---
description: Il est prévu que le Conseil de gouvernement, lors de sa réunion d'aujourd'hui, jeudi 19 mai 2022, approuve un projet de loi relatif au Statut général de la fonction publique. 
title: "Congé paternité : Les 15 jours de congé approuvés par le CG"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/04/bebe-maternite.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/263727-263727.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/263727-263727.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/263727-263727.html&title=Congé paternité : Les 15 jours de congé approuvés par le CG&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/263727-263727.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/263727-263727.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/263727-263727.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/263727-263727.html?print)

![Congé paternité : Les 15 jours de congé approuvés par le CG](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/bebe-maternite.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")jeudi 19 mai 2022 - 16:37

**Le Conseil de gouvernement a approuvé, lors de sa réunion de ce jeudi 19 mai 2022, le projet de loi relatif au Statut général de la fonction publique. **

Ce projet, dont *Hespress a pris connaissance*, s’inscrit dans le cadre de l’accord social signé le 30 avril 2022 entre le gouvernement, les centrales syndicales les plus représentatives et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), dans le but de promouvoir les droits des salariés, hommes et femmes, et permettre de concilier vie professionnelle et vie privée, conformément au principe de co-responsabilité sur lequel repose la famille marocaine.

Un principe également confirmé par le Roi Mohammed VI dans son discours du 10 octobre 2003 à l’occasion de l’ouverture de la deuxième année législative de la 7e législature 2003-2004, avant qu’elle ne soit inscrite dans le Code de la famille.

Ce projet vise à approuver certaines mesures et procédures visant à consacrer les droits liés à la maternité et à la garde des enfants, conformément au contenu de la Convention internationale n° 183 concernant la révision de la Convention sur la protection de la maternité adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 88e session, que le Maroc a ratifiée le 13 avril 2011.

Il vise aussi à approuver de nouvelles exigences qui permettront à un employé de sexe masculin qui a un enfant à lui ou qui s’est vu confier la tutelle d’un enfant de moins de quatorze semaines, de bénéficier d’un congé de paternité pour une période de 15 jours continus et payés, afin de lui permettre de participer à la vie familiale et d’assurer les soins nécessaires à la mère et au nouveau-né ou à l’enfant dont il s’occupe, en particulier durant les premiers jours de sa vie.

Le salarié concerné bénéficie de ce congé à sa demande et de la période allant de la date de naissance de l’enfant ou de la cession de tutelle jusqu’à ce que le nouveau-né ou l’enfant parrainée atteigne 14 semaines.

Ce projet de loi prévoit également qu’un salarié, qui s’est vu confier la tutelle d’un enfant de moins de 14 semaines, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, bénéficie d’une autorisation de tutelle qui s’étend de la date d’octroi jusqu’à ce que l’enfant atteint l’âge susmentionné.

Le texte prévoit également que la salariée qui a accouché ou qui s’est vu confier la garde d’un enfant bénéficie d’une autorisation d’allaitement dont la durée est déterminée en une heure par jour, à compter de la date d’épuisement de la licence accordée pour la naissance ou la tutelle, jusqu’à ce que le nouveau-né ou l’enfant parrainé atteigne l’âge de 24 mois, sous réserve que l’administration détermine les délais pour bénéficier de cette licence en fonction du souhait de la salariée concernée, en tenant compte du bon fonctionnement de l’établissement.

