--- description: Le système de gouvernance des subventions publiques accordées aux associations, régi essentiellement par la circulaire du Chef du title: "Associations : Le financement public au gré du contrôle de la Cour des Comptes" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/08/associations.jpeg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/276143-276143.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/276143-276143.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/276143-276143.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/276143-276143.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/276143-276143.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/276143-276143.html?print) ![Associations : Le financement public au gré du contrôle de la Cour des Comptes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/08/associations.jpeg) [Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")samedi 13 août 2022 - 08:40 **Le système de gouvernance des subventions publiques accordées aux associations par la circulaire du Chef du gouvernement a été réaménagé. De nouvelles dispositions ont été instaurées avec plus de prérogatives accordées en complément à** **l’arsenal juridique régissant l’octroi des aides publiques.** La récente circulaire, datée en ce jour du vendredi 12 août 2022, du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, dresse toute une panoplie ou batterie d’engagements auxquels les associations doivent se soumettre, en application des principes de transparence et de bonne gouvernance. C’est ainsi que les associations qui jadis, connaissaient meilleure fortune grâce à des financements publics qui leur étaient destinés et que l’Etat leur mettait à disposition à travers les collectivités territoriales ou des institutions, établissements ou entreprises publics doivent désormais tenir une comptabilité conformément aux règles en vigueur. Il est dit également dans la circulaire que l’aide ou la donation publique devra être actée et signée entre les associations bénéficiaires et la partie donatrice. Il y sera déterminé la nature de l’activité ou du projet de l’association qui disposera du financement, ainsi que sa conformité avec les objectifs principaux de l’association, comme stipulé dans les statuts. Les associations, en outre, se doivent à une tenue de la comptabilité et d’élaborer les comptes annuels relatifs à l’utilisation des aides publiques et à les soumettre à la Cour des comptes avant la mi-mars de l’exercice qui suit. Il est dit que toute la paperasse originale y afférente (appel d’offres, prix, livre de comptabilité, avis de réception, factures…) devra être conservée pour une période d’au moins dix ans. Le ministre de l’Intérieur avait appelé au début de ce mois, les conseils communaux, régionaux, préfectoraux et provinciaux à respecter les textes juridiques régissant le soutien financier accordé aux associations, qu’il s’agisse de la distribution des aides, du soutien financier ou de la conclusion d’accords de coopération et de partenariat. Mieux le ministère de l’Intérieur avait prévenu quant à cela en alertant sur un durcissement du contrôle pour les associations qui bénéficient de l’aide publique et en les sommant de présenter un rapport financier annuel dûment validé par la Cour des comptes. En effet, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait adressé aux walis et gouverneurs une circulaire les appelant à diffuser la note du chef du gouvernement relative à la manière dont les associations devraient présenter leurs comptes annuels. La circulaire, selon un média de la place qui rapportait le fait, avait limité la liste des donateurs à l’Etat, aux communes, aux établissements publics et sociétés étatiques. A titre de rappel, le ministère de l’Intérieur avait, naguère et à plusieurs reprises, mis en garde les associations qui violaient la loi, en se réservant le droit d’activer à leur encontre les procédures légales et judiciaires. Le communiqué émis en la circonstance indiquait que certaines instances associatives, notamment professionnelles, publiaient des communiqués sur leurs activités, alors qu’elles n’avaient aucune compétence juridique et sans respect pour les dispositions légales tandis que d’autres n’avaient pas renouvelé leurs directions comme l’exige la loi. C’est dire, si le monde associatif devra sacrément s’adapter. Car au final, les transformations à venir vont ébranler les fondamentaux du secteur. C’est également la « mise en cause “des fonctions de cohésion sociale, de solidarité et de la capacité que l’on brandissait volontiers pour s’octroyer des subventions que certains mouvements associatifs utilisaient à d’autres fins. Un peu d’ordre, ça fait du bien. Vu comme ça qui ne peut pas être preneur, pas même les resquilleurs. [Associations](https://fr.hespress.com/tag/associations) [Circulaire](https://fr.hespress.com/tag/circulaire) [Subventions publiques](https://fr.hespress.com/tag/subventions-publiques) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Société [![Financement associatif : L’intérieur appelle les walis et gouverneurs à durcir les contrôles](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/associations.jpeg)](https://fr.hespress.com/492383-financement-associatif-linterieur-appelle-les-walis-et-gouverneurs-a-durcir-les-controles.html "Financement associatif : L’intérieur appelle les walis et gouverneurs à durcir les contrôles") jeudi 15 octobre 2026 - 16:31 ### Financement associatif : L’intérieur appelle les walis et gouverneurs à durcir les contrôles Société [![Animaux errants au Maroc : des associations réclament un encadrement clair de leur alimentation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/chats-maroc-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/485896-animaux-errants-au-maroc-des-associations-reclament-un-encadrement-clair-de-leur-alimentation.html "Animaux errants au Maroc : des associations réclament un encadrement clair de leur alimentation") dimanche 23 août 2026 - 12:34 ### Animaux errants au Maroc : des associations réclament un encadrement clair de leur alimentation Société [![Le ministère de l'Intérieur serre la vis sur les aides accordées aux associations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/ministere-interieur-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/481393-le-ministere-de-linterieur-serre-la-vis-sur-les-aides-accordees-aux-associations.html "Le ministère de l'Intérieur serre la vis sur les aides accordées aux associations") mercredi 15 juillet 2026 - 08:03 ### Le ministère de l'Intérieur serre la vis sur les aides accordées aux associations Politique [![Listes électorales : le ministère public prône la tolérance zéro face aux fraudes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/listes_electorales-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/476261-listes-electorales-le-ministere-public-prone-la-tolerance-zero-face-aux-fraudes.html "Listes électorales : le ministère public prône la tolérance zéro face aux fraudes") vendredi 5 juin 2026 - 20:07 ### Listes électorales : le ministère public prône la tolérance zéro face aux fraudes Economie [![L’Intérieur traque les réseaux familiaux au sein d’associations bénéficiaires de subventions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/dossier-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/472653-linterieur-traque-les-reseaux-familiaux-au-sein-dassociations-beneficiaires-de-subventions.html "L’Intérieur traque les réseaux familiaux au sein d’associations bénéficiaires de subventions") vendredi 8 mai 2026 - 16:15 ### L’Intérieur traque les réseaux familiaux au sein d’associations bénéficiaires de subventions Economie [![Coopératives, associations, mutuelles : ce que change la future loi-cadre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/cooperative-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/471107-cooperatives-associations-mutuelles-ce-que-change-la-future-loi-cadre.html "Coopératives, associations, mutuelles : ce que change la future loi-cadre") lundi 27 avril 2026 - 17:46 ### Coopératives, associations, mutuelles : ce que change la future loi-cadre ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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