---
description: Les marchés publics constituent l’outil principal de réalisation des achats publics et jouent de ce fait un rôle essentiel, à plus d’un titre
title: Non au retour du "gré à gré" dans le décret des marchés publics
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/02/soukaina_benjelloun-e1645037353905.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/270768-270768.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/270768-270768.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/270768-270768.html&title=Non au retour du "gré à gré" dans le décret des marchés publics&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/270768-270768.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/270768-270768.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/270768-270768.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/270768-270768.html?print)

![Non au retour du "gré à gré" dans le décret des marchés publics](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/soukaina_benjelloun-e1645037353905.jpg)

[Soukayna Benjelloun](https://fr.hespress.com/public_author/Soukayna+Benjelloun "Articles par Soukayna Benjelloun")mardi 5 juillet 2022 - 06:18

**Les marchés publics constituent l’outil principal de réalisation des achats publics et jouent , de ce fait, un rôle essentiel, à plus d’un titre.**

D’abord en offrant aux entreprises la possibilité d’exécuter des travaux ou de fournir des biens et des services à l’état, à ses démembrements et à toutes les entités auxquelles s’impose la réglementation relative auxdits marchés.

C’est également le moyen par lequel les autorités publiques veillent au respect de principes définis par la constitution et visant à réaliser la transparence dans les choix des maitres d’œuvres (architectes) par l’administration, l’égalité d’accès aux commandes publiques et l’efficacité de la dépense publique.

Ainsi, Les architectes attendent avec impatience l’amélioration de leur exercice au quotidien, et sont à l’affût d’actions concrètes, et surtout des retombées d’une représentation effective de leurs élus nationaux et régionaux.

C’est dans ce sens, que nous développerons quelques propositions et recommandations, notamment en ce qui concerne les nouvelles tractations autour du dossier du décret des marchés publics, et plus précisément les dispositions relatives aux prestations architecturales (cf. chapitre 5 de l’actuel décret de 2013 numéro 2.12.349.

Un dossier chaud et un terrain glissant en termes de négociation des représentants de la profession avec la commission nationale de la commande publique.

Déposé en consultation publique sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), cet avant-projet de décret vient abroger celui de 2013. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2023. Le texte en est encore au stade d’avant-projet. Élaboré par le ministère des Finances, il apporte des changements en matière des marchés publics, et plus précisément en matière des modes de passation des consultations et concours architecturaux, et la rémunération des architectes.

Depuis l’entrée en vigueur de ce décret, et ce le premier janvier 2014, la profession a connu l’émergence d’une nouvelle génération d’architectes compétents , jeunes , pas forcément connus de tous par le passé, et qui ont eu accès à de grands projets grâce à l’équité et à l’égalité des chances, et grâce à l’accès enfin règlementé à un type de commande publique qui ne s’octroyait auparavant que par le process du « gré à gré » , c’est-à-dire une commande presque directe sans aucune mise en concurrence des architectes, ou alors à travers le contrat type public annexé à la circulaire numéro 56 du 16 avril 1992, qui a elle-même modifié et complété en 1992 la circulaire SGP de 1947.

C’est en soi une avancée de taille dans le processus de la démocratisation de la commande publique, et de la mise en compétition indépendamment de l’âge ou de la renommée des concurrents, ce qui a clairement contribué à rehausser la qualité moyenne des projets architecturaux.

Sauf que, en Mai 2022, la communauté des architectes du Maroc s’est réveillée en torpeur suite à l’appariation dans la presse (et confirmé sur le portail officiel du secrétariat général du gouvernement) des nouvelles modifications apportées au décret des marches publics qui énumèrent un certain nombre de dispositions. Parmi lesquelles, plusieurs sont positives et deux sont certainement mortelles et achèveront d’un coup de massue l’exercice de la profession.

Pour les dispositions positives, le projet de décret prévoit d’augmenter le seuil des concours architecturaux à 30 millions de dirhams, laissant les consultations de 0 à 30 millions, et il prévoit également de rémunérer les architectes en cas d’annulation, ce qui est fréquent jusqu’à présent, et source de la rogne générale.

Rappelons que la participation sans contrepartie aux concours et consultations architecturales revient très cher à la communauté des architectes. Ces coûts élevés se mesurent en temps et en énergie, répandent le sentiment d’injustice, et alimentent une frustration ambiante quasi chronique, et c’est ce qui alourdit les charges des cabinets d’architecture et les handicapent. Pour décrocher une seule consultation, il va falloir participer à une dizaine voire une vingtaine de consultations sans aucune visibilité ni rémunération.

Pour les dispositions néfastes, le projet prévoit le retour à la consultation architecturale restreinte comme procédure simplifiée pour conclure les contrats architecturaux concernant les projets dont le montant global du budget prévisionnel des travaux est inférieur à 5 millions de dirhams. Il prévoit également d’introduire les consultations restreintes pour les projets dont le budget prévisionnel est inférieur à 15 millions de dhs hors taxes.

D’où la mise en garde contre ces deux dispositions qui vont chambouler, une fois adoptées par le conseil du gouvernement, la condition de l’exercice de l’architecte.

