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description: Désormais toute personne désirant vendre sa voiture est tenue d’être à jour d’au moins, son paiement de sa TSA sur les véhicules
title: Vente de voitures d’occasions, resquilleurs à vos poches pour le paiement !
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![Vente de voitures d’occasions, resquilleurs à vos poches pour le paiement !](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/09/paiement.jpg)

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")lundi 19 septembre 2022 - 00:00

**Avis aux resquilleurs ou plus familièrement aux « hirondelles » ! Désormais, toute personne désirant vendre sa voiture est tenue d’être à jour d’au moins, son paiement de sa Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), communément appelée vignette si ce n’est plus à travers les contraventions.**

Mais pas seulement, car dans les visées de l’Exécutif sur la loi routière ou Code de la route, si l’on peut dire ainsi, et dont veille assidument le ministère de la Justice, il est une mesure qui entrera très prochainement en vigueur, foi de la tutelle, d’Abdellatif Ouahbi. En effet et en attendant sa mise en place et pour amener les contrevenants à s’acquitter de leur amende et renforcer le caractère dissuasif des radars sur les routes du royaume, l’Exécutif envisage une mesure moins coercitive, mais plus efficace. Il obligera effectivement, ceux désirant vendre leur voiture, de payer les contraventions pour excès de vitesse relevées par les radars fixes. Un fait reconnaissons-le, dont nombre de nos usagers de la route au Maroc, rechignent à s’acquitter.

En 2021, les recettes provenant de la vignette automobile ont atteint 3,7 milliards de dirhams, en progression de 8 % par rapport à un an auparavant, selon la direction générale des impôts. Des recettes réalisées à hauteur de 97 % via le réseau des partenaires, contre 95 % en 2020, ramenant, ainsi, les réalisations au niveau des guichets de l’administration fiscale à 3 %, au lieu de 5 % une année auparavant, indiquait le rapport annuel d’activité de la DGI. Pour l’exercice actuel, on devrait rester dans cette logique. En attendant, toute personne désirant vendre sa voiture paiera la vignette. Mais dès l’application effective de la nouvelle mesure, les potentiels vendeurs devront également être en règle vis-à-vis de la justice. Seulement 0,1 % d’amendes sont payées sur les 66 millions de dirhams d’impayés, « le non-paiement des amendes constitue un manque à gagner pour l’Etat », expliquait en février, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Son collègue du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, précisait quant à lui qu’un projet d’amendement du Code de la route est en cours de préparation, dénonçant par ailleurs le fort taux de décès (plus de 3 500) et de blessés (12 000) dus à l’insécurité routière. Pour ce qui est des vignettes automobiles, le dernier délai pour le paiement est fixé au 31 janvier pour les conducteurs de véhicules assujettis au paiement. A compter du 1ᵉʳ février, les retardataires doivent s’acquitter de pénalités et de majorations allant jusqu’à 15 % sur le premier mois de retard et de 0,5 % par mois ou fraction de mois supplémentaire. Depuis 2016, un système de paiement de la vignette automobile est mis en place en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement. Les points de paiement ont été ainsi étendus aux agences bancaires, sites internet…

[Contravention](https://fr.hespress.com/tag/contravention) [Paiement](https://fr.hespress.com/tag/paiement) [Vente de véhicules](https://fr.hespress.com/tag/vente-de-vehicules) [Vignette](https://fr.hespress.com/tag/vignette)

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