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description: Alors que la constitution tunisienne de 2014 avait établi un régime &quot;mixte&quot; où la répartition des prérogatives entre ses différents pôles n’apparaissaient pas toujours clairement, mais où le Parlement jouait un rôle majeur, celle de 2022 apparaît comme un &quot;resserrage de vis&quot; politique et institutionnel.
title: La nouvelle constitution tunisienne, un &quot;resserrage de vis&quot; politique et institutionnel
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[Flavien Bourrat](https://fr.hespress.com/public_author/Flavien+Bourrat "Articles par Flavien Bourrat")vendredi 5 août 2022 - 05:57

**Alors que la constitution tunisienne de 2014 avait établi un régime « mixte » où la répartition des prérogatives entre ses différents pôles n’apparaissaient pas toujours clairement, mais où le Parlement jouait un rôle majeur, celle de 2022 apparaît comme un « resserrage de vis » politique et institutionnel**.

Flavien Bourrat, spécialiste du Maghreb, clarifie cette thèse, dans le cadre du « 3 questions à un expert » du Policy Center For the New South (PCNS).

***Comment percevez vous la nouvelle constitution tunisienne de 2022 ? En quoi constitue-t-elle une rupture par rapport à la constitution de 2014 ?***

La nouvelle constitution tunisienne de 2022 apparait comme un « resserrage de vis » politique et institutionnel visant de la part de son concepteur, le président Kais Saied, à mettre un terme à ce qu’il considère, de même que de nombreux tunisiens, comme un délitement généralisé du fonctionnement des institutions. Un tel scénario de reprise en main par un pouvoir exécutif se voulant fort dans un contexte de crise politique et économique profonde et semblant sans issue, s’appuie sur un changement constitutionnel sensé constituer un garde-fou contre les dérives constatées au cours de la période postrévolutionnaire.

De manière prévisible, le nouveau texte constitutionnel instaure une prééminence presque totale du pouvoir présidentiel, rappelant à première vue celle instaurée en France par la 5ème République.

A contrario, le texte de 2014 avait établi un régime « mixte » où la répartition des prérogatives entre ses différents pôles n’apparaissaient pas toujours clairement, mais où le Parlement jouait un rôle majeur. L’équilibre des pouvoirs n’apparait plus de fait garanti, particulièrement pour l’Assemblée des Représentants du Peuple, qui se voit doublée par une deuxième chambre regroupant des représentants locaux et régionaux élus au suffrage indirect.

Le deuxième point, qui donne lieu à des interprétations contradictoires concerne la place de la religion dans le champ politique. Si la mention de l’islam religion de la Tunisie disparait de l’article 1, son rattachement à l’Oumma islamique est inséré dans l’article 5. Il faut probablement voir là la volonté d’un président, pourtant réputé conservateur, de couper l’herbe sous les pieds des islamistes et de les empêcher de dominer à nouveau le champ politique.

***Le président tunisien a imputé à la Constitution de 2014 la responsabilité de tous les maux de la Tunisie, tout en affirmant que la nouvelle constitution est en mesure de résoudre la crise multidimensionnelle qui sévit en Tunisie. Est-ce bien le cas ?***

C’est évidemment réducteur, même si le texte de 2014, qui reposait sur un compromis entre le mouvement Ennahdha et le pôle « séculariste » de manière à sortir d’une situation de crise grave, n’était, au dire de nombre d’analystes de l’époque, mal adapté au contexte tunisien. Celui-ci, marqué par l’absence de tradition et de pratique démocratiques, caractérisé par une classe politique fragmentée et largement dépourvue de crédibilité et de représentativité, avec comme acteur dominant un parti islamiste puissant générateur de tensions et d’inquiétudes, exigeait presque inévitablement un pouvoir exécutif puissant capable de se projeter dans l’action et garant de la transition politique.

Cependant, la crainte exprimée dès le lendemain de la révolution jusqu’à aujourd’hui est qu’un tel pouvoir, en l’absence de garde-fous, reprenne le chemin du césarisme et de l’autoritarisme. Le problème est qu’en dehors de l’aspect sécuritaire, les pouvoirs qui se sont succédés depuis 11 ans n’ont manifesté ni la capacité ni la volonté de prendre les décisions et le réformes qui s’imposaient, notamment dans les domaines social et économique. Or, rien de permet de garantir que la refonte actuelle des institutions facilite le traitement de ces questions, capitales pour l’avenir de la Tunisie.

***Comment percevez vous le futur de la Tunisie, à la suite d’un référendum n’ayant mobilisé que 27 % du corps électoral, soit le taux le plus faible depuis la Révolution de 2011 ?***

Onze ans après le lancement de la transition démocratique, une majorité de Tunisiens n’attendent visiblement plus grand chose de l’action publique et de la politique en général comme en atteste le faible taux de participation au référendum constitutionnel. Une proportion importante de citoyens considère néanmoins que le raidissement institutionnel en cours est un moindre mal tant qu’il garantit la stabilité institutionnelle et la sécurité dans le pays.

L’opinion semble toutefois divisée sur la voie empruntée par l’actuel président, sans que cela ne se traduise par de fortes tensions antagonistes tels qu’on avait pu le constater au début de la transition démocratique. Face à l’inertie du système et à l’absence de réformes dans le secteur économique, le risque existe moins d’une montée de la violence que de la tentation du repli et de l’exil.

*\*Chercheur sur le Maghreb et le Moyen-Orient à l’IRSEM*

[Flavien Bourrat](https://fr.hespress.com/tag/flavien-bourrat) [Politique](https://fr.hespress.com/tag/politique) [Tunisie](https://fr.hespress.com/tag/tunisie)

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