Il est à noter que la majeure partie de la commande publique se situe dans la fourchette allant de 5 à 15 millions de dirhams, ce qui signifie que presque tous les projets retourneront au « gré à gré », et c’est bien là la faille dans le système. Bien que la commande publique, projets lancés par l’Etat, à destination des architectes pour la désignation d’un seul architecte adjudicataire qui se chargera du projet lancé par un maitre d’ouvrage étatique, se situe dans les alentours de 15% à 20% de l’ensemble de la commande pour architectes. Il n’en demeure pas moins que ce soit une source de revenu stable et équitable pour l’ensemble des architectes libéraux, légiférée par les principes de la concurrence loyale et l’anonymat, notamment dans le concours architectural dont la procédure est beaucoup plus longue et compliquée, mais largement détaillée dans les articles 91 du présent décret.

Enfin, réserver les petites consultations inférieures à 5 millions de dirhams exclusivement aux jeunes architectes débutants est en soi une pratique antilibérale et anti-démocratique qui manque de cohérence, car le décret part du principe qu’ils sont défavorisés, ce qui n’est forcément pas vrai. Les jeunes ont aujourd’hui largement fait la preuve de leur compétence et beaucoup maitrisent les nouveaux outils d’expression au point d’être parfaitement capables de gagner des concours et de concourir avec les séniors. D’autant plus que les jeunes cabinets devraient en principe, et à mon humble avis, bénéficier d’un accompagnement de la part des instances.

Et à ce sujet, la mise en place d’un incubateur de concert avec l’autorité gouvernementale de tutelle, tout en bénéficiant du budget des œuvres de mutualité et d’assistance issu des cotisations complémentaires des architectes du secteur privé tels que défini par l’article 35 de la loi 16/89 relative à l’exercice de la profession de l’architecte et à et à l’institution de l’ordre national des architectes , serait la bienvenue.

Par ailleurs, le conseil national s’occupe de ce dossier en donnant son avis et propositions à la commission nationale de la commande publique (CNCP), en charge de la refonte du DMP. Toutefois, en l’absence d’un fond de dossier de ces 10 ans de négociations ( notamment les résultats concrets de ces commissions et leur bilan ) , et en l’absence d’une évaluation objective précise de la mise en œuvre du DMP depuis son entrée en application en 2014 ( 9 ans ), aussi bien sur le plan architectural, économique, juridique qu’administratif, la marge de manœuvre en vue de poursuivre les efforts d’amélioration se rétrécit.

En conclusion, il est impératif d’être conscient que la procédure de passation des marchés publics va subir inéluctablement un changement radical. Les Architectes doivent et vont faire une contre proposition. Celle-ci devrait prendre en considération le réalisme de la situation, et la priorité des attentes, et que ce n’est pas le moment de négocier des honoraires à la hausse avec la TGR (trésorerie générale du Royaume), vu la situation de crise et l’inflation que vit le pays, mais plutôt avoir la tête sur les épaules pour au moins éviter le retour du « gré à gré » pour ne pas régresser sur le plan démocratique, et surtout éviter l’effondrement du plancher des honoraires fixé jusque-là à 4 % du montant estimatif des travaux.

*\*Architecte et Docteur en gouvernance territoriale – Membre assesseur du Conseil National de l’Ordre des architectes – Vice-présidente de l’Association Marocaine des Politiques publiques*

[Architectes](https://fr.hespress.com/tag/architectes) [Gré à gré](https://fr.hespress.com/tag/gre-a-gre) [Marchés publics](https://fr.hespress.com/tag/marches-publics) [Soukayna Benjelloun](https://fr.hespress.com/tag/soukayna-benjelloun)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Economie [![Achats publics : plus d’une consultation sur six sans suite](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/marches-publics1.jpg)](https://fr.hespress.com/493316-achats-publics-plus-dune-consultation-sur-six-sans-suite.html "Achats publics : plus d’une consultation sur six sans suite")

lundi 26 octobre 2026 - 09:45

### Achats publics : plus d’une consultation sur six sans suite

Economie [![Le Royaume-Uni lorgne la commande publique marocaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Maroc-Royaume-Uni-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/486151-le-royaume-uni-lorgne-la-commande-publique-marocaine.html "Le Royaume-Uni lorgne la commande publique marocaine")

lundi 31 août 2026 - 18:09

### Le Royaume-Uni lorgne la commande publique marocaine

Regions [![Marrakech : 733,5 MDH de marchés publics pour accompagner la transformation de la ville](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/LGV-Kenitra-Marrakech.jpg)](https://fr.hespress.com/486140-marrakech-7335-mdh-de-marches-publics-pour-accompagner-la-transformation-de-la-ville.html "Marrakech : 733,5 MDH de marchés publics pour accompagner la transformation de la ville")

jeudi 27 août 2026 - 08:33

### Marrakech : 733,5 MDH de marchés publics pour accompagner la transformation de la ville

Regions [![Le contrôle des dépenses des collectivités territoriales se durcit avant les échéances électorales](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/marchespublicssurveillance.jpg)](https://fr.hespress.com/478943-le-controle-des-depenses-des-collectivites-territoriales-se-durcit-avant-les-echeances-electorales.html "Le contrôle des dépenses des collectivités territoriales se durcit avant les échéances électorales")