[Allaitement maternel](https://fr.hespress.com/tag/allaitement-maternel) [Congé paternité](https://fr.hespress.com/tag/conge-paternite) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Loi](https://fr.hespress.com/tag/loi) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Statut général de la fonction publique](https://fr.hespress.com/tag/statut-general-de-la-fonction-publique)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Economie [![Avoirs à l’étranger : L'Office des changes mise sur le numérique pour renforcer les contrôles](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/office-des-changes.jpg)](https://fr.hespress.com/493721-avoirs-a-letranger-loffice-des-changes-mise-sur-le-numerique-pour-renforcer-les-controles.html "Avoirs à l’étranger : L'Office des changes mise sur le numérique pour renforcer les contrôles")

vendredi 23 octobre 2026 - 20:32

### Avoirs à l’étranger : L'Office des changes mise sur le numérique pour renforcer les contrôles

Economie [![PLF 2027 : exonération permanente de la TVA sur les importations sur les viandes rouges](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/lekjaa_PLF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493729-plf-2027-exoneration-permanente-de-la-tva-sur-les-importations-sur-les-viandes-rouges.html "PLF 2027 : exonération permanente de la TVA sur les importations sur les viandes rouges")

vendredi 23 octobre 2026 - 18:01

### PLF 2027 : exonération permanente de la TVA sur les importations sur les viandes rouges

Sport [![Mondial U17 féminin : les Lioncelles de l’Atlas jouent leur avenir face à l’Argentine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/lionnes-de-latlas-u17-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493724-mondial-u17-feminin-les-lioncelles-de-latlas-jouent-leur-avenir-face-a-largentine.html "Mondial U17 féminin : les Lioncelles de l’Atlas jouent leur avenir face à l’Argentine")

vendredi 23 octobre 2026 - 14:59

### Mondial U17 féminin : les Lioncelles de l’Atlas jouent leur avenir face à l’Argentine

Economie [![CdM 2030 : l’État allège son budget de 100 MMDH grâce à des financements alternatifs](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/stade_hassan_II-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493701-cdm-2030-letat-allege-son-budget-de-100-mmdh-grace-a-des-financements-alternatifs.html "CdM 2030 : l’État allège son budget de 100 MMDH grâce à des financements alternatifs")

vendredi 23 octobre 2026 - 13:05

### CdM 2030 : l’État allège son budget de 100 MMDH grâce à des financements alternatifs

Economie [![Commerce Maroc-Royaume-Uni : les échanges atteignent 5,3 milliards de livres](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Maroc-Royaume-Uni-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/489914-commerce-maroc-royaume-uni-les-echanges-atteignent-53-milliards-de-livres.html "Commerce Maroc-Royaume-Uni : les échanges atteignent 5,3 milliards de livres")

vendredi 23 octobre 2026 - 12:10

### Commerce Maroc-Royaume-Uni : les échanges atteignent 5,3 milliards de livres

Economie [![Entreprises cotées : 42 % mesurent leurs émissions de gaz à effet de serre au Maroc contre 32 % en 2024](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/entreprise.jpg)](https://fr.hespress.com/493538-entreprises-cotees-42-mesurent-leurs-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-au-maroc-contre-32-en-2024.html "Entreprises cotées : 42 % mesurent leurs émissions de gaz à effet de serre au Maroc contre 32 % en 2024")

vendredi 23 octobre 2026 - 08:33

### Entreprises cotées : 42 % mesurent leurs émissions de gaz à effet de serre au Maroc contre 32 % en 2024

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [08:25<h3>SIST, l’Associate College de Cardiff Metropolitan University célèbre la promotion 2026 à Rabat</h3>](https://fr.hespress.com/493791-sist-lassociate-college-de-cardiff-metropolitan-university-celebre-la-promotion-2026-a-rabat.html "SIST, l’Associate College de Cardiff Metropolitan University célèbre la promotion 2026 à Rabat")
- [07:32<h3>Le temps qu'il fera ce samedi 24 octobre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/493802-le-temps-quil-fera-ce-samedi-24-octobre-2026.html "Le temps qu'il fera ce samedi 24 octobre 2026")
- [06:18<h3>Les températures attendues ce samedi 24 octobre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/493800-les-temperatures-attendues-ce-samedi-24-octobre-2026.html "Les températures attendues ce samedi 24 octobre 2026")
- [04:11<h3>Une IA estime le risque de mortalité des patients atteints de cancer à partir d’un selfie</h3>](https://fr.hespress.com/493386-une-ia-estime-le-risque-de-mortalite-des-patients-atteints-de-cancer-a-partir-dun-selfie.html "Une IA estime le risque de mortalité des patients atteints de cancer à partir d’un selfie")
- [02:54<h3>Bank Al-Maghrib : avis favorable du CEC sur dix textes</h3>](https://fr.hespress.com/493776-bank-al-maghrib-avis-favorable-du-cec-sur-dix-textes.html "Bank Al-Maghrib : avis favorable du CEC sur dix textes")
- [23:52<h3>Droits humains : la FEDE lance un prix pour étudiants au Maroc</h3>](https://fr.hespress.com/493765-droits-humains-la-fede-lance-un-prix-pour-etudiants-au-maroc.html "Droits humains : la FEDE lance un prix pour étudiants au Maroc")

Monde [![Google refuse la demande de Trump de rebaptiser l’Atlantique « Océan Trump »](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/donald-trump-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493589-google-refuse-la-demande-de-trump-de-rebaptiser-latlantique-ocean-trump.html "Google refuse la demande de Trump de rebaptiser l’Atlantique « Océan Trump »")

vendredi 23 octobre 2026 - 17:13

### Google refuse la demande de Trump de rebaptiser l’Atlantique « Océan Trump »

Monde [![Fusillade à Paris : un mort, quatre blessés et un suspect interpellé](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ppolice-900x600.webp)](https://fr.hespress.com/493686-fusillade-a-paris-un-mort-quatre-blesses-et-un-suspect-interpelle.html "Fusillade à Paris : un mort, quatre blessés et un suspect interpellé")

vendredi 23 octobre 2026 - 11:02

### Fusillade à Paris : un mort, quatre blessés et un suspect interpellé

Monde [![Netanyahu ordonne le "bouclage" de la Cisjordanie après une attaque](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/hebron_armee_isralienne-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493671-netanyahu-ordonne-le-bouclage-de-la-cisjordanie-apres-une-attaque.html "Netanyahu ordonne le \"bouclage\" de la Cisjordanie après une attaque")

vendredi 23 octobre 2026 - 09:44

### Netanyahu ordonne le "bouclage" de la Cisjordanie après une attaque

Monde [![France : le virus Shamonda détecté pour la première fois chez un humain, un patient décédé](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/shamonda-900x576.webp)](https://fr.hespress.com/493571-france-le-virus-shamonda-detecte-pour-la-premiere-fois-chez-un-humain-un-patient-decede.html "France : le virus Shamonda détecté pour la première fois chez un humain, un patient décédé")

jeudi 22 octobre 2026 - 20:49

### France : le virus Shamonda détecté pour la première fois chez un humain, un patient décédé

Monde [![USA : plus de 300.000 visas révoqués depuis le retour de Trump](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/visa_usa-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493404-usa-plus-de-300-000-visas-revoques-depuis-le-retour-de-trump.html "USA : plus de 300.000 visas révoqués depuis le retour de Trump")

jeudi 22 octobre 2026 - 14:12

### USA : plus de 300.000 visas révoqués depuis le retour de Trump

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/263727-conge-paternite-les-15-jours-de-conge-approuves-par-le-cg.html",
                "name": "Congé paternité : Les 15 jours de congé approuvés par le CG"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/263727-conge-paternite-les-15-jours-de-conge-approuves-par-le-cg.html"
    },
    "headline": "Congé paternité : Les 15 jours de congé approuvés par le CG",
    "datePublished": "2022-05-19T16:37:23+0100",
    "dateModified": "2022-05-19T13:56:55+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Khadija KHETTOU",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou"
    },
    "description": "Le Conseil de gouvernement a approuvé, lors de sa réunion de ce jeudi 19 mai 2022, le projet de loi relatif au",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/bebe-maternite.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```