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description: Une source a révélé que le secrétariat général du gouvernement a renvoyé un projet relatif à la nouvelle structure du ministère de la Justice
title: Le projet de restructuration du ministère de la Justice présenté à l’Exécutif
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![Le projet de restructuration du ministère de la Justice présenté à l’Exécutif](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/09/justice.jpeg)

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")jeudi 1 septembre 2022 - 22:30

**Une source bien informée a révélé à Hespress que le secrétariat général du gouvernement a renvoyé un projet de décret relatif à la nouvelle structure du ministère de la Justice à la procédure d’approbation.**

Il est prévu que ce projet soit programmé pour approbation lors de l’un des prochains conseils de gouvernement. Notre source a déclaré que ce projet, qui verra le jour incessamment, « *restructurera le ministère de la justice conformément aux nouvelles évolutions qu’il a connues dans ses relations avec la justice, selon lesquelles des directions régionales seront créées* *et d’autres restructurées*, *et ce, dans le pur esprit de la décentralisation administrative conformément à la Charte nationale* ». Notre interlocuteur a en outre expliqué que ce projet qui « devait voir le jour lors du précédent mandat gouvernemental, n’a pu se concrétiser par manque de dialogue entre les secteurs intervenants ».

Aussi est-il prévu que le ministère de la Justice puisse inclure dans sa nouvelle structure une nouvelle section, l’Observatoire national de la criminalité, qui sera un mécanisme national regroupant les différentes agences de justice pénale et les institutions chargées de l’application des lois. Le Ministère de la Justice espère également à travers cet observatoire le soutien de la politique pénale dans la lutte contre le phénomène de la délinquance. D’autre part, les directions régionales devraient assumer la tutelle administrative et financière des juridictions conformément aux directives de l’autorité gouvernementale en charge avec la Justice. Elles auront également pour mission de mettre en œuvre les stratégies sectorielles dans le domaine de la Justice au niveau de chaque région, et elles seront animées par des directeurs régionaux nommés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Selon le projet de décret, les directions régionales au niveau de chaque entité, assureront la mise en œuvre de la stratégie du ministère en matière de gestion des ressources humaines, financières, logistiques et informationnelles, et soumettront toute proposition ou initiative qui développera la performance et activera les politiques publiques au niveau régional, en œuvrant à leur convergence, homogénéité et cohérence. Les directions régionales seront également chargées d’encadrer et d’orienter les travaux de leurs directions régionales, d’assurer leur bon fonctionnement et le suivi de leurs activités, de présenter des propositions de programmation budgétaire pour les trois années qui les concernent.

Elles devront ainsi les soumettre à l’administration centrale. Elles contribueront en outre à la gestion du dialogue au niveau régional en travaillant à la définition des objectifs de chaque programme et des indicateurs de mesure qui lui sont associés. Tout cela bien sûr en parfaite coordination avec les responsables judiciaires et administratifs des juridictions situées en région. Ces directions représenteront le ministère dans diverses commissions, notamment économiques, environnementales et énergétiques, ainsi que devant les collectivités territoriales, commissions et conseils administratifs dont le ministère de la Justice est partie intégrante. Ceci afin d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et projets programmés par le Ministère et la mise en œuvre d’accords et de contrats conclus au niveau de l’autorité.

Le projet de décret accorde également aux directions régionales le pouvoir de superviser la gestion de leurs ressources humaines et d’assurer le développement de leurs capacités et le suivi administratif. Leur sera vouée également la gestion des situations administratives des employés de justice dans la limite des pouvoirs qui leur sont délégués dans ce domaine, en plus d’assurer la sécurité des bâtiments et leur entretien, ainsi que la supervision de la gestion du parc automobile. Le projet prévoit également la création de directions régionales qui mettront en œuvre les stratégies sectorielles dans le domaine de la justice au niveau de chaque arrondissement judiciaire.

[Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Restructuration](https://fr.hespress.com/tag/restructuration)

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