vendredi 26 juin 2026 - 16:33

### Le contrôle des dépenses des collectivités territoriales se durcit avant les échéances électorales

Politique [![Marchés publics et foncier : L’Intérieur cible des élus locaux dans trois régions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/ministere-interieur-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/477109-marches-publics-et-foncier-linterieur-cible-des-elus-locaux-dans-trois-regions.html "Marchés publics et foncier : L’Intérieur cible des élus locaux dans trois régions")

vendredi 12 juin 2026 - 09:45

### Marchés publics et foncier : L’Intérieur cible des élus locaux dans trois régions

Société [![Marchés publics : l'IGF démantèle des réseaux de captation dans onze établissements publics](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/marches-publics1.jpg)](https://fr.hespress.com/473917-marches-publics-ligf-demantele-des-reseaux-de-captation-dans-onze-etablissements-publics.html "Marchés publics : l'IGF démantèle des réseaux de captation dans onze établissements publics")

lundi 18 mai 2026 - 14:45

### Marchés publics : l'IGF démantèle des réseaux de captation dans onze établissements publics

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [13:11<h3>Mazagan Beach & Golf Resort célèbre le passage à 2027 sous le thème « starry night »</h3>](https://fr.hespress.com/496172-mazagan-beach-golf-resort-celebre-le-passage-a-2027-sous-le-theme-starry-night.html "Mazagan Beach & Golf Resort célèbre le passage à 2027 sous le thème « starry night »")
- [12:14<h3>Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027</h3>](https://fr.hespress.com/496167-chambre-des-representants-seances-plenieres-vendredi-et-samedi-pour-lexamen-et-le-vote-du-plf-2027.html "Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027")
- [11:17<h3>Festival international du film du Caire : La « Pyramide d’or » décernée au réalisateur marocain Nabil Ayouch</h3>](https://fr.hespress.com/496162-festival-international-du-film-du-caire-la-pyramide-dor-decernee-au-realisateur-marocain-nabil-ayouch.html "Festival international du film du Caire : La « Pyramide d’or » décernée au réalisateur marocain Nabil Ayouch")
- [10:15<h3>La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine</h3>](https://fr.hespress.com/496157-la-bourse-de-casablanca-ouvre-en-bonne-mine-32.html "La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine")
- [09:20<h3>Revue de presse de ce jeudi 12 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496148-revue-de-presse-de-ce-jeudi-12-novembre-2026.html "Revue de presse de ce jeudi 12 novembre 2026")
- [08:21<h3>Intempéries à Casablanca : l’ONEE rétablit l’alimentation électrique des zones impactées après un incident exceptionnel</h3>](https://fr.hespress.com/496159-intemperies-a-casablanca-lonee-retablit-lalimentation-electrique-des-zones-impactees-apres-un-incident-exceptionnel.html "Intempéries à Casablanca : l’ONEE rétablit l’alimentation électrique des zones impactées après un incident exceptionnel")

Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine")

jeudi 12 novembre 2026 - 10:34

### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

Monde [![Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/immigration-illegale.jpg)](https://fr.hespress.com/496064-les-garde-cotes-mauritaniens-portent-secours-a-137-candidats-a-la-migration-irreguliere.html "Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière")

mercredi 11 novembre 2026 - 23:50

### Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière

Monde [![COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Guterres_COP31.jpg)](https://fr.hespress.com/496084-cop31-guterres-appelle-a-un-nouveau-pacte-pour-la-justice-climatique.html "COP31: Guterres appelle à un \"nouveau pacte pour la justice climatique\"")

mercredi 11 novembre 2026 - 18:16

### COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"

Monde [![Décès "soudain" de l'ambassadeur russe aux États-Unis](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Alexandre-Dartchiev-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496069-deces-soudain-de-lambassadeur-russe-aux-etats-unis.html "Décès \"soudain\" de l'ambassadeur russe aux États-Unis")

mercredi 11 novembre 2026 - 17:29

### Décès "soudain" de l'ambassadeur russe aux États-Unis

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/opinions",
                "name": "Opinions"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/270768-non-au-retour-du-gre-a-gre-dans-le-decret-des-marches-publics.html",
                "name": "Non au retour du \"gré à gré\" dans le décret des marchés publics"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/270768-non-au-retour-du-gre-a-gre-dans-le-decret-des-marches-publics.html"
    },
    "headline": "Non au retour du \"gré à gré\" dans le décret des marchés publics",
    "datePublished": "2022-07-05T06:18:37+0100",
    "dateModified": "2022-07-04T22:47:03+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Soukayna Benjelloun",
        "url": "https://fr.hespress.com/public_author/Soukayna+Benjelloun"
    },
    "description": "Les marchés publics constituent l’outil principal de réalisation des achats publics et jouent , de ce fait, un",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/soukaina_benjelloun-e1645037353905.jpg",
        "width": 800,
        "height": 532
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```