--- description: Le Maroc a institué un droit antidumping sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matière textile à fabrication mécanique originaires de Chine, d'Égypte ou de Jordanie. title: "Textile : Le Maroc applique un droit antidumping sur les importations pour 3 pays" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/09/tapis-e1663261953954.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/280304-280304.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/280304-280304.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/280304-280304.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/280304-280304.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/280304-280304.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/280304-280304.html?print) ![Textile : Le Maroc applique un droit antidumping sur les importations pour 3 pays](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/09/tapis-e1663261953954.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 15 septembre 2022 - 20:35 **Le Maroc a institué un droit antidumping sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matière textile à fabrication mécanique originaires de Chine, d’Égypte ou de Jordanie.** En effet, dans le dernier numéro du Bulletin Officiel en date du 8 septembre, un arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du Commerce et du ministre de l’Économie et des Finances, n° 22.2242 et émis 16 août 2022, stipule « *l’application d’une mesure anti-droit antidumping sur les importations de tapis et autres revêtements de sol textiles fabriqués mécaniquement d’origine chinoise, égyptienne et jordanienne ». * D’après le texte de la décision publiée au Bulletin officiel n° 7124, ainsi que la circulaire publiée par l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), les importations de tapis et autres revêtements de sol matières textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie et classés dans les positions tarifaires, dont les numéros sont mentionnés dans la circulaire, « *seront soumis à* *un droit antidumping définitif sur les importations susmentionnées, et ce, pour une durée de 5 ans selon le tableau »* élaboré dans ce sens. Ainsi, le droit antidumping définitif a été fixé à 144 % sur les importations en provenance de Chine, à 35,33 % sur les importations en provenance d’Égypte et à 0 % sur les produits de moquette en provenance de Jordanie. Les «* raisons du choix de la méthode utilisée pour déterminer la marge de dumping »* étaient également jointes à l’annexe n° 2 de la circulaire des Douanes. ![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2022/09/droit_tapis_bo-e1663261367688.jpg) Dans son troisième article, la décision comprenait les méthodes de perception approuvées pour le montant déposé définitivement en faveur du Trésor lorsqu’il n’y a pas de différence entre le droit antidumping temporairement déposé et la redevance antidumping définitive spécifiée. En ce qui concerne la différence entre la redevance finale et la redevance provisoire, ils ne sont pas perçus, mais sont restitués aux importateurs concernés lorsque le droit antidumping final spécifié dans la présente ordonnance conjointe est inférieur au droit antidumping provisoirement déposé ou en l’absence de dumping précise la même source. Ainsi, l’article 4 de la décision précitée confie au Directeur Général de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects le soin de mettre en œuvre cette décision conjointe qui s’est concrétisée par l’émission par l’ADII de la circulaire n° 6366/211 stipulant que cette mesure prend effet à compter du 09 septembre 2022, notant que toute difficulté d’application de la présente sera signalée à l’administration centrale sous le timbre de la présente. En conséquence, la circulaire de l’ADII a invité ses services à procéder à la perception définitive des montants consignés en application de la circulaire n° 6306/211 du 30 mars 2022 et ce, à hauteur du montant du droit antidumping définitif, notant que la différence entre le droit définitif et le droit provisoire est remboursée aux importateurs. Il convient de noter que la publication conjointe de la décision par les deux ministres était basée sur la loi n° 15.09 sur les mesures de protection commerciale, promulguée par le dahir n° 1.11.44 du 2 juin 2011, en particulier les articles 5, 9, 26, 30 , 32 et 33 de celle-ci, et le Décret n° 2.12.645 publié en décembre 2012, portant application de la Loi n° 15.09 relative aux mesures de défense commerciale, en particulier ses articles 9 et 29. La décision a également été fondée sur une précédente décision conjointe entre les deux ministères, n° 694.22, rendue le 28 février 2022, pour l’application d’un droit antidumping temporaire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol textiles fabriqués mécaniquement d’origine chinoise, égyptienne et jordanienne. [ADII](https://fr.hespress.com/tag/adii) [BO](https://fr.hespress.com/tag/bo) [Droit antidumping](https://fr.hespress.com/tag/droit-antidumping) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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