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title: "Puits et trous clandestins : Le gouvernement approuve un PL qui prévoit des peines de prison"
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![Puits et trous clandestins : Le gouvernement approuve un PL qui prévoit des peines de prison](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/puits.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 30 juin 2022 - 17:31

**Le gouvernement a approuvé un projet de loi qui prévoit des peines de prison pour quiconque fore un puits, un point d’eau, des cavités, un souterrain, un tunnel, ou installe une canalisation ou un canal sans prendre les précautions et indications d’usage prescrites par la loi dans les ateliers. Le PL prévoit ainsi une peine d’emprisonnement d’un à six mois et une amende de 5 à 15.000 dirhams, ou l’une de ces deux peines.**

La proposition vise également à punir quiconque n’aura pas pris de précautions dans ces travaux et y aura mis fin sans assurer les conditions de sécurité des personnes contre les dangers, d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans, et d’une amende de 10.000 à 20.000 dirhams, notant que la peine est doublée si le lieu est habité.

Selon les données obtenues par *Hespress*, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, qui a assisté à la réunion de présentation de la proposition lundi dernier, a accepté de donner son accord au PL à condition d’y apporter quelques modifications visant à l’améliorer.

À cet égard, la commission des infrastructures, de l’énergie, des minéraux et de l’environnement à la Chambre des représentants, présidée par le député Mohamed Mellal, formera une sous-commission afin de préparer une version finale du projet en accord avec le gouvernement.

D’autre part, Mohamed Mellal, a confié à *Hespress* qu’une telle loi est devenue urgente afin de protéger les citoyens des dangers de puits clandestins, et pour que la tragédie de l’enfant Rayan ne se reproduit pas, soulignant que le ministre de l’Équipement et de l’Eau a présenté des données choquantes sur les puits clandestins et les trous découverts au Maroc.

Selon le même parlementaire, les données présentées par Nizar Baraka ont révélé que le nombre de puits recensés a atteint 28.600 à l’échelle nationale, indiquant que 91% de ces puits sont sans permis.

Le député a également indiqué que les représentants des groupes parlementaires au sein de la commission ont fait montre d’une interaction positive avec la proposition susmentionnée, soulignant l’importance de fournir un cadre juridique pour établir des conditions de sécurité publique et protéger les citoyens des dangers découlant des chantiers de recherche et d’exploitation de l’eau.

Le groupe de l’Union socialiste des forces populaires, qui a proposé ce PL, a fondé sa proposition sur le chapitre 31 de la Constitution, qui affirme que l’État, les institutions publiques et les collectivités territoriales s’emploient à mobiliser tous les moyens disponibles pour faciliter l’accès des citoyennes et citoyens à l’eau et vivre dans un environnement sain.

Le même groupe a souligné que cette proposition vise à ne pas répéter la souffrance et la tragédie de l’enfant Rayan, considérant que l’exploitation rationnelle des puits nécessite que le gouvernement et les collectivités territoriales se déplacent dans le cadre d’une campagne nationale pour fermer tous les trous et puits abandonnés et inutilisés ainsi que tout ce qui mettrait en danger la sécurité des personnes.

[Emprisonnement](https://fr.hespress.com/tag/emprisonnement) [Forage de puits clandestins](https://fr.hespress.com/tag/forage-de-puits-clandestins) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

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