--- description: Conformément aux dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les unités de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, d’entreposage et de l’étiquetage de tout produit alimentaire en vue de sa mise sur le marché, doivent obligatoirement disposer d'une autorisation sanitaire de l'Office National de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) avant de poursuivre leurs activités. title: "ONSSA : Obligation d'une autorisation sanitaire pour l'industrie agroalimentaire" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/11/Agroalimentaire-.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/265453-265453.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/265453-265453.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/265453-265453.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/265453-265453.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/265453-265453.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/265453-265453.html?print) ![ONSSA : Obligation d'une autorisation sanitaire pour l'industrie agroalimentaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/11/Agroalimentaire-.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 31 mai 2022 - 02:54 **Conformément aux dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les unités de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, d’entreposage et de l’étiquetage de tout produit alimentaire en vue de sa mise sur le marché, doivent obligatoirement disposer d’une autorisation sanitaire de l’Office National de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) avant de poursuivre leurs activités.** Ce lundi 30 mai, l’ONSSA a informé via un communiqué, les opérateurs et unités qui ne sont pas pas autorisées sur le plan sanitaire, à régulariser leur situation avant de poursuivre leurs activités. L’Office les a également invité à prendre attache avec les services provinciaux de l’Office afin de déposer leur demande d’autorisation sanitaire. « *Conformément aux dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, l’Office rappelle que les unités de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement d’entreposage et de l’étiquetage de tout produit alimentaire en vue de sa mise sur le marché sont dans l’obligation d’obtenir au préalable l’autorisation sanitaire délivrée par l’ONSSA*« , fait savoir l’Office. Ainsi, toute unité de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, d’entreposage et de l’étiquetage de tout produit alimentaire en vue de sa mise sur le marché qui ne disposent pas de l’autorisation sanitaire de l’ONSSA sont considérés non conformes à la réglementation en vigueur, souligne le communiqué. S’agissant des consommateurs, l’Office recommande de s’assurer que les produits issus de l’industrie agroalimentaire portent sur leur étiquetage le numéro de l’autorisation sanitaire de l’ONSSA pour les produits fabriqués au Maroc, ou le nom et l’adresse de l’établissement importateur pour les produits importés. Au niveau national et à ce jour, seulement 9.677 entreprises et établissements œuvrant dans le secteur de l’industrie agroalimentaire sont autorisés et régulièrement contrôlés par l’Office sur le plan sanitaire. [Autorisation sanitaire](https://fr.hespress.com/tag/autorisation-sanitaire) [Consommateurs](https://fr.hespress.com/tag/consommateurs) [Industrie agroalimentaire](https://fr.hespress.com/tag/industrie-agroalimentaire) [Loi n°28-07](https://fr.hespress.com/tag/loi-n28-07) [ONSSA](https://fr.hespress.com/tag/onssa) [Unités de production](https://fr.hespress.com/tag/unites-de-production) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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