partenaires et ne disposent pas d’un échange réel de données avec lesdites banques.

Après ce constat, des actions ont été entreprises vis-à-vis des entreprises contrôlées, indique l’ACAPS. Il s’agit d’un projet de sanctions à l’égard de 2 EAR ainsi qu’un suivi post-mission à l’égard des 3 autres EAR.

Suite à cette mission, et pour remédier à ces résultats, l’ACAPS a formulé des recommandations aux EAR qui consistent à accorder plus de ressources humaines dédiées à la conformité LBC/FT tout en impliquant la structure d’audit interne en tant que 3e ligne de défense pour s’assurer de l’évaluation et la mise en œuvre des procédures LBC/FT.

L’ACAPS a également recommandé à ces EAR de mettre en place un outil d’automatisation de la classification des risques, permettant de classer en temps réel le portefeuille clients de l’EAR, mettre à jour les données relatives aux clients existants, sensibiliser les opérationnels quant à la nécessité de la collecte des informations d’identification et de connaissance de la clientèle et enfin accélérer les chantiers de l’automatisation du filtrage par rapport aux listes de sanctions et de PPE.

**Les EAR et IA toujours à la « *traîne »***

Dans le volet « *Existence et organisation du dispositif »* du rapport, il en ressort que 37% des IA contrôlés ne disposent pas de documents internes formalisant les procédures LBC/FT (Lutte contre le blanchiment des capitaux/Financement du terrorisme), tandis que la majorité des IA contrôlés déclare ne pas avoir eu connaissance de la publication de la circulaire de l’Autorité n° AS/02/19 relative au devoir de vigilance.

Mais pas que ! 80 % des IA contrôlés ne disposent pas d’un modèle de classification des risques LBC/FT contre 12 % des IA contrôlés qui disposent d’un modèle de classification des risques, mais non appliqué aux relations d’affaires, fait savoir le rapport.

En ce qui concerne le suivi des opérations, l’ACAPS a soulevé que le dispositif de suivi des opérations est tributaire de l’existence de procédures LBC/FT et d’une classification des risques opérationnelle. Or, la majorité des intermédiaires contrôlés ne remplissent pas ces deux critères, a-t-elle souligné.

Quant au dispositif de déclaration soupçons, l’ACAPSA révèle dans son rapport que 87 % des IA contrôlés ne disposent pas d’accès à la plateforme *UTRFNET* tandis qu’aucune des IA contrôlées n’a effectué de DS.

Dans ce sens, l’ACAPS a entrepris des actions vis-à-vis des intermédiaires contrôlés. Il s’agit de sanctions à l’égard de 6 IA, tandis que des actions de suivi post missions ont été prise à l’égard de 10 IA.

Après la réalisation de cette mission de contrôle au niveau des IA et EAR, l’ACAPS a formulé plusieurs recommandations qui consistent à formaliser les procédures régissant le dispositif LBC/FT au sein du cabinet et les diffuser à l’ensemble du personnel en veillant à leur application, ainsi que définir les rôles et les responsabilités des collaborateurs en termes de vigilance et de veille interne.

Pour les agents, l’ACAPS leur recommande de se rapprocher des EAR mandantes pour la mise en place des procédures LBC/FT tandis que pour les petits cabinets, l’Autorité leur a préconisé d’envisager la possibilité de cumuler entre la gouvernance et l’implémentation du dispositif LBC/FT et son suivi.

Par ailleurs, l’ACAPS a proposé de désigner un correspondant ANRF et s’abonner à la plateforme ANRFNET (ex UTRFNET) relative aux déclarations de soupçons et ne pas attirer l’attention des clients qui présentent des soupçons de LBC/FT ou les informer de la déclaration de soupçon.

In fine, l’Autorité a recommandé de veiller à la collecte fiable et exhaustive des informations d’identification et de connaissance relatives aux clients, selon une approche baser sur les risques et organiser des sessions de formation et de sensibilisation au profit des collaborateurs pour les sensibiliser quant à leurs obligations de vigilance et de veille interne.

[ACAPS](https://fr.hespress.com/tag/acaps) [Blanchiment de capitaux](https://fr.hespress.com/tag/blanchiment-de-capitaux) [Contrôle](https://fr.hespress.com/tag/controle) [Financement du terrorisme](https://fr.hespress.com/tag/financement-du-terrorisme) [IA](https://fr.hespress.com/tag/ia)

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