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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 19 mai 2022 - 15:21

**Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret portant sur la détermination des modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions.**

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, que ce projet de décret vient renforcer le dispositif de simplification des procédures et formalités administratives, afin d’améliorer la qualité des services offerts et d’en faciliter l’accès aux usagers .

Le texte, présenté par le Secrétaire général du gouvernement Mohamed Hajoui, au nom du ministre de l’Intérieur, a pour objectif d’améliorer le service d’attestation de l’authenticité de la signature, et conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, le traitement et la gestion de ce service passeront en mode électronique, avec l’adoption d’un mode de saisie électronique pour les registres y afférents, a encore dit le ministre.

Dans le même cadre, a-t-il ajouté, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret N° 2.22.48 relatif aux modalités d’attestation de la conformité des copies de documents avec leurs originaux, également présenté par Mohamed Hajoui au nom du ministre de l’intérieur.

[Authenticité de la signature](https://fr.hespress.com/tag/authenticite-de-la-signature) [Conformité des copies de documents](https://fr.hespress.com/tag/conformite-des-copies-de-documents) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas) [Projets de décret](https://fr.hespress.com/tag/projets-de-decret)

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