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description: Jordi Canas, parlementaire du parti espagnol Ciudadanos et eurodéputé, a dû patienter quelques petits mois avant que de recevoir une réponse pour le moins cinglante et qui ne reflétait au demeurant, guère ses attentes. L’eurodéputé avait demandé, en mai dernier, à la Commission Européenne d’intervenir pour mettre un terme à la fermeture par le Maroc de sa frontière commerciale du Melilla, décrétée le 1er août 2018.
title: "Sebta-Melilla : cinglante déconfiture européenne pour un parlementaire de Ciudadanos"
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[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")jeudi 25 août 2022 - 11:35

**Jordi Canas, parlementaire du parti espagnol Ciudadanos et eurodéputé, a dû patienter quelques petits mois avant que de recevoir une réponse pour le moins cinglante et qui ne reflétait au demeurant, guère ses attentes. L’eurodéputé avait demandé, en mai dernier, à la Commission Européenne d’intervenir pour mettre un terme à la fermeture par le Maroc de sa frontière commerciale du Melilla, décrétée le 1<sup>er</sup> août 2018.**

Pour Cana, la décision du Maroc était en violation de l’euro -Accord de partenariat méditerranéen » entre l’Union européenne et le Royaume signé élaboré dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Canas qui s’est vraisemblablement trompé de pays déplorait que la décision empêchait l’importation de toutes marchandises des enclaves de Sebta et Melilla après les avoir réactivés le 17 mai.

En réponse à cette question, le commissaire européen en charge de la politique de voisinage et d’élargissement, Oliver Varhely, a envoyé une réponse écrite à Jordi Canas, dans laquelle il confirmait que «la Commission européenne n’a été informée d’aucun problème lié aux contrôles douaniers ou aux exportations de marchandises de l’Union européenne vers le Maroc depuis l’Espagne ou tout autre Etat membre de l’UE ».

Le gouvernement espagnol n’a pas présenté de plainte auprès de l’Union européenne, portant sur de présumées entraves du Maroc à l’entrée sur son territoire de produits en provenance de Sebta et Melilla, a précisé en outre le Commissaire, Olivér Várhelyi dans sa réponse.

A cet égard, Varhely a indiqué, dans le même contexte, que la Commission européenne est consciente de la situation concernant le régime appliqué aux marchandises passant par les postes frontaliers de Sebta et Melilla, avant de préciser que « *l’administration des bureaux des douanes relèvent de la responsabilité des autorités nationales* ».

Le responsable européen a souligné que le rôle de la Commission européenne est de superviser et de veiller à ce que les échanges se déroulent conformément aux termes de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Maroc, et de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges commerciaux, auquel l’Union européenne et le Maroc adhèrent.

Les deux pays ont à propos réaffirmé qu’aucune partie n’en avait violé quoique ce soit et que la Commission n’avait reçu aucune plainte à ce sujet. Les autorités espagnoles n’ont pas caché leur ambition de rétablir les échanges entre les frontières occupées et le Maroc, notamment les responsables des deux villes qui ne cessent de plaider auprès du gouvernement central pour activer les termes de l’accord du 7 avril entre le président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez et le Roi Mohammed VI.

Il y est stipulé, la restauration et l’activation du bureau des douanes au « *passage de Beni Ansar* » dans la province de Nador, et la création d’un bureau similaire au “passage de Tarajal“ ou Bab Sebta. Pour ce faire, les deux gouvernements des enclaves attendent le 15 septembre 2022, date fixée par le ministère espagnol de l’Intérieur pour mettre à jour les conditions de transit (biens et personnes) à Sebta et Melilla.

Actuellement les entrées et sorties sont exclusivement réservées aux personnes titulaires d’un visa « Schengen » ou d’une carte de séjour dans les deux présides ou dans l’Union européenne et aux travailleurs frontaliers dont il a été délivré des visas spéciaux.

[Européenne](https://fr.hespress.com/tag/europeenne) [Melilla](https://fr.hespress.com/tag/melilla) [Sebta](https://fr.hespress.com/tag/sebta) [Varhely](https://fr.hespress.com/tag/varhely)

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