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description: La loi sur le droit de grève fait toujours débat. Le gouvernement s'apprête ainsi à tenir une réunion avec les centrales syndicales afin de discuter des points contenus dans le dernier accord social, principalement, le projet de loi 97.15 relatif aux conditions et modalités d'exercice du droit de grève, qui a suscité de nombreuses polémiques jusqu'a poussé les syndicats a exigé son retrait. 
title: "Loi sur le droit de grève : Le gouvernement se réunit prochainement avec les syndicats"
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![Loi sur le droit de grève : Le gouvernement se réunit prochainement avec les syndicats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/dialogue-social.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 11 juillet 2022 - 20:45

**La loi sur le droit de grève fait toujours débat. Le gouvernement s’apprête ainsi à tenir une réunion avec les centrales syndicales afin de discuter des points contenus dans le dernier accord social, principalement, le projet de loi 97.15 relatif aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève, qui a suscité de nombreuses polémiques jusqu’a poussé les syndicats a exigé son retrait. **

Des responsables du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle s’apprêtent ainsi à se réunir avec les syndicats courants de ce mois de juillet, pour faire avancer la discussion sur un certain nombre de contenus dans l’accord social, et soulever les points de désaccord sur le projet de loi organique 97.15.

Membre du bureau exécutif de la Confédération démocratique du travail (CDT), Younès Ferachine a indiqué dans une déclaration à *Hespress*, que le contenu de l’accord social avec le gouvernement prévoyait la programmation d’un certain nombre de lois selon un calendrier s’étendant de 2022 à 2024, notant que le début des discussions sera axé sur le projet de loi sur le droit de grève, suivie d’une discussion sur la loi des syndicats.

Le « *gain* » dans cet accord social selon Ferachine, c’est la volonté des syndicats de mettre les dispositions de cette loi 97.15 sur la table du dialogue. « *Nous avons toujours refusé à ce que la loi sur le droit de grève ne fasse que l’objet de consultation. Nous avons toujours exigé qu’elle fasse l’objet d’un dialogue approfondi, et c’est ce qui a été convenu, puisqu’elle fera l’objet d’une négociation sur tout son contenu* », a affirmé le syndicaliste.

Ainsi, les syndicats entendent faire valoir leurs observations sur la loi précitée, dont la plus importante, selon Ferachine, «* est la nécessité de trouver une formulation conforme aux normes internationales, et qui respecte la convention 87 de l’Organisation internationale du travail et ce qu’elle stipule comme liberté syndicale, en considérant notamment le droit de grève lié au domaine syndical* ».

Le syndicaliste a également souligné « *la nécessité de contourner les articles de loi qui transforment le texte en un ensemble de clauses contraignantes pour le droit de grève* », précisant dans ce contexte que «* des commissions au sein de la Confédération ont été chargées de préparer les détails des notes liés à la loi précitée* ».

Ses mêmes commissions, poursuit notre interlocuteur, se réuniront pour s’arrêter sur ce qui a été mis en œuvre concernant l’accord social, ainsi que les points qui vacillent encore, en plus des agendas qui doivent être respectés. Les conclusions qui émaneront de cette réunion seront ainsi présentées lors de la réunion avec le gouvernement prévu ce mois-ci, fait savoir Ferachine.

Concernant le projet de loi sur les syndicats, ce membre du BE de la CDT a expliqué que les observations y afférentes sont en cours d’élaboration, en plus de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui y sera ajouté insistant ainsi sur l’importance d’accélérer cette discussion vue l’approche du mois de septembre qui connaîtra la tenue d’une autre session du dialogue social selon la charte sociale de l’institutionnalisation du dialogue.

Il convient de rappeler que le projet de loi organique n° 97.15 relatif au droit de grève se compose de 49 articles. Son cinquième article stipule ainsi que « *tout appel à la grève contraire aux dispositions de cette loi organique est considéré comme nul et toute grève à des fins politiques est interdite* ».

De son côté, l’article 29 de la Constitution stipule : « *Sont garanties les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d’association et d’appartenance syndicale et politique. La loi fixe les conditions d’exercice de ces libertés. Le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice* ».

[Dialogue social](https://fr.hespress.com/tag/dialogue-social) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Loi sur le droit de grève](https://fr.hespress.com/tag/loi-sur-le-droit-de-greve) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Réunion](https://fr.hespress.com/tag/reunion) [Syndicats](https://fr.hespress.com/tag/syndicats)

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