Sebta : 4 ministères espagnols au pilori pour le rapatriement de mineurs marocains

Sebta : 4 ministères espagnols au pilori pour le rapatriement de mineurs marocains
samedi 27 août 2022 - 19:12

Quatre ministères espagnols, la Présidence, l’Intérieur, la Justice et Affaires étrangères sont mis au pilori par médias et ONG voire la justice espagnole, éclaboussés en cela par les expulsions controversées ou rapatriements au Maroc de dizaines de mineurs entrés en masse à Sebta en mai 2021.

Le référé judiciaire de la déportation des mineurs marocains– porté devant les  tribunaux par l’Association pour le développement intégral L’Escolac et l’ONG Red Española de Inmigración y Ayuda al Refugeido (REIAR)– loin d’éclaircir toutes les questions sur cette affaire de mineurs expulsés, a ouvert plus de brèches à en embarrasser l’Administration espagnole. Actuellement, deux personnes sont inculpées : la déléguée du gouvernement espagnol à Sebta, Salvadora Mateos et la vice-présidente du gouvernement de l’enclave María Isabel Deu. Mais cela pourrait faire tache d’huile au point où vont les choses.

Le REIAR, plaignante et partie civile, a assuré hier à LA RAZÓN qu’il exigera que le juge convoque les responsables de quatre ministères pour témoigner. « Il est logique de supposer qu’il existe un certain nombre d’institutions du gouvernement espagnol qui ont été appelées à avoir connaissance de l’action menée contre les mineurs marocains, selon les témoignages des accusés eux-mêmes », avance l’ONG. Nous cherchons à savoir qui étaient les interlocuteurs, ce qu’ils ont fait et comment chacune de ces personnes l’a fait », précise-t-on. Les rapatriements de mineurs vers le Maroc en août de l’année dernière avaient été considérés comme illégaux selon Tribunal de Sebta qui avait ordonné la suspension conservatoire de ces retours avant que quelques temps plus tard il ne confirme que toute la procédure avait été illégale.

Aussi, ces rapatriements peuvent avoir des conséquences pénales pour les personnes chargées ayant approuvé le départ de la trentaine d’enfants. La déléguée du gouvernement, Carmen Mateos  a indiqué dans une déclaration que la décision avait été prise depuis Madrid, selon la document juridique. La procureure générale de Sebta, Silvia Rojas en charge de l’affaire, y voit pour sa part un délit de prévarication continue dans le comportement des deux concernées qui avaient dressé une liste de 145 enfants à rapatrier sur la base d’un accord signé entre l’Espagne et le Maroc en 2007. Selon leur interprétation, l’accord autorisait le retour immédiat des mineurs non accompagnés. Une décision en violation de la Convention pour la protection des droits de l’homme et des lois espagnoles qui exigent une procédure individualisé pour chaque mineur.  Ce qui a été occulté.

Dans les interrogatoires qui ont eu lieu durant ces mois d’enquête, le premier à avoir été pointé du doigt par les constantes des témoins et des accusés, fut le gouvernement central et plus précisément le département dirigé par Fernando Grande-Marlaska qui était chargé de traiter avec le Maroc quant à ces rapatriements. Carmen Mateos à son corps défendant a enfoncé le clou en déclaré qu ‘« à aucun moment le Maroc n’a eu de contacts avec Sebta car le préside n’était pas considéré comme faisant partie de l’Espagne » Sic ! Selon le secrétaire général REIAR, Rafael Escudero, le gouvernement espagnol « était au courant des retours, malgré le fait qu’il l’ait nié devant les tribunaux et le parlement ».

Si aucun ministre ne semble pour l’heure être impliqué, il y a cependant des e-mails compromettants envoyés par le secrétaire d’Etat à l’intérieur donnant l’approbation et ordonnant de rapatrier les mineurs à la frontière de Tarajal sans la procédure individualisée requise par la loi. L’enquête menée par un juge de Sebta soutient en tout cas cette thèse. Le gouvernement espagnol pour sa part refuse de commenter une affaire judiciarisée. On en saura plus quand les deux concernées seront à nouveau à la barre le 7 septembre prochain.

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