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![Affaire Hadji: Le respect (ou pas!) de la Législation du travail remis d'actualité](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/08/FRMF.jpg)

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")jeudi 4 août 2022 - 22:43

**L’affaire de l’ancien international marocain, et ancien coach adjoint des Lions de l’Atlas, Mustapha Hadji, a remis d’actualité le débat autour du code de travail, et les défaillances qui peuvent en entacher l’application.**

Le Code du travail marocain prévoit, entre autres, des dispositions claires concernant les salariés, notamment en ce qui concerne les allocations familiales, l’assurance maladie obligatoire, etc. Qu’elles qu’en soient les activités que l’on exerce, les principaux termes et conditions du Code du travail restent unifiés.

Le travail au sein de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) à cet égard n’échappe pas à cette règle, le législateur ayant confirmé en cela la même procédure d’application que pour le reste des travailleurs dans d’autres institutions, avec la possibilité de conclure des contrats spéciaux conformément à la loi.

Dans ce contexte, le chercheur marocain spécialisé en politique sportive, Moncef El Yazghi, a expliqué que «* la Fédération Royale Marocaine de Football, au même titre que d’autres à travers le monde, doit faire bénéficier ses employés, qu’ils soient entraîneurs, joueurs, administrateurs, voire techniciens, et autres, des indemnisations légalement exécutoires telles que les indemnités familiales et les couvertures santé etc.* ».

Cependant, il existe des possibilités de conclure des contrats spéciaux qui peuvent ne pas prévoir ces compensations. EL Yazghi sollicité par *Hespress Fr* a indiqué qu’il *« existait effectivement des possibilités de conclure des contrats de travail dans lesquels la tâche requise de la personne et le salaire que cette personne percevra sont déterminés et il peut y être mentionné une exonération du paiement quant à ces indemnités, ou spécifié que la FRMF ne les assume pas ».*

Le chercheur  a tenu à préciser que ses propos ne faisaient allusion à aucun cas précis, et qu’il s’agit plutôt d’une explication de ce qui est en place dans le cadre des lois coutumières.

De son côté, Abderrahim Ramah, spécialiste du droit du travail, a fait savoir que la FRMF, comme tout employeur, doit appliquer ce qui vaut pour les autres à ses employés. Ramah a confirmé, dans une déclaration à Hespress, que *« le droit du travail s’applique à tous, qu’il s’agisse d’un employeur moral ou physique »*, notant que *« le contrat stipulant la procédure est soumis aux exigences du Code du travail »*.

Le spécialiste du droit du travail a évoqué la possibilité de conclure des contrats aux termes clairs, que ce soit avec des joueurs, des entraîneurs ou d’autres, sur la base de la fourniture d’un service spécifique dans une période déterminée. Il a poursuivi en expliquant que dans le contrat « *les tâches spécifiques qui seront effectuées dans une période donnée doivent être mentionnées, et que les diverses conditions de travail, doivent être déterminées*« .

*« Le contrat reste la seule légalité des parties contractantes, et toutes les relations en sont régies. Respecter ce qui est stipulé dans les contrats est une obligation*« , souligne-t-il.

On rappelle dans ce contexte que [Mustapha Hadji](https://fr.hespress.com/274922-licencie-pour-faute-grave-mustapha-hadji-confie-avoir-travaille-pour-la-frmf-sans-cnss-ni-amo.html?preview_id=274922&preview_nonce=286f54b5e9&post_format=standard&_thumbnail_id=254112&preview=true) , ancien entraîneur adjoint de l’équipe nationale première, licencié par  la FRMF pour « faute grave » aurait été privé de ses droits au travail pendant la durée de sa fonction auprès de l’Instance sportive.

En effet, Hadji a déclaré à des médias qu’il avait travaillé en étant privé de ses droits qui lui sont garantis par le Code du travail, en ce sens qu’il n’avait pas été inscrit à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et n’avait pas bénéficié de l’assurance maladie obligatoire (AMO) 8 ans durant.

[FRMF](https://fr.hespress.com/tag/frmf) [Législation](https://fr.hespress.com/tag/legislation) [Travail](https://fr.hespress.com/tag/travail)

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