Projet de loi sur la grève: Les syndicats attendent les propositions d'Akhannouch

Projet de loi sur la grève: Les syndicats attendent les propositions d'Akhannouch
Syndicats, gouvernement et patronat paraphant l'accord
vendredi 16 septembre 2022 - 21:24

Le projet de loi organique sur le droit de grève est toujours sujet de débat entre le gouvernement, le patronat et les syndicats. Ainsi, les syndicats attendent l’invitation du gouvernement pour le lancement de nouvelles négociations après l’abondance de l’ancienne version du projet de loi qui n’était pas à leur « goût« , pariant cette fois-ci sur la suppression de nombreux contenus qui avaient constitué un problème lors des délibérations précédentes, notamment lors de l’accord du 25 avril 2022.

Lors du deuxième round du dialogue social, le gouvernement d’Aziz Akhannouch a convenu avec les syndicats et le patronat (Confédération générale des entreprises du Maroc – CGEM) d’abandonner l’ancienne version du projet de loi organique sur le droit de grève et de former un nouveau comité pour délibérer de la question. Le comité doit être composé principalement des syndicats et du ministère de Travail et de l’insertion professionnelle.

L’ancienne version du projet de loi faisait l’objet d’un différend entre les syndicats et le gouvernement dans la plupart de ses 49 articles, notamment ceux qui stipulent la nullité de tout appel à la grève qui viole les dispositions de la loi organisationnelle elle-même, et interdit les grèves à des fins politiques.

Mais les syndicats ne lâchent pas l’affaire. Ils s’accrochent coûte que coûte à la nécessité d’invoquer les conventions internationales dans les nouvelles délibérations sur la loi, ainsi que la Constitution marocaine qui garantit les libertés de réunion, de manifestations pacifiques, d’association, d’union et d’affiliation politique.

Le secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT), Miloud Moukhariq a déclaré que « la date du dialogue autour de la nouvelle loi sur la grève n’a pas encore été fixée« , estimant que «  l’essentiel reste la chute de la version précédente du PL et le passage maintenant à l’introduction d’une loi qui protège le droit de grève « .

Dans une déclaration à Hespress, le syndicaliste a indiqué que  » la seule condition que les syndicats ont mise sur la table du dialogue social pour délibérer sur cette question est d’abandonner l’ancienne version, ce que gouvernement a accepté », notant que « l’adoption des articles apportés par les deux les gouvernements précédents, signifie que le Maroc rejoindra les pays qui connaissent un recul syndical « .

« La discussion ne peut pas être fondée sur une base malsaine « , a ajouté le syndicaliste louant le travail de l’UMT au niveau du Parlement, ainsi que de la société, pour annuler la version précédente et rouvrir la discussion sur le sujet.

De son côté, le secrétaire général adjoint de la Confédération démocratique du travail (CDT), Khalid Alami Houir, a estimé dans une déclaration à Hespress que « l’ancienne formule de la loi sur la grève n’est pas réalisable  » notant que «  le gouvernement est ouvert aux amendements en soumettant un comité pour délibérer sur la question, mais le la date des réunions n’a pas encore été déterminée« , a-t-il précisé.

« Les fondements de la loi sur la grève sont clairets. Il y a l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Accord sur les libertés syndicales« , a souligné le syndicaliste de la CDT, insistant ainsi sur « la nécessité de présenter une nouvelle vision avant que la loi ne soit adoptée par le Parlement, ce qui exige que la loi passe d’abord par le dialogue social « .

Tout en insistant sur le rejet des « procédures pénales dans le contenu de la loi sur la grève », Alami a insisté sur la « nécessité de supprimer toutes les mesures qui restreignent le droit des syndicats et des travailleurs à faire grève« , notant que les syndicats attendent l’appel du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle pour proposer un nouveau projet.

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