--- description: La Cour constitutionnelle a publié les détails de sa décision portant annulation de l'élection de quatre parlementaires dans la circonscription électorale d'Al Hoceima. Ces annulation qui interviennent d"un seul coup" se justifient par le non-respect de l'état d'urgence sanitaire lors des rassemblements électoraux, mais aussi des règles strictes régissant l’affichage électoral. title: La Cour Constitutionnelle annule l'élection de 4 parlementaires à Al Hoceima image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/05/annulation_elections-e1653055881470.webp?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/263952-263952.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/263952-263952.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/263952-263952.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/263952-263952.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/263952-263952.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/263952-263952.html?print) ![La Cour Constitutionnelle annule l'élection de 4 parlementaires à Al Hoceima](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/annulation_elections-e1653055881470.webp) [Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")vendredi 20 mai 2022 - 15:01 **La Cour constitutionnelle a publié les détails de sa décision portant annulation de l’élection de quatre parlementaires dans la circonscription électorale d’Al Hoceima. Ces annulations qui interviennent d' »un seul coup » se justifient par le non-respect de l’état d’urgence sanitaire lors des rassemblements électoraux, mais aussi des règles strictes régissant l’affichage électoral.** Il s’agit de Noureddine Moudiane, président du Groupe istiqlalien, Mohamed El-Arj, ancien ministre et membre du Bureau politique du Parti du mouvement populaire (MP), Mohamed El Hamouti, l’un des principaux dirigeants du Parti authenticité et modernité (PAM), et Boutahar Al-Boutahri, député du Rassemblement national des indépendants (RNI). Les quatre parlementaires ont été immédiatement déchus, sur la base d’un recours introduit par Abdelhak Amghar, qui s’est présenté dans la même circonscription au nom de l’Union socialiste des forces populaires (USFP). Selon la décision de la Cour constitutionnelle, de nouvelles élections seront organisées dans la circonscription. La Cour constitutionnelle va informer le chef du gouvernement et la présidence de la Chambre des représentants de sa décision, avant de publier ce verdict au bulletin officiel. Le ministère de l’Intérieur prendra par la suite le relais pour fixer la date de la tenue des nouvelles élections législatives dans la circonscription d’Al Hoceïma. A noter que des amendements ont été apportés à la loi organique 59.11 relative à l’élection des conseils des collectivités territoriales (notamment l’article 35). En ce sens, les affiches accrochées par les candidats aux élections sur des arbres, les murs des mosquées, les établissements publics, les cimetières, les monuments historiques ne sont désormais plus tolérées. Le décret portant application de cette loi, et publié le 27 juillet, détermine les neuf endroits où il n’est pas permis d’accrocher ces affiches, mais également les formes des affiches électorales et le format à ne pas dépasser et met en place les normes, notamment pour les affiches sous forme de banderole. Il détaille aussi le contenu à mettre sur les affiches électorales et les informations que les têtes de liste et les candidats peuvent y inscrire. Il s’agit des données concernant les candidats, leur programme électoral, leurs réalisations et les programmes électoraux de leurs partis. Les affiches peuvent contenir aussi les photos des candidats, leur sigle, le slogan de la campagne électorale ou indiquer la tenue de meetings électoraux. [Al Hicaima](https://fr.hespress.com/tag/al-hicaima) [Annulation](https://fr.hespress.com/tag/annulation) [Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [élections](https://fr.hespress.com/tag/elections) